Marché SPOT pour des travaux d'élargissement de tranchée sur le Centre de Maintenance de Nancy

RTE réseau de transport d'électricité

Le présent dossier concerne les travaux d'élargissement de tranchées forestières sur le Centre de Maintenance (CM) de Nancy, notamment sur le Groupement Maintenance Réseau (GMR) CM (Champagne Morvan) et BO (Bourgogne). Les ouvrages concernés par ces travaux ont été répartis sur 4 lots géographiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Est
• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-08	Avis de marché
2017-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Numéro de référence: 17367
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: 8 rue de Versigny
Code postal: 54608
Commune postale: Villers-lès-Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com/ 🌏
Courrier électronique: roy.akiki@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 0383922497 📞
Fax: +33 0383922331 📠
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-08 📅
Date limite de soumission: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-052614
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché SPOT pour des travaux d'élargissement de tranchée — GMR CM
Numéro du lot: 1
Brève description: Marché SPOT pour des travaux d'élargissement de tranchée.
Durée de l'accord: 8 mois
Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Numéro du lot: 2
3
Intitulé du lot: Marché SPOT pour des travaux d'élargissement de tranchée — GMR BO
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Des ouvrages appartenant au territoire du GMR (Groupement Maintenance Réseau)…

… Champagne Morvan.

… Bourgogne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

— la qualification QualiTerritoires ou justification d'une équivalence

— la justification d'une formation au risque électrique (UTE C-18-510), travaux en hauteur

— la justification d'une formation ou expérience dans les travaux forestiers dans un environnement électrique.

Candidat établi en France:

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

Pour tous les candidats:

— Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

— En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

— Dans le cadre des relations avec les propriétaires des parcelles, les entreprises candidates doivent justifier de la maîtrise de la langue française à l'oral et à l'écrit pour le correspondant commercial, le ou les correspondants techniques. Une à deux personnes parlant couramment français doivent être présentes en permanence sur chaque lieu d'intervention.

Candidat faisant partie du groupe EDF.

— Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l'Energie, un candidat faisant partie du groupe EDF(contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF) devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le lien capitalistique qu'il a avec une société ou des sociétés du groupe EDF.

Ces éléments sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés et sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Pour tous les candidats:

Excepté pour les entreprises créées récemment, le soumissionnaire doit fournir une synthèse rédigée en français des trois (3) derniers bilans annuels de sa société ou des sociétés (en cas de Groupement) attestant de son chiffre d'affaires annuel (préciser le chiffre d'affaires réalisé pour le compte de RTE).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'attribution est limitée à 50 % du chiffre d'affaires 2016 ou du dernier chiffre d'affaires connu.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises candidates doivent fournir à RTE un aperçu de leur capacité technique et matérielle. En d'autres termes, elles doivent fournir:

— la liste des engins.

— la liste des salariés susceptibles de réaliser les prestations ainsi que leurs rôles et qualifications.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Une attention particulière sera portée sur l'organisation relative aux échanges avec les Tiers (propriétaires, riverains, etc.).

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats n'ayant pas d'expérience avec RTE, devront communiquer les références de leurs principaux clients et en particulier ceux pour lesquels, ils ont réalisé des travaux forestiers à proximité d'ouvrages électriques haute et très haute tension.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Conditions d'exécution du contrat:

Intervenir aux abords des lignes électriques haute et très haute tension mais aussi au voisinage d'infrastructures de réseau de transport d'électricité notamment des postes électriques.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note RSE
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Retour sur expérience (REX)
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Roy Akiki
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-197 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Source: OJS 2017/S 029-052614 (2017-02-08)

Avis d'attribution de marché (2017-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne les travaux d'élargissement de tranchées forestières sur le centre de maintenance(CM) de Nancy, notamment sur le groupe maintenance réseau (GMR) CM (Champagne Morvan) et BO (Bourgogne). Les ouvrages concernés par ces travaux ont été répartis sur 4 lots géographiques.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: dafnee.aktop@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 383922143 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-18 📅
Date de publication: 2017-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 098-194512
Se réfère à l'avis: 2017/S 029-052614
Numéro JO-S: 98

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ouvrages appartenant au territoire du GMR (Groupe maintenance réseau)…

… Champagne Morvan.

… Bourgogne.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Retour sur Expérience (REX)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-10 📅
Nom: Arbo Environnement
Commune postale: Saint-Germain-du-Bois
Pays: France 🇫🇷
Nom: SARL Pareau
Commune postale: Sainte-Colombe
Nom: SARL Bourassin-Schouwey
Commune postale: Charmes
Nom: SARL Sapolin Frères
Commune postale: Naisey-les-Granges
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
6
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique,

Le recours doit être formé au plus tard le 31

Source: OJS 2017/S 098-194512 (2017-05-18)

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