Marché réservé destiné à l'entretien de différents espaces verts de la Ville de Vitry sur Seine en 2018 (2019, 2020)
Le marché porte sur l'exécution de prestations d'entretien d'espaces verts. Le marché est réservé, en application de l'article 36 de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, à des entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnées à l'article L 344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou toutes structures équivalentes.. Il prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016, avec un montant annuel minimum de 20 000 EUR HT et un montant annuel maximum de 120 000 EUR HT. Le marché est conclu pour un délai d'exécution allant du 1.1.2018 sous réserve de sa notification à cette date jusqu'au 31.12.2018. Il pourra alors être reconduit annuellement, 2 fois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2017-11-09.
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Historique des marchés publics
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Document |
| 2017-11-09
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Avis de marché
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