Matériels SBNA
Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de matériels nécessaires au déploiement et au fonctionnement du système biométrique national de l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France (SBNA).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • IN-IDT
- • Matériel et fournitures informatiques › Matériel informatique
- • Capteurs › Capteurs biométriques
- • Instruments d'optique › Matériel de photographie
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-16 | Avis de marché |
| 2017-09-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Numéro de référence: AB13062017
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de matériels nécessaires au déploiement et au fonctionnement du système biométrique...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel et fournitures informatiques 📦
Matériel informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'Interieur DSIC/SDAGA/BA
Adresse postale: place Beauvau, immeuble Lumière
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=337913&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: audrey.bourdon@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180155862 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=337913&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=337913&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-16 📅
Date limite de soumission: 2017-07-19 📅
Date de publication: 2017-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 116-233181
Se réfère à l'avis: 2016/S 246-449259
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
“Après déclaration sans suite de la consultation Ab23112016 pour motif d'intérêt général, le pouvoir adjudicateur a redéfini le besoin et relance une...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de capteurs d'empreintes digitales et de lecteurs de cartes et prestation associée
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le lot 1 comprend une prestation de fourniture de capteurs d'empreintes digitales et de lecteurs de cartes (P1) ainsi qu'une prestation d'extension de garantie (P2).”
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Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa date de notification et peut être reconduit 2 fois, par une décision expresse...”
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Intitulé du lot: Fourniture de matériels complémentaires
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le lot 2 comprend une prestation de fourniture des matériels complémentaires nécessaires au système biométrique national Agdref (P1). Cette prestation...”
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Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Locaux du titulaire et locaux de l'administration en France métropolitaine (hors Corse).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Liste et description succincte des conditions:”
“1. La lettre de candidature (formulaire DC1);”
“2. La déclaration du candidat (formulaire DC2).”
“Le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document...”
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Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3...”
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“Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire DC2 précité.”
“Toute société qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Au titre de la capacité économique et financière, les opérateurs économiques soumissionnant au lot 1 de la présente consultation doivent justifier d'un...”
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Capacité technique et professionnelle:
“1. Pour ce qui concerne la capacité technique, le candidat fournit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel...”
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“2. Pour ce qui concerne la capacité professionnelle, le candidat fournit une déclaration indiquant les titres d'études et professionnels de l'opérateur...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Aucun.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Price weighting: 90
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=337913&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa date de notification et peut être reconduit 2 fois, par une décision expresse...”
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“Après déclaration sans suite de la consultation Ab23112016 pour motif d'intérêt général, le pouvoir adjudicateur a redéfini le besoin et relance une...”
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“— le nom de l'organisme au nom duquel les documents sont demandés,”
“— le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique.”
“Les pré-requis techniques nécessaires pour accéder et répondre aux consultations de la plate-forme des achats de l'état figurent à l'adresse suivante:”
“https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entreprise”
“Modalités de remise des candidatures et des offres: le candidat remet sa candidature et son offre par dépôt sur la plate-forme des achats de l'état «...”
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“Forme du pli: le candidat doit déposer sur la plate-forme des achats de l'état, un dossier unique comprenant les éléments de candidature et les éléments de...”
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“La date d'attribution mentionnée au présent avis s'entend comme la date de notification de l'accord-cadre.”
“Au titre de la rubrique Iii.1.3 du présent avis, est mentionné le fait que les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss — télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 116-233181 (2017-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Numéro de référence: AB13062017
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de matériels nécessaires au déploiement et au fonctionnement du système biométrique...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel et fournitures informatiques 📦
Matériel informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'Interieur DSIC/SDAGA/BA
Adresse postale: place Beauvau, immeuble Lumière
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=337913&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: audrey.bourdon@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180155862 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=337913&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=337913&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-16 📅
Date limite de soumission: 2017-07-19 📅
Date de publication: 2017-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 116-233181
Se réfère à l'avis: 2016/S 246-449259
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
“Après déclaration sans suite de la consultation Ab23112016 pour motif d'intérêt général, le pouvoir adjudicateur a redéfini le besoin et relance une...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de capteurs d'empreintes digitales et de lecteurs de cartes et prestation associée
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le lot 1 comprend une prestation de fourniture de capteurs d'empreintes digitales et de lecteurs de cartes (P1) ainsi qu'une prestation d'extension de garantie (P2).”
