Marché relatif à la location, l'entretien et la télérelève des compteurs d'eau chaude, des compteurs et des répartiteurs de frais de chauffage

Cristal Habitat

Marché relatif à la location, l'entretien et la télérelève des compteurs d'eau chaude, des compteurs et des répartiteurs de frais de chauffage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-21 Avis de marché
Avis de marché (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Numéro de référence: SCPAT17COMPT
Brève description:
Marché relatif à la location, l'entretien et la télérelève des compteurs d'eau chaude, des compteurs et des répartiteurs de frais de chauffage.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau 📦
Code CPV supplémentaire: Compteurs à eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cristal Habitat
Adresse postale: 1 place du Forum
Code postal: 73000
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.cristal-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: s.chapuis@cristal-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 479718842 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Date de début: 2017-10-30 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-290065
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché relatif à la location, l'entretien et la télérelève des compteurs d'eau chaude, des compteurs et des répartiteurs de frais de chauffage
Numéro du lot: 1
Description des options:
Le marché comporte 4 options (chiffrage obligatoire): option n° 1-Radioreleve des comptages chauffage et eau chaude /option n° 2-remplacement et résiliation des contrats actuels des compteurs eau chaude sanitaire/ option n° 3- mise a disposition d'un portail gestionnaire et locataires pour le traitement du flux de données techniques/option n° 4-mise en place de sonde de température ambiante.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chambéry.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: formulaires DC1 et DC2 ou équivalent/copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail/copie d'un extrait K-bis de moins de 3 mois/copie d'attestations d'assurance responsabilité civile d'exploitation, de responsabilité civile produit et/ou de responsabilité civile professionnelle en cours de validité indiquant le montant et la nature des activités couvertes.
Afficher plus
Les prestataires sont invités à joindre les documents relatifs à la lutte contre le travail dissimulé ainsi que les attestations sociales et fiscales.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; références.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail; mode opératoire pour la réalisation du marché.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Certificats de qualification qualibat 5141 «entretien des compteurs d'eau et robinetterie» ou équivalent obligatoires à annexer à l'offre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût: Valeur financière
Pondération du coût: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Chapuis Sonia
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cristal habitat
Adresse postale: www.cristal-habitat.fr www.achatpublic.com
Pays: Savoie 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Source: OJS 2017/S 141-290065 (2017-07-21)