Marchés pour l'enlèvement et la valorisation des déchets collectés en déchèterie

CC Loire Vignobles et Nohain

Le présent marché a pour objet les prestations suivantes:
Le lot n° 1 concerne l'enlèvement et le traitement des encombrants (déchets verts, gravats, cartons, bois, tout venant, placo plâtre). La location de bennes.
Le lot n° 2 concerne l'enlèvement et le traitement des déchets toxiques. La location de malles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDIB
• Mempontel

Qui ?

• CC Loire Vignobles et Nohain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Nièvre

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-24	Avis de marché
2017-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: AOCOLLECTEDECHETERIE0217
Brève description:

Le présent marché a pour objet les prestations suivantes: Le lot n° 1 concerne l'enlèvement et le traitement des encombrants (déchets verts, gravats, cartons, bois, tout venant, placo plâtre). La location de bennes. Le lot n° 2 concerne l'enlèvement et le traitement des déchets toxiques. La location de malles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Loire Vignobles et Nohain
Adresse postale: 4 place Georges Clemenceau
Code postal: 58200
Commune postale: Cosne-Cours-sur-Loire
Contact
Adresse Internet: http://www.ccln.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ccln.fr 📧
Téléphone: +33 386289292 📞
Fax: +33 386289293 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-24 📅
Date limite de soumission: 2017-03-30 📅
Date de publication: 2017-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 042-076768
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

En application de l'article 139 alinéa 2° à 6° du décret 2016-360 du 25.3.2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article 30 alinéa 7° du décret 2016-360 du 25.3.2016, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Le Lot 1 comprend les options (ou variantes imposées) suivantes: le transport et le traitement pour les déchets et les cartions ainsi qu'une proposition de recettes liées à la reprise des cartons.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet les prestations suivantes:

Le lot n° 1 concerne l'enlèvement et le traitement des encombrants (déchets verts, gravats, cartons, bois, tout venant, placo plâtre). La location de bennes.

Le lot n° 2 concerne l'enlèvement et le traitement des déchets toxiques. La location de malles.

Intitulé du lot: L'enlèvement et le traitement des encombrants (déchets verts, gravats, cartons, bois, tout venant, placo plâtre). La location de bennes
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte et traitement des encombrants. Location de bennes.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible une fois, pour une durée identique.
Intitulé du lot: L'enlèvement et le traitement des déchets toxiques. La location de malles
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit de la collecte et du traitement des déchets toxiques (solides pâteux, solvants liquides, acides bases...).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature: imprimé DC1 ou document équivalent, déclaration du candidat: imprimé DC2 ou document équivalent, le cas échéant, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants. En application de l'article 51 IV du décret, en cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Une attestation d'assurance des risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les autorisations nécessaires pour l'exercice des activités, objet du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733999 📠
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 042-076768 (2017-02-24)

Avis d'attribution de marché (2017-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet les prestations suivantes: Le lot n° 1 concerne l'enlèvement et le traitement des encombrants (déchets verts, gravats, cartons, bois, tout venant, placo plâtre). La location de bennes. Le lot n° 2 concerne l'enlèvement et le traitement des déchets toxiques. La location de malles.

Valeur totale du marché: 166 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Loire, Vignobles et Nohain
Contact
Adresse Internet: http://www.cclvn.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cclvn.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 136-279317
Se réfère à l'avis: 2017/S 042-076768
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet les prestations suivantes:

Enlèvement et traitement des encombrants (déchets verts, gravats, cartons, bois, tout venant, placo plâtre). Location de bennes.

Enlèvement et traitement des déchets toxiques. Location de malles.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Source: OJS 2017/S 136-279317 (2017-07-17)

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