Marché se rapportant à l'entretien et à la maintenance des ascenseurs de servant divers immeubles du patrimoine de Levallois Habitat

SEM Levallois Habitat

Prestations minimales réglementaires récupérables: ces prestations sont définies par:
— l'arrêté du 18.11.2004 relatif à l'entretien des ascenseurs,
— l'article R 125-2 du code de la construction et de l'habitation, modifié par le décret n° 2016-550 du 3.5.2016 — art. 2
— la liste des charges récupérables fixée par le décret du 26.8.1987.
Ces prestations comprennent les opérations et vérifications périodiques ainsi que les opérations occasionnelles.
Prestations étendues non récupérables: la liste de ces prestations est définie dans le CCTP.
Travaux hors prestations forfaitaire: toute prestation n'entrant pas dans le cadre de la maintenance à redevance forfaitaire (minimale ou étendue), décrite ci-dessus, sera réalisée en dépense contrôlée sur bon de commande. Les prix sont des prix unitaires:
— montant annuel minimum: 0.
— montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Schindler

Qui ?

• SEM Levallois Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-09	Avis de marché
2017-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: 2017-01-09
Brève description:

Prestations minimales réglementaires récupérables: ces prestations sont définies par: — l'arrêté du 18.11.2004 relatif à l'entretien des ascenseurs, — l'article R 125-2 du code de la construction et de l'habitation, modifié par le décret n° 2016-550 du 3.5.2016 — art. 2 — la liste des charges récupérables fixée par le décret du 26.8.1987. Ces prestations comprennent les opérations et vérifications périodiques ainsi que les opérations occasionnelles. Prestations étendues non récupérables: la liste de ces prestations est définie dans le CCTP. Travaux hors prestations forfaitaire: toute prestation n'entrant pas dans le cadre de la maintenance à redevance forfaitaire (minimale ou étendue), décrite ci-dessus, sera réalisée en dépense contrôlée sur bon de commande. Les prix sont des prix unitaires: — montant annuel minimum: 0. — montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Levallois Habitat
Adresse postale: 6 rue Jacques Mazaud
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics-sem-levallois-habitat.omnikles.com/ 🌏
Courrier électronique: marche-public@levallois-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 175848448 📞
Fax: +33 175848389 📠
URL des documents: https://marchespublics-sem-levallois-habitat.omnikles.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date limite de soumission: 2017-02-17 📅
Date de publication: 2017-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 007-010262
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

La visite des installations du parc immobilier du maître d'ouvrage a un caractère obligatoire dans le cadre de la présente consultation. Les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. La visite a pour objectif d'examiner les sites et d'appréhender la portée des prestations objet de la présente consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations minimales réglementaires récupérables: ces prestations sont définies par:

— l'arrêté du 18.11.2004 relatif à l'entretien des ascenseurs,

— l'article R 125-2 du code de la construction et de l'habitation, modifié par le décret n° 2016-550 du 3.5.2016 — art. 2

— la liste des charges récupérables fixée par le décret du 26.8.1987.

Ces prestations comprennent les opérations et vérifications périodiques ainsi que les opérations occasionnelles.

Prestations étendues non récupérables: la liste de ces prestations est définie dans le CCTP.

Travaux hors prestations forfaitaire: toute prestation n'entrant pas dans le cadre de la maintenance à redevance forfaitaire (minimale ou étendue), décrite ci-dessus, sera réalisée en dépense contrôlée sur bon de commande. Les prix sont des prix unitaires:

— montant annuel minimum: 0.

— montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.

Valeur totale estimée: 620 000 EUR 💰
Brève description:

Les stipulations du présent marché concernent la réalisation d'un marché d'entretien et de dépannages des ascenseurs desservants divers immeubles d'habitation de Levallois.

Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1.4.2017 reconductible tacitement par période annuelle dans la limite maximale de 4 fois.

La durée maximale du marché ne pourra excéder 5 ans.

Informations complémentaires:

La visite des installations du parc immobilier du maître d'ouvrage a un caractère obligatoire dans le cadre de la présente consultation.

Les modalités sont définies dans le règlement de la consultation.