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa date de notification et peut être reconduit 2 fois, par une décision expresse...”
Intitulé du lot: Fourniture de matériels complémentaires
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le lot 2 comprend une prestation de fourniture des matériels complémentaires nécessaires au système biométrique national Agdref (P1). Cette prestation...”
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Locaux du titulaire et locaux de l'administration en France métropolitaine (hors Corse).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Liste et description succincte des conditions:”
“1. La lettre de candidature (formulaire DC1);”
Afficher plus (2)
“2. La déclaration du candidat (formulaire DC2).”
“Le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document...”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3...”
“Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire DC2 précité.”
Afficher plus (1)
“Toute société qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa...”
“Au titre de la capacité économique et financière, les opérateurs économiques soumissionnant au lot 1 de la présente consultation doivent justifier d'un...”
Capacité technique et professionnelle:
“1. Pour ce qui concerne la capacité technique, le candidat fournit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel...”
“2. Pour ce qui concerne la capacité professionnelle, le candidat fournit une déclaration indiquant les titres d'études et professionnels de l'opérateur...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Aucun.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Price weighting: 90
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=337913&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa date de notification et peut être reconduit 2 fois, par une décision expresse...”
“Après déclaration sans suite de la consultation Ab23112016 pour motif d'intérêt général, le pouvoir adjudicateur a redéfini le besoin et relance une...”
“— le nom de l'organisme au nom duquel les documents sont demandés,”
Afficher plus (7)
“— le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique.”
“Les pré-requis techniques nécessaires pour accéder et répondre aux consultations de la plate-forme des achats de l'état figurent à l'adresse suivante:”
“https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entreprise”
“Modalités de remise des candidatures et des offres: le candidat remet sa candidature et son offre par dépôt sur la plate-forme des achats de l'état «...”
“Forme du pli: le candidat doit déposer sur la plate-forme des achats de l'état, un dossier unique comprenant les éléments de candidature et les éléments de...”
“La date d'attribution mentionnée au présent avis s'entend comme la date de notification de l'accord-cadre.”
“Au titre de la rubrique Iii.1.3 du présent avis, est mentionné le fait que les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss — télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 116-233181 (2017-06-16)
Avis d'attribution de marché (2017-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande à pour objet la fourniture de matériels nécessaires au déploiement et au fonctionnement du système biométrique...”
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Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-26 📅
Date de publication: 2017-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 186-380656
Se réfère à l'avis: 2017/S 116-233181
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
“1) La date d'attribution reportée au V.2.1 s'entend comme la date de notification des lots 1 et 2 de l'accord-cadre; 2) Les montants reportés au V.2.4...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le lot 2 comprend une prestation de fourniture des matériels complémentaires au système biométrique national AGDREF (P1). Cette prestation inclut la...”
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-19 📅
Référence
Informations complémentaires
“1) La date d'attribution reportée au V.2.1 s'entend comme la date de notification des lots 1 et 2 de l'accord-cadre;”
“2) Les montants reportés au V.2.4 correspondent aux montants estimatifs des lots de l'accord-cadre et n'ont pas de valeur contractuelle.”
Source: OJS 2017/S 186-380656 (2017-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande à pour objet la fourniture de matériels nécessaires au déploiement et au fonctionnement du système biométrique...”
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-26 📅
Date de publication: 2017-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 186-380656
Se réfère à l'avis: 2017/S 116-233181
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
“1) La date d'attribution reportée au V.2.1 s'entend comme la date de notification des lots 1 et 2 de l'accord-cadre; 2) Les montants reportés au V.2.4...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le lot 2 comprend une prestation de fourniture des matériels complémentaires au système biométrique national AGDREF (P1). Cette prestation inclut la...”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-19 📅
Référence
Informations complémentaires
“1) La date d'attribution reportée au V.2.1 s'entend comme la date de notification des lots 1 et 2 de l'accord-cadre;”
“2) Les montants reportés au V.2.4 correspondent aux montants estimatifs des lots de l'accord-cadre et n'ont pas de valeur contractuelle.”
Source: OJS 2017/S 186-380656 (2017-09-26)
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