Le présent dossier concerne les travaux d'élargissement de tranchées forestières sur le Centre de Maintenance (CM) de Nancy, notamment sur le Groupement Maintenance Réseau (GMR) CM (Champagne Morvan) et BO (Bourgogne). Les ouvrages concernés par ces travaux ont été répartis sur 4 lots géographiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2017-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2017-05-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: 8 rue de Versigny
Commune postale: Villers-lès-Nancy
Code postal: 54608
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383922143📞
Courrier électronique: dafnee.aktop@rte-france.com📧
Région: fr4 🏙️
URL: http://www.rte-france.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché SPOT pour des travaux d'élargissement de tranchée sur le centre de maintenance de Nancy.
17367”
Produits/services: Services d'élagage📦
Brève description:
“Le présent marché concerne les travaux d'élargissement de tranchées forestières sur le centre de maintenance(CM) de Nancy, notamment sur le groupe...”
Brève description
Le présent marché concerne les travaux d'élargissement de tranchées forestières sur le centre de maintenance(CM) de Nancy, notamment sur le groupe maintenance réseau (GMR) CM (Champagne Morvan) et BO (Bourgogne). Les ouvrages concernés par ces travaux ont été répartis sur 4 lots géographiques.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché SPOT pour des travaux d'élargissement de tranchée — GMR CM
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ouvrages appartenant au territoire du GMR (Groupe maintenance réseau) Champagne Morvan.”
Description du marché: Marché SPOT pour des travaux d'élargissement de tranchée.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note RSE
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Retour sur expérience (REX)
Prix (pondération): 70
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Retour sur Expérience (REX)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché SPOT pour des travaux d'élargissement de tranchée — GMR BO
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ouvrages appartenant au territoire du GMR (Groupe maintenance réseau) Bourgogne.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 029-052614
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4500643510
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux d'élargissement de tranchée sur le centre de maintenance de Nancy — lot 1”
Date de conclusion du contrat: 2017-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Arbo Environnement
Commune postale: Saint-Germain-du-Bois
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
2️⃣
Numéro de contrat: 4500643512
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux d'élargissement de tranchée sur le centre de maintenance de Nancy — lot 2” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Pareau
Commune postale: Sainte-Colombe
3️⃣
Numéro de contrat: 4500643516
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Travaux d'élargissement de tranchée sur le centre de maintenance de Nancy — lot 3” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Bourassin-Schouwey
Commune postale: Charmes
4️⃣
Numéro de contrat: 4500643517
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Travaux d'élargissement de tranchée sur le centre de maintenance de Nancy — lot 4” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Sapolin Frères
Commune postale: Naisey-les-Granges
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique,
Le recours doit être formé au plus tard le 31 jour suivant la publication au journal officiel de l'union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2017/S 098-194512 (2017-05-18)