La visite a pour objectif d'examiner les sites et d'appréhender la portée des prestations objet de la présente consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront principalement exécutées sur le territoire de la Ville de Levallois-Perret et plus généralement sur le Département des Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique:

1. Lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les co-traitants, datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat;

2. Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

3. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du/des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat;

2. La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat;

2. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat;

3. Présentation d'une liste des principales prestations (prestations de maintenance et de dépannage) exécutées au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché;

4. Déclaration présentant les certificats de qualification professionnelle de la société.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le personnel chargé de l'entretien a reçu une formation appropriée dans les conditions prévues aux articles R.4543-22 à R.4543-24 du code du travail (décret 2008-1325 du 15.12.2008 fixant les prescriptions particulières de sécurité et de formation applicables aux travaux effectués sur les ascenseurs, ascenseurs de charges, escaliers mécaniques, trottoirs roulants et installations de parcage.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège Levallois Habitat au 6 rue Jacques Mazaud à Levallois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41492050400050
Autre type de pouvoir adjudicateur: Acquisition, aménagement, construction, gestion, location, ventes d'immeubles collectifs et individuels à usage principal d'habitation et notamment bénéficiant du financement de l'État
Contact
Point de contact: Mme Florence Moisan
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-sem-levallois-habitat.omnikles.com/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics-sem-levallois-habitat.omnikles.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Levallois Habitat
Point de contact: Cellule marchés — Mme Florence Moisan
M. le directeur Général

Référence
Informations complémentaires

Le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1.4.2017 reconductible tacitement par période annuelle dans la limite maximale de 4 fois.

La durée maximale du marché ne pourra excéder 5 ans.

À titre indicatif, le calendrier prévisionnel des reconductions est le suivant:

— la 1

— la 2

— la 3

— la 4

En cas de décision de non reconduction du marché par le maître d'ouvrage, ce dernier se prononcera par écrit au moins 4 mois avant la fin de la période en cours d'exécution. le prestataire ne saurait prétendre au paiement d'indemnités.

Par ailleurs, en cas de non reconduction, le prestataire reste engagé jusqu'au terme de la période annuelle en cours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: Palais de Justice, 179-191 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 007-010262 (2017-01-09)

Avis d'attribution de marché (2017-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations minimales réglementaires récupérables; ces prestations sont définies par: — l'arrêté du 18.11.2004 relatif à l'entretien des ascenseurs, — l'article R. 125-2 du code de la construction et de l'habitation, modifié par le décret n — la liste des charges récupérables fixée par le décret du 26.8.1987. Ces prestations comprennent les opérations de vérifications périodiques ainsi que les opérations occasionnelles. Prestations étendues non récupérables: la liste de ces prestations est définie au CCTP. Travaux hors prestations forfaitaires: toute prestation n'entrant pas dans le cadre de la maintenance à redevance forfaitaire (minimale et étendue) décrite ci-dessus sera réalisée en dépense contrôlée sur bon de commande: — montant annuel minimum: 0 — montant maximum annuel: 200 000 euroUros HT.

Valeur totale du marché: 587703.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sem Levallois Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-11 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-142725
Se réfère à l'avis: 2017/S 007-010262
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1.4.2017 reconductible tacitement par période annuelle dans la limite maximale de 4 fois. La durée maximale du marché ne pourra excéder 5 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations minimales réglementaires récupérables; ces prestations sont définies par:

— l'article R. 125-2 du code de la construction et de l'habitation, modifié par le décret n

Ces prestations comprennent les opérations de vérifications périodiques ainsi que les opérations occasionnelles.

Prestations étendues non récupérables: la liste de ces prestations est définie au CCTP.

Travaux hors prestations forfaitaires: toute prestation n'entrant pas dans le cadre de la maintenance à redevance forfaitaire (minimale et étendue) décrite ci-dessus sera réalisée en dépense contrôlée sur bon de commande:

— montant annuel minimum: 0

— montant maximum annuel: 200 000 euroUros HT.

Informations complémentaires:

Le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1.4.2017 reconductible tacitement par période annuelle dans la limite maximale de 4 fois.

La durée maximale du marché ne pourra excéder 5 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront principalement exécutées sur le territoire de la Ville de Levallois-Perret et plus généralement sur le département des Hauts de Seine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41492050400068
Source: OJS 2017/S 074-142725 (2017-04-11)

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