Brève description
Le marché est un marché réservé à des opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés conformément à l'article 36 de l'ordonnance nº 2015-889 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Il concerne la réalisation de titres de transport scolaire: production (création du support et encodage des cartes à puce); vérification des certificats de scolarité; mise sous plis et envoi des cartes créées aux usagers.