Marché réservé destiné à l'entretien de différents espaces verts de la Ville de Vitry sur Seine en 2018 (2019, 2020)

Ville de Vitry-sur-Seine

Le marché porte sur l'exécution de prestations d'entretien d'espaces verts. Le marché est réservé, en application de l'article 36 de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, à des entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnées à l'article L 344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou toutes structures équivalentes.. Il prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016, avec un montant annuel minimum de 20 000 EUR HT et un montant annuel maximum de 120 000 EUR HT. Le marché est conclu pour un délai d'exécution allant du 1.1.2018 sous réserve de sa notification à cette date jusqu'au 31.12.2018. Il pourra alors être reconduit annuellement, 2 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-09 Avis de marché
Avis de marché (2017-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 421-2017-21
Brève description:
Le marché porte sur l'exécution de prestations d'entretien d'espaces verts. Le marché est réservé, en application de l'article 36 de l'ordonnance n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vitry-sur-Seine
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 avenue Youri Gagarine
Code postal: 94407
Commune postale: Vitry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://vitry94.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.laubreaux@mairie-vitry94.fr 📧
Téléphone: +33 0146828000 📞
URL des documents: https://vitry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_o3FsqbbZSd 🌏
URL pour la participation: https://vitry94.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-09 📅
Date limite de soumission: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-11-11 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 217-451357
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Modalités de mise à disposition du dossier de consultation: le dossier de consultation peut être retiré gratuitement à l'adresse suivante: Ville de Vitry-sur-Seine — direction des Espaces Verts — 1 rue de Meissen — 94407 Vitry-sur-Seine. Horaires d'ouverture: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. L'acheteur public met également à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://vitry94.achatpublic.com. Conditions d'envoi et de remise des offres: les offres doivent parvenir avant la date et l'heure limite indiquée dans le présent avis d'appel public à la concurrence et en page de garde du règlement de la consultation. Elles peuvent être remises sur support papier ou par voie électronique. Sous format papier, les offres doivent être placées sous pli cacheté avec la mention: «Marché réservé destiné à l'entretien de différents espaces verts de la Ville de Vitry-sur-Seine — ne pas Ouvrir». L'Enveloppe doit contenir les pièces listées à l'article 5 du règlement de la consultation. Si elles sont remises contre récépissé, les offres devront être déposées à l'adresse ci-dessous: Ville de Vitry-sur-Seine — direction des Espaces Verts — 1 rue de Meissen — 94407 Vitry-sur-Seine. Horaires d'ouverture: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Si elles sont transmises par courrier, les offres doivent être envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous: Ville de Vitry-sur-Seine — direction des Espaces Verts — 2 avenue Youri Gagarine — 94407 Vitry-sur-Seine Cedex. Le pouvoir adjudicateur accepte également la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: http://vitry94.achatpublic.com
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Brève description:
Prestations d'entretien d'espaces verts: entretien de gazons, tonte, désherbage de zones minérales et stabilisées, taille de haies et d'arbustes, fauchage, ramassage de feuilles.
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 2 reconductions annuelles possibles en 2019 et 2020.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Vitry-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature suivant le modèle DC1 ou document équivalent permettant d'identifier l'entreprise candidate ou l'ensemble des membres d'un groupement candidat (et portant désignation du mandataire et habilitation des co-traitants),
— une déclaration du candidat suivant le modèle DC2 ou document équivalent à produire par chaque candidat individuel ou par chaque membre d'un groupement,
— pour les entreprises adaptées (EA): copie du contrat d'objectif valant agrément ou du certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle,
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— pour les établissements d'aide par le travail (ESAT): copie de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création,
— pour les autres types de structures: copie de documents équivalents,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat ou un des membres du groupement candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière: Chiffres d'affaires des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Document de présentation des capacités du candidat à exécuter le marché avec les éléments suivants:
— déclaration des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation des contrats de services exécutés au cours des 3 dernières années avec indication des montants, des dates, des destinataires publics ou privés et des lieux d'exécution et idéalement pour des prestations comparables à l'objet du marché. Cette présentation pourra être appuyée d'attestations de bonne exécution précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://vitry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://vitry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_o3FsqbbZSd 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vitry-sur-Seine — direction Espaces Verts — service administratif
Adresse postale: Hôtel de Ville — 2 avenue Youri Gagarine
Point de contact: Frédéric Laubreaux — Responsable marchés publics
Téléphone: +33 0146828233 📞
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://vitry94.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vitry-sur-Seine — direction Espaces Verts

Référence
Informations complémentaires
Modalités de mise à disposition du dossier de consultation: le dossier de consultation peut être retiré gratuitement à l'adresse suivante:
Ville de Vitry-sur-Seine — direction des Espaces Verts — 1 rue de Meissen — 94407 Vitry-sur-Seine.
Horaires d'ouverture: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. L'acheteur public met également à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://vitry94.achatpublic.com.
Conditions d'envoi et de remise des offres: les offres doivent parvenir avant la date et l'heure limite indiquée dans le présent avis d'appel public à la concurrence et en page de garde du règlement de la consultation. Elles peuvent être remises sur support papier ou par voie électronique. Sous format papier, les offres doivent être placées sous pli cacheté avec la mention: «Marché réservé destiné à l'entretien de différents espaces verts de la Ville de Vitry-sur-Seine — ne pas Ouvrir».
Afficher plus
L'Enveloppe doit contenir les pièces listées à l'article 5 du règlement de la consultation. Si elles sont remises contre récépissé, les offres devront être déposées à l'adresse ci-dessous:
Horaires d'ouverture: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Si elles sont transmises par courrier, les offres doivent être envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous:
Ville de Vitry-sur-Seine — direction des Espaces Verts — 2 avenue Youri Gagarine — 94407 Vitry-sur-Seine Cedex.
Le pouvoir adjudicateur accepte également la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: http://vitry94.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 0160566630 📠
Adresse Internet: http://ta-melun.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Téléphone: +33 0160566630 📞
Source: OJS 2017/S 217-451357 (2017-11-09)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts