Marché réservé destiné à l'entretien de différents espaces verts de la Ville de Vitry sur Seine en 2018 (2019, 2020)

Ville de Vitry-sur-Seine

Le marché porte sur l'exécution de prestations d'entretien d'espaces verts. Le marché est réservé, en application de l'article 36 de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, à des entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnées à l'article L 344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou toutes structures équivalentes.. Il prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016, avec un montant annuel minimum de 20 000 EUR HT et un montant annuel maximum de 120 000 EUR HT. Le marché est conclu pour un délai d'exécution allant du 1.1.2018 sous réserve de sa notification à cette date jusqu'au 31.12.2018. Il pourra alors être reconduit annuellement, 2 fois.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-09.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-09 Avis de marché
Avis de marché (2017-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 421-2017-21
Brève description:
“Le marché porte sur l'exécution de prestations d'entretien d'espaces verts. Le marché est réservé, en application de l'article 36 de l'ordonnance n”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vitry-sur-Seine
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 avenue Youri Gagarine
Code postal: 94407
Commune postale: Vitry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://vitry94.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.laubreaux@mairie-vitry94.fr 📧
Téléphone: +33 0146828000 📞
URL des documents: https://vitry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_o3FsqbbZSd 🌏
URL pour la participation: https://vitry94.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-09 📅
Date limite de soumission: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-11-11 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 217-451357
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

“Modalités de mise à disposition du dossier de consultation: le dossier de consultation peut être retiré gratuitement à l'adresse suivante:”
Source: OJS 2017/S 217-451357 (2017-11-09)
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