Marchés Travaux Groupés de réseaux Aéro-souterrains Enedis DR Nord Midi-Pyrénées (Tarn) 2018-2021

Enedis

Marchés Travaux Groupés de réseaux Aéro-souterrains Enedis DR Nord Midi-Pyrénées (Tarn) 2018-2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-07.

Qui ?

• Enedis

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques › Travaux de construction de lignes électriques

Où ?

• France
• Tarn

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-07	Avis de marché
2017-06-28	Informations complémentaires
2018-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Brève description:

Marchés Travaux Groupés de réseaux Aéro-souterrains Enedis DR Nord Midi-Pyrénées (Tarn) 2018-2021.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles, Courbevoie
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: eric.martin@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 557927821 📞
Fax: +33 557927812 📠
URL des documents: https://portail-achats.erdf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-07 📅
Date limite de soumission: 2017-07-12 📅
Date de publication: 2017-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 109-220031
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant; le montant de l'affaire est en effet estimée entre 12 000 000 EUR et 18 750 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 18 750 000 EUR 💰
Brève description:

Études et réalisation d'une somme de petits chantiers HTA et BT de pose et dépose de réseaux électriques aériens et de pose de réseaux électriques souterrains et de postes, sans fourniture du matériel, ainsi que des travaux d'exploitation du réseau avec des contraintes de délais d'intervention, correspondant aux marchés de travaux groupés aériens et souterrains sur le territoire du département du Tarn — 2018-2021, pour le compte d'Enedis — DR Nord Midi-Pyrénées. Le volume global de l'affaire est réparti auprès de plusieurs entreprises, et le montant moyen annuel des travaux pour chaque titulaire devrait être d'environ 2 100 000 EUR, pour la part ingénierie. Ce montant est donné à titre indicatif et ne pourra donner lieu à aucune contestation ultérieure, il sera spécifié pour chaque titulaire, à l'attribution.

Valeur estimée hors TVA: 18 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant; le montant de l'affaire est en effet estimée entre 12 000 000 EUR et 18 750 000 EUR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Tarn.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.

Capacité technique et professionnelle:

Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis, a minima, sur les produits suivants:

— GCE: travaux de réseaux souterrains de terrassement électricité,

— ACE: réalisation des accessoires électricité en ligne.

Définition de l'aptitude Génie civil (travaux de réseaux souterrains de terrassement) Électricité (GCE): l'aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.

Certains des travaux peuvent inclure (non exhaustif):

— la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir, ou sous accotement,

— la confection de niches et de fouilles de raccordements,

— la pose de câbles basse tension ou moyenne tension (diam. max en 240 mm

— l'enlèvement des matériaux non réutilisables,

— la fourniture, le transport et la mise en œuvre des matériaux de substitution et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou chaussées.

Les travaux objet de cette consultation sont des travaux de pose, de renforcement, d'extension, de modification ou de réseaux souterrains HTA ou BT (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain.

Tous les intervenants devront être a minima habilités H0 et BO (au sens de la norme UTE C 18510).

Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C 18510): B1, B1T, B2, B2T, H1V, H2V; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court circuits, outillages, TST, EPI, ..).

Les entreprises répondant à la consultation devront être en capacité de réaliser: le terrassement, la pose de câbles HTA et BT (y compris en tranchée commune avec d'autres concessionnaires), le remblayage, la réfection des tranchées et la pose d'armoires, la confection des accessoires basse tension en ligne hors tension et sous tension (réseau et extrémités branchements), les raccordements hors et sous tension (pour la BT): sur réseaux souterrains et réseaux aériens ou dans les postes.

Ils devront pour cela être équipés du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets,...).

Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés:

— UTE C18-510 (prévention du risque électrique),

— UTE C11-001 Arrêté technique du 17.5.2001,

— norme C11-201,

— norme NF P98-331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées,

— guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs),

— code de la voirie routière,

— décret N° 65-48 du 8.1.1965 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004).

Par ailleurs, des travaux aériens (construction, modification ou dépose de réseau) HTA et/ou BT sont également inclus dans la présente affaire; ils sont soit réalisables en propre par le prestataire, s'il dispose de l'aptitude Aérienne, soit sous-traitables auprès d'une entreprise apte, soit réalisables en groupement avec une entreprise apte. Dans ce dernier cas, le groupement doit être déclaré au moment de la candidature à la présente procédure.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas exigé du Titulaire la constitution d'une garantie financière ayant pour objet de couvrir l'exécution de ses obligations relatives à la garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaires du marché, limité à 2, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres et représente ceux-ci auprès d'Enedis.

En cas de groupement solidaire, chacun des membres est engagé pour la totalité du marché.

En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des obligations contractuelles de chacun des membres.

Un soumissionnaire qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Enedis — Plate-forme Achats de Bordeaux — 4 rue Isaac Newton — BP 20336 — 33695 Mérignac Cedex
Adresse du profil d'acheteur: http://www.portail-achats.erdf.fr 🌏
URL des documents: https://portail-achats.erdf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2020.

Si les candidats le souhaitent, ils peuvent manifester leur intérêt par courrier ou par mail à l'adresse indiquée à la section I.1 du présent avis de marché.

La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.erdf.fr/.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2017/S 109-220031 (2017-06-07)

Informations complémentaires (2017-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés travaux groupés de réseaux aéro-souterrains Enedis DR Nord Midi-Pyrénées (Tarn) 2018-2021.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-28 📅
Date limite de soumission: 2017-08-08 📅
Date de publication: 2017-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 124-252815
Se réfère à l'avis: 2017/S 109-220031
Numéro JO-S: 124
Source: OJS 2017/S 124-252815 (2017-06-28)

Avis d'attribution de marché (2018-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Rfx_050783
Brève description:

Marchés de travaux groupés aéro-souterrains Enedis DR Nord Midi-Pyrénées 2018-2021 (zone Tarn).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tour Enedis 34 Place des Corolles Courbevoie
Commune postale: Paris La Défense cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-26 📅
Date de publication: 2018-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 083-188393
Numéro JO-S: 83

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tarn.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Enedis — Plate-forme achats de Bordeaux — 4 rue Isaac Newton — BP 20336 — 33695 Merignac cedex

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal de Grande Instance de Nanterre
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal de Grande Instance de Nanterre
Source: OJS 2018/S 083-188393 (2018-04-26)

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