Marché relatif à l'achat et la livraison de vaisselle et de petits matériels de restauration

Ville d'Ivry-sur-Seine

La consultation porte sur l'achat et la livraison de vaisselle et de petits matériels de restauration nécessaires au fonctionnement des établissements scolaires, des structures de la petite enfance et des services municipaux de la Ville d'Ivry-sur-Seine. Ces prestations interviennent dans le cadre de renouvellement de vaisselle et de petits matériels de restauration dans les établissements scolaires, les structures petite enfance et les services municipaux de la Ville d'Ivry-sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sogemat Service

Qui ?

• Ville d'Ivry-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Ustensiles de cuisine › Vaisselle

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-10	Avis de marché
2017-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vaisselle
Numéro de référence: mfc_vaisselle
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vaisselle 📦
Code CPV supplémentaire: Vaisselle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ivry-sur-Seine
Adresse postale: esplanade Georges Marrane
Code postal: 94205
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: https://ivry94.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: smp@ivry94.fr 📧
Téléphone: +33 149602974 📞
Fax: +33 149602660 📠
URL des documents: https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_1GAh3RX5KQ&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_1GAh3RX5KQ&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-10 📅
Date limite de soumission: 2017-05-12 📅
Date de publication: 2017-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 073-138881
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Marché à bons de commande — montants minimum et maximum annuels sont: — montant minimum: 35 880 EUR TTC soit 29 900 EUR HT, — montant maximum: 107 640 EUR TTC soit 89 700 EUR HT. Soit pour 4 ans, en cas de reconduction successives: — montant minimum: 143 520 EUR TTC soit 119 600 EUR HT, — montant maximum: 430 560 EUR TTC soit 358 800 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat et livraison de vaisselle et de petits matériels de restauration nécessaires au fonctionnement des établissements scolaires, des structures de la petite enfance et des services municipaux de la Ville d'Ivry-sur-Seine.

Les prestations du présent marché étant techniquement indissociables et ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, elles font l'objet d'un lot unique.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 25.7.2017, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. Il sera ensuite reconductible 3 fois, pour une durée d'un an (sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance). La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas 4 ans. Chaque reconduction prendra la forme d'une décision expresse.

Informations complémentaires:

Marché à bons de commande — montants minimum et maximum annuels sont:

— montant minimum: 35 880 EUR TTC soit 29 900 EUR HT,

— montant maximum: 107 640 EUR TTC soit 89 700 EUR HT.

Soit pour 4 ans, en cas de reconduction successives:

— montant minimum: 143 520 EUR TTC soit 119 600 EUR HT,

— montant maximum: 430 560 EUR TTC soit 358 800 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Ivry-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1) obligatoire en cas de groupement, ou pour les candidats se présentant seuls: une lettre de candidature précisant l'objet du Marché et l'identification du candidat; une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

2) Le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique (Ex: un Kbis de moