Marchés de travaux pour la construction d'un internat de 100 places et résorption de bâtiments modulaires et démontables du lycée Alfred Nobel à Clichy-sous-Bois (93)

La Soderec, mandataire agissant au nom

Marchés de travaux pour la construction d'un internat de 100 lits et résorption de bâtiments modulaires et démontables du lycée Alfred Nobel à Clichy-sous-Bois. Le marché est un marché public de travaux concernant le lycée Alfred Nobel à Clichy-sous-Bois (93): — la construction d'un internat de 100 places — la résorption de bâtiments modulaires et démontables: construction d'un bâtiment d'enseignement et déconstruction de 3 bâtiments modulaires et démontables — la construction de 2 logements de fonction — l'aménagement de 10 000 m d'espaces extérieurs. Les constructions neuves représentent une surface d'environ 5800 m SDP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-10.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-10 Avis de marché
2017-09-25 Informations complémentaires
Avis de marché (2017-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 1700225
Brève description:
Marchés de travaux pour la construction d'un internat de 100 lits et résorption de bâtiments modulaires et démontables du lycée Alfred Nobel à Clichy-sous-Bois. Le marché est un marché public de travaux concernant le lycée Alfred Nobel à Clichy-sous-Bois (93): — la construction d'un internat de 100 places — la résorption de bâtiments modulaires et démontables: construction d'un bâtiment d'enseignement et déconstruction de 3 bâtiments modulaires et démontables — la construction de 2 logements de fonction — l'aménagement de 10 000 m
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: La Soderec, mandataire agissant au nom
Adresse postale: 88-90 rue Cardinet
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr 🌏
Courrier électronique: rpizzio@lasoderec.com 📧
Téléphone: +33 144709870 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=279774&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=279774&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-10 📅
Date limite de soumission: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 154-318494
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Complément rubrique III.1.3: référence professionnelle et capacité technique: il est également demandé au candidat de fournir les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent): lot 1: Qualibat 2112, 2151, 1112, 1311, 1341, 3422, 3212, 3512, 6111; lot 2: Qualibat: 5312, 5432, 5112; lot 3: Qualifelec: E2-C2, Cf2. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres Financement prévu par une autorisation de programme votée ultérieurement. Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR. Les opérateurs économiques groupés seront sous forme de groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Durant l'exécution du marché, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire de chacun des membres pour les obligations contractuelles à l'égard de la Région. Sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont la capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=279774&orgAcronyme=t5y. no pour l'assistance éventuelle au téléchargement (ligne «Hotline»): +33 1 76 64 74 08. Les personnes téléchargeant le DCE sont invitées à s'identifier au moyen d'adresses mail valides afin d'être tenues informées d'éventuelles modifications ou réponses aux questions qui pourraient être diffusées en cours de consultation. Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis soit sous pli cacheté sur support papier, soit par voie électronique suivant des modalités de transmission détaillées dans le RC. Une visite de site est possible. Elle sera réalisée selon les conditions définies dans le règlement de la consultation accessible librement en ligne sur la plateforme maximilien. Les candidats sont réputés avoir une connaissance parfaite du site, qu'ils participent ou non aux visites. Il existe 2 variantes obligatoires définies dans les pièces de la consultation pour le lot n° 1: variante 1: isolation bois du bâtiment enseignement et des logements et variante 2: isolation bois du bâtiment internat. Les candidats ne sont pas admis à proposer des variantes à leur propre initiative. Les variantes ne sont pas autorisées pour les autres lots. La date prévisionnelle de commencement des travaux est janvier 2018.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gros œuvre étendu
Numéro du lot: 1
Brève description: Gros œuvre pour la construction de 8 755 m
Durée de l'accord: 21 mois
Intitulé du lot: Plomberie chauffage ventilation
Numéro du lot: 2
Brève description:
Plomberie sanitaire, chauffage ventilation, équipements des salles spécialisées.
Réalisation de l'ensemble des travaux de plomberie — sanitaire du bâtiment enseignement neuf et du bâtiment internat/logement.
Réalisation de l'ensemble des travaux de chauffage — ventilation du bâtiment enseignement neuf et du bâtiment internat/logement.
Réalisation de l'ensemble des travaux d'équipements de salles spécialisées du bâtiment enseignement neuf.
