Marchés d'exploitation et d'entretien des installations thermiques des bâtiments du département de Seine-et-Marne
Département de Seine-et-Marne
Marchés d'exploitation et d'entretien des installations thermiques des bâtiments du département de Seine-et-Marne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-01-10 | Avis de marché |
| 2017-06-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 15022017MTI2
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: brigitte.coulon@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164147337 📞
Fax: +33 164147376 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=262448&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=104187&orgAcronyme=g3h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-10 📅
Date limite de soumission: 2017-02-15 📅
Date de publication: 2017-01-13 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 009-013153
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur de Melun.
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur de Meaux.
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur de Torcy.
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur de Provins.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine et Marne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix
Pondération du coût: 50
Critère de coût: La valeur technique
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Performance énergétique
Pondération du coût: 20
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=104187&orgAcronyme=g3h 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=262448&orgAcronyme=g3h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne DABC — service administratif et financier
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=104187&orgAcronyme=g3h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Melun situé 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 009-013153 (2017-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 15022017MTI2
Brève description:
Marchés d'exploitation et d'entretien des installations thermiques des bâtiments du département de Seine-et-Marne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: brigitte.coulon@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164147337 📞
Fax: +33 164147376 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=262448&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=104187&orgAcronyme=g3h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-10 📅
Date limite de soumission: 2017-02-15 📅
Date de publication: 2017-01-13 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 009-013153
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
La consultation est passée en application des articles 25-i-1°, 67 et 68 du décret nº 2016-360, sous la forme d'un appel d'offres ouvert.
Le marché est conclu de sa notification jusqu'au 30.6.207 inclus.
Un même opérateur économique (identifié par son numéro de SIRET ou équivalent pour les candidats non établis en France) ne pourra pas se voir attribuer plus de 2 lots. Cette limitation n'interdit pas aux opérateurs économiques de se porter candidats sur plus de 2 lots voire sur l'ensemble des lots.
Ces marchés comportent une clause d'insertion sociale avec des heures d'insertion à réaliser sur la durée totale du marché
Le détail de ces dispositions est donné dans le cahier des charges.
Critère de sélection des candidatures:
1. Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, ou équivalents).
2. Capacité professionnelle et financière au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature(références, chiffres d'affaires et moyens humains).
critère d'attribution:
Après élimination des offres irrégulières, inacceptables, et inappropriées, l'analyse des offres sera effectuée au regard des critères
Critère 1: Le prix, coefficient 0.50
critère 2: Le mémoire technique coefficient 0.30
La meilleure note sera attribuée au mémoire le plus pertinent sur les thèmes suivants:
— présentation du personnel d'intervention — organisations techniques et logistiques dédiés — 3 points,
— exemple de documents de suivi — rapports d'exploitation — livret technico-sanitaire — 3 points,
— organisation des interventions programmées, non programmées et en astreinte — fréquence des opérations d'entretien — gammes de maintenance — 6 points,
— nombre d'heures du poste P2 (conduite, la surveillance et l'entretien du matériel) — 3 points,
— justification de la valeur du NB, celle-ci devant être justifiée et cohérente par rapport à l'ensemble de l'offre — 6 points,
— méthodologie et gestion de l'amiante — 3 points,
— justification des travaux P3 (renouvellement du matériel) — 6 points,
critère 3: La performance énergétique, coefficient 0.20
la meilleure note sera attribuée au mémoire le plus pertinent sur les thèmes suivants:
— présentation détaillée des améliorations intégrées à l'offre — 4 points
— valeur et justification du NB, celle-ci devant être justifiée et cohérente par rapport à l'ensemble de l'offre — 6 points
— performance énergétique- 10 points
le détail est donné dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le site www.maximilien.fr
La loi française est la seule applicable au présent marché. En cas de litige, les tribunaux français sont les seuls compétents.
La monnaie de compte est l'euro.
validité des offres:
180 jours à compter de la date limite de réception des offres
les candidats non retenus seront informés du résultat de la consultation.
Les modalités de l'avance sont détaillées dans le cahier des clauses particulières du marché.
Le marché est un marché à prix global et forfaitaire cependant une partie très marginale du marché est passée avec des prix unitaires pour des prestations ponctuelles (article 3.3 de l'acte d'engagement). Pour ces prestations, il sera émis des bons de commande dont le montant maximum ne dépassera pas 420 000 EUR HT pour le lot 1, 420 000 EUR HT pour le lot 2, 325 000 EUR HT pour le lot 3 et 235 000 EUR HT pour le lot 4 sur toute la durée du marché. Il n'est pas fixé de montant minimum.
Prix révisables.
La consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
La visite des sites est obligatoire, un planning de visites est organisé- voir annexe 5 au CCP. Il convient donc obligatoirement de prendre contact avec Mme Brigitte Coulon, du département de Seine et Marne au plus tôt afin de s'inscrire au préalable aux visites au 01 64 14 73 37. Les dates de visites sont indiquées dans le cahier des charges.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur de Melun.
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur de Meaux.
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur de Torcy.
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur de Provins.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine et Marne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents constituant la candidature:
— formulaire Dc1 dans sa version révisée au 31.3.2016 (ou équivalent), complétée;
— formulaire Dc2 dans sa version révisée au 31.3.2016 (ou équivalent), complétée;
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou une déclaration appropriée de banques.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales prestations identiques au présent marché exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique certifiant l'exactitude des références fournies.
