Marchés de travaux annuels pour la gestion de l'entretien et de la maintenance des 19 lycées et CFA relevant de l'agence territoriale Centre Alsace — lot 22
Région Grand Est
Marchés de travaux annuels pour la gestion de l'entretien et de la maintenance des 19 lycées et CFA relevant de l'agence territoriale Centre Alsace — lot 22: Cours — voiries (voiries et réseaux divers) (secteurs 1et 2)accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale à compter de la notification jusqu'au 31/12/17.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Alsace
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-01-11 | Avis de marché |
| 2017-04-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 16044DIC3
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Region Grand Est
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller, BP 91006
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏
Courrier électronique: dcp.strasbourg@grandest.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.grandest.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date limite de soumission: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2017-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 009-013033
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Cours — voiries (voiries et réseaux divers) (secteurs 1 et 2)
Numéro du lot: 22
Brève description: Cours — voiries (voiries et réseaux divers) (secteurs 1 et 2).
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.
Capacité technique et professionnelle: Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.grandest.fr 🌏
Adresse postale: direction de la commande publique 1, place Adrien Zeller BP 91006 Renseignements techniques: Y. Pfleger (0388584115)
Téléphone: +33 388156531 📞
Pays: Alsace 🏙️
Adresse Internet: https://www.marchespublics.grandest.fr 🌏
Adresse postale: direction de la commande publique 1, place Adrien Zeller BP 91006
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: différends liés à la passation et l'exécution: TA de Strasbourg (adresse supra)
Adresse postale: différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 142 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016): Préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude-Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 009-013033 (2017-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 16044DIC3
Brève description:
Marchés de travaux annuels pour la gestion de l'entretien et de la maintenance des 19 lycées et CFA relevant de l'agence territoriale Centre Alsace — lot 22: Cours — voiries (voiries et réseaux divers) (secteurs 1et 2)accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale à compter de la notification jusqu'au 31/12/17.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Region Grand Est
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller, BP 91006
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏
Courrier électronique: dcp.strasbourg@grandest.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.grandest.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date limite de soumission: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2017-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 009-013033
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique à l'adresse: https://marchespublics.grandest.fr. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation doit etre téléchargé à l'adresse: https://marchespublics.grandest.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Cours — voiries (voiries et réseaux divers) (secteurs 1 et 2)
Numéro du lot: 22
Brève description: Cours — voiries (voiries et réseaux divers) (secteurs 1 et 2).
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures: 1. Capacités professionnelles 2. Capacités techniques 3. Capacités financières. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
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Capacité technique et professionnelle: Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres de la Région (902 222 + 932 222/217312 — 21312 — 615221 — 61521) Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum. Conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.grandest.fr 🌏
Adresse postale: direction de la commande publique 1, place Adrien Zeller BP 91006 Renseignements techniques: Y. Pfleger (0388584115)
Téléphone: +33 388156531 📞
Pays: Alsace 🏙️
Adresse Internet: https://www.marchespublics.grandest.fr 🌏
Adresse postale: direction de la commande publique 1, place Adrien Zeller BP 91006
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: différends liés à la passation et l'exécution: TA de Strasbourg (adresse supra)
Adresse postale: différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 142 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016): Préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude-Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 009-013033 (2017-01-11)
Avis d'attribution de marché (2017-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Contact
Adresse Internet: https://www.grandest.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-27 📅
Date de publication: 2017-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 083-160080
Se réfère à l'avis: 2017/S 009-013033
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-11 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Différends liés à la passation et l'exécution: TA de Strasbourg (adresse supra)
Adresse postale: Différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 142 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016): Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude-Erignac
Source: OJS 2017/S 083-160080 (2017-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés de travaux annuels pour la gestion de l'entretien et de la maintenance des 19 lycées et CFA relevant de l'agence territoriale Centre Alsace — lot 22.
Valeur totale du marché: 32537.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Contact
Adresse Internet: https://www.grandest.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-27 📅
Date de publication: 2017-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 083-160080
Se réfère à l'avis: 2017/S 009-013033
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimal ni maximal.
Le montant indiqué est une estimation sur la base de la moyenne de 2 devis.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-11 📅
Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimal ni maximal.
Le montant indiqué est une estimation sur la base de la moyenne de 2 devis.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Différends liés à la passation et l'exécution: TA de Strasbourg (adresse supra)
Adresse postale: Différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 142 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016): Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude-Erignac
Source: OJS 2017/S 083-160080 (2017-04-27)
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