Intitulé du lot: Électricité courants forts et faibles
Numéro du lot: 3
Brève description:
Électricité courants forts et faibles.
Réalisation de l'ensemble des travaux d'électricité du bâtiment enseignement neuf et du bâtiment internat/logement.
Intitulé du lot: Ascenseurs
Numéro du lot: 4
Brève description: Pose et fourniture de 2 ascenseurs 630 kg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Document d'identification à fournir: — la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article 48 I. 1° du décret 2016-360:
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« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
A) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. ».
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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— une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Si, pour une raison justifiée, l'opérateur n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années;
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— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années ou au cours de(s) l'année(s) précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 5 années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— une déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,
— suite dans «VI.3 information complémentaires».
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: L'exécution de ce marché comporte une clause sociale obligatoire sur les lots n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Rémi Pizzio
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=279774&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: La Soderec, Agence de Paris
Adresse postale: 24 rue Martre
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Code postal: 92110
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.iledefrance.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=279774&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Ile de France — pôle Achats performance marchés juridique, cellule CAO contrôle de légalité- bureau 302-303
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Code postal: 75007
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Complément rubrique III.1.3: référence professionnelle et capacité technique: il est également demandé au candidat de fournir les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent): lot 1: Qualibat 2112, 2151, 1112, 1311, 1341, 3422, 3212, 3512, 6111; lot 2: Qualibat: 5312, 5432, 5112; lot 3: Qualifelec: E2-C2, Cf2.
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La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Financement prévu par une autorisation de programme votée ultérieurement.
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR.
Les opérateurs économiques groupés seront sous forme de groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Durant l'exécution du marché, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire de chacun des membres pour les obligations contractuelles à l'égard de la Région.
Sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont la capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
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L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=279774&orgAcronyme=t5y. no pour l'assistance éventuelle au téléchargement (ligne «Hotline»): +33 1 76 64 74 08. Les personnes téléchargeant le DCE sont invitées à s'identifier au moyen d'adresses mail valides afin d'être tenues informées d'éventuelles modifications ou réponses aux questions qui pourraient être diffusées en cours de consultation. Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis soit sous pli cacheté sur support papier, soit par voie électronique suivant des modalités de transmission détaillées dans le RC.
Afficher plus
Une visite de site est possible. Elle sera réalisée selon les conditions définies dans le règlement de la consultation accessible librement en ligne sur la plateforme maximilien.
Les candidats sont réputés avoir une connaissance parfaite du site, qu'ils participent ou non aux visites.
Il existe 2 variantes obligatoires définies dans les pièces de la consultation pour le lot n° 1: variante 1: isolation bois du bâtiment enseignement et des logements et variante 2: isolation bois du bâtiment internat. Les candidats ne sont pas admis à proposer des variantes à leur propre initiative.
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Les variantes ne sont pas autorisées pour les autres lots.
La date prévisionnelle de commencement des travaux est janvier 2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les textes de référence suivants:
— référé précontractuel en application des articles L 551-1 et suivants, R 551-1 et suivants du CJA
— référé contractuel en application des articles L 551-23 et suivants, R 551-7 et suivants du CJA
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-Et-Garonne » CE n° 358994 du 4.4.2014.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 154-318494 (2017-08-10)
Informations complémentaires (2017-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés de travaux pour la construction d'un internat de 100 lits et résorption de bâtiments modulaires et démontables du lycée Alfred Nobel à Clichy-sous-Bois. Le marché est un marché public de travaux concernant le lycée Alfred Nobel à Clichy-sous-Bois (93): — la construction d'un internat de 100 places — la résorption de bâtiments modulaires et démontables: construction d'un bâtiment d'enseignement et déconstruction de 3 bâtiments modulaires et démontables — la construction de 2 logements de fonction — l'aménagement de 10 000 m2 d'espaces extérieurs. Les constructions neuves représentent une surface d'environ 5800 m2 SDP.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-25 📅
Date limite de soumission: 2017-10-06 📅
Date de publication: 2017-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 186-380379
Se réfère à l'avis: 2017/S 154-318494
Numéro JO-S: 186
Source: OJS 2017/S 186-380379 (2017-09-25)
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Région:
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