Marché relatif à l'installation et l'entretien d'une signalétique commerciale

Commune de Châtenay-Malabry

Marché relatif à l'installation et l'entretien d'une signalétique commerciale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• NAJA Mobilier Urbain

Qui ?

• Commune de Châtenay-Malabry

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-17	Avis de marché
2017-12-08	Informations complémentaires
2018-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: AO1709
Brève description: Marché relatif à l'installation et l'entretien d'une signalétique commerciale.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Châtenay-Malabry
Adresse postale: 26 rue du Docteur Le Savoureux
Code postal: 92290
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.chatenay-malabry.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@chatenay-malabry.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292393&orgAcronyme=d7p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-17 📅
Date limite de soumission: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 224-465458
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Critère valeur technique: Le critère qualité des prestations proposées sera apprécié en fonction des éléments fournis dans le mémoire technique et selon les sous critères ci-dessous. Il sera noté sur 70 points. — qualité technique et esthétique du mobilier (30 %) — conditions d'entretien et de maintenance: fréquence et moyens (20 %) — gestion des relations avec la ville (10 %) — qualité des prestations proposées aux commerçants (10 %) modalites de remise des offres: Les offres devront être: — remises contre récépissé avant la date indiquée dans la page de garde du présent règlement à l'adresse suivante: M. le maire de Châtenay-Malabry Hôtel de Ville Service de la commande publique 26 rue du Docteur Le Savoureux 92290 CHÂTENAY Malabry Ou, — si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse susmentionnée, par pli recommandé avec avis de réception postal ou équivalent et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites, ou, — déposées sur le profil acheteur de la ville, https://marches.maximilien.fr, dans les conditions décrites en annexe au règlement de consultation.

Informations complémentaires

Critère valeur technique:

Le critère qualité des prestations proposées sera apprécié en fonction des éléments fournis dans le mémoire technique et selon les sous critères ci-dessous. Il sera noté sur 70 points.

— qualité technique et esthétique du mobilier (30 %)

— conditions d'entretien et de maintenance: fréquence et moyens (20 %)

— gestion des relations avec la ville (10 %)

— qualité des prestations proposées aux commerçants (10 %)

modalites de remise des offres:

Les offres devront être:

— remises contre récépissé avant la date indiquée dans la page de garde du présent règlement à l'adresse

suivante:

M. le maire de Châtenay-Malabry

Hôtel de Ville

Service de la commande publique

26 rue du Docteur Le Savoureux

92290 CHÂTENAY Malabry

Ou,

— si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse susmentionnée, par pli recommandé avec avis de

réception postal ou équivalent et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites,

ou,

— déposées sur le profil acheteur de la ville, https://marches.maximilien.fr, dans les conditions décrites en

annexe au règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 210 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier au prestataire l'installation (fourniture et pose) et l'entretien de supports extérieurs de signalétique directionnelle et de totems de signalétique commerciale piétonne concernant les commerces de proximité avec mise à disposition de la ville de Châtenay-Malabry (ci-après dénommée la Ville) de supports d'affichage pour ses activités municipales. Les prestations du présent marché porte également sur l'installation et l'entretien de panneaux numériques directionnels.

Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 180 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1 — une lettre de candidature faisant apparaître les membres du

groupement le cas échéant (Dc1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement

les éléments figurant dans le formulaire Dc1 joint au dossier de consultation et mentionnant les réponses

correspondantes, dûment complété(e), daté(e) et signé(e);

2. La déclaration du candidat (Dc2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les

éléments figurant dans le formulaire Dc2 joint au dossier de consultation et mentionnant les réponses

correspondantes, dûment complété(e);

3. Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société le cas échéant;

4. La copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

Au titre des capacités financières: déclaration

concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité

faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création

de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sont

disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Au titre des capacités techniques et professionnelles:

— liste des prestations similaires réalisées ou en cours de réalisation au cours de trois dernières années,

indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

pendant les trois dernières années;

— description de l'outillage,

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant de l'année 2032.

Critère valeur technique:

Le critère qualité des prestations proposées sera apprécié en fonction des éléments fournis dans le mémoire technique et selon les sous critères ci-dessous. Il sera noté sur 70 points.

— qualité technique et esthétique du mobilier (30 %)

— conditions d'entretien et de maintenance: fréquence et moyens (20 %)

— gestion des relations avec la ville (10 %)

— qualité des prestations proposées aux commerçants (10 %)

modalites de remise des offres:

Les offres devront être:

— remises contre récépissé avant la date indiquée dans la page de garde du présent règlement à l'adresse

M. le maire de Châtenay-Malabry

Hôtel de Ville

Service de la commande publique

26 rue du Docteur Le Savoureux

92290 CHÂTENAY Malabry

Ou,

— si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse susmentionnée, par pli recommandé avec avis de

réception postal ou équivalent et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites,

ou,

— déposées sur le profil acheteur de la ville, https://marches.maximilien.fr, dans les conditions décrites en

annexe au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1- recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja));

2 — recours pour excès de pouvoir forme contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du Cja);

3 — recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn-Et-Garonne;

4 — un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues a l'article L. 551-13 du CJA.

Source: OJS 2017/S 224-465458 (2017-11-17)

Informations complémentaires (2017-12-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 26 rue du docteur Le Savoureux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-08 📅
Date limite de soumission: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 239-496019
Se réfère à l'avis: 2017/S 224-465458
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

La consultation a été modifiée avec une nouvelle date de remise des offres fixée au 22.12.2017 (12:00). Voici un récapitulatif des modifications effectuées: — la date de remise des offres a été réactualisée dans le règlement de la consultation, — les articles 5.1.1, 5.2.1, 6.1.1, 6.1.2 et 8.7.1 du cahier des clauses particulières sont modifiés, — le détail du critère de la gestion des relations avec la ville dans le cadre de mémoire technique est précisé.

Source: OJS 2017/S 239-496019 (2017-12-08)

Avis d'attribution de marché (2018-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: commande-publique@chatenay-malabry.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-11 📅
Date de publication: 2018-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 071-157123
Numéro JO-S: 71

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. recours en référé pré-contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du Code de justice administrative (CJA));

2. recours pour excès de pouvoir forme contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA);

3. recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014, nº 358994, Département du Tarn-et-Garonne;

4. un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du CJA.

Source: OJS 2018/S 071-157123 (2018-04-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Équipement routier (>20)

Mobilier routier (>20)

Mobilier urbain (>20)