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Déclaration indiquant les effectifs du soumissionnaire.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix
Pondération du coût: 50
Critère de coût: La valeur technique
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Performance énergétique
Pondération du coût: 20
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=104187&orgAcronyme=g3h 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=262448&orgAcronyme=g3h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne DABC — service administratif et financier
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=104187&orgAcronyme=g3h 🌏
Référence
Informations complémentaires
La consultation est passée en application des articles 25-i-1°, 67 et 68 du décret nº 2016-360, sous la forme d'un appel d'offres ouvert.
Le marché est conclu de sa notification jusqu'au 30.6.207 inclus.
Un même opérateur économique (identifié par son numéro de SIRET ou équivalent pour les candidats non établis en France) ne pourra pas se voir attribuer plus de 2 lots. Cette limitation n'interdit pas aux opérateurs économiques de se porter candidats sur plus de 2 lots voire sur l'ensemble des lots.
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Ces marchés comportent une clause d'insertion sociale avec des heures d'insertion à réaliser sur la durée totale du marché
Le détail de ces dispositions est donné dans le cahier des charges.
Critère de sélection des candidatures:
1. Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, ou équivalents).
2. Capacité professionnelle et financière au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature(références, chiffres d'affaires et moyens humains).
critère d'attribution:
Après élimination des offres irrégulières, inacceptables, et inappropriées, l'analyse des offres sera effectuée au regard des critères
Critère 1: Le prix, coefficient 0.50
critère 2: Le mémoire technique coefficient 0.30
La meilleure note sera attribuée au mémoire le plus pertinent sur les thèmes suivants:
— présentation du personnel d'intervention — organisations techniques et logistiques dédiés — 3 points,
— exemple de documents de suivi — rapports d'exploitation — livret technico-sanitaire — 3 points,
— organisation des interventions programmées, non programmées et en astreinte — fréquence des opérations d'entretien — gammes de maintenance — 6 points,
— nombre d'heures du poste P2 (conduite, la surveillance et l'entretien du matériel) — 3 points,
— justification de la valeur du NB, celle-ci devant être justifiée et cohérente par rapport à l'ensemble de l'offre — 6 points,
— méthodologie et gestion de l'amiante — 3 points,
— justification des travaux P3 (renouvellement du matériel) — 6 points,
critère 3: La performance énergétique, coefficient 0.20
la meilleure note sera attribuée au mémoire le plus pertinent sur les thèmes suivants:
— présentation détaillée des améliorations intégrées à l'offre — 4 points
— valeur et justification du NB, celle-ci devant être justifiée et cohérente par rapport à l'ensemble de l'offre — 6 points
— performance énergétique- 10 points
le détail est donné dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le site www.maximilien.fr
La loi française est la seule applicable au présent marché. En cas de litige, les tribunaux français sont les seuls compétents.
La monnaie de compte est l'euro.
validité des offres:
180 jours à compter de la date limite de réception des offres
les candidats non retenus seront informés du résultat de la consultation.
Les modalités de l'avance sont détaillées dans le cahier des clauses particulières du marché.
Le marché est un marché à prix global et forfaitaire cependant une partie très marginale du marché est passée avec des prix unitaires pour des prestations ponctuelles (article 3.3 de l'acte d'engagement). Pour ces prestations, il sera émis des bons de commande dont le montant maximum ne dépassera pas 420 000 EUR HT pour le lot 1, 420 000 EUR HT pour le lot 2, 325 000 EUR HT pour le lot 3 et 235 000 EUR HT pour le lot 4 sur toute la durée du marché. Il n'est pas fixé de montant minimum.
Afficher plus
Prix révisables.
La consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
La visite des sites est obligatoire, un planning de visites est organisé- voir annexe 5 au CCP. Il convient donc obligatoirement de prendre contact avec Mme Brigitte Coulon, du département de Seine et Marne au plus tôt afin de s'inscrire au préalable aux visites au 01 64 14 73 37. Les dates de visites sont indiquées dans le cahier des charges.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Melun situé 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE;
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 009-013153 (2017-01-10)
Avis d'attribution de marché (2017-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10013888.94 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-15 📅
Date de publication: 2017-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 116-233233
Se réfère à l'avis: 2017/S 009-013153
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-12 📅
Référence
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris
Source: OJS 2017/S 116-233233 (2017-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10013888.94 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-15 📅
Date de publication: 2017-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 116-233233
Se réfère à l'avis: 2017/S 009-013153
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Modalités de consultation des pièces du marché:
Sur demande, auprès de la direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, à l'adresse suivante:
Département de Seine-et-Marne,
Direction de l'architecture, des Bâtiments et des Collèges
Hôtel du Département
CS 50377
77010 Melun Cedex.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-12 📅
Référence
Modalités de consultation des pièces du marché:
Sur demande, auprès de la direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, à l'adresse suivante:
Département de Seine-et-Marne,
Direction de l'architecture, des Bâtiments et des Collèges
Hôtel du Département
CS 50377
77010 Melun Cedex.
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris
Source: OJS 2017/S 116-233233 (2017-06-15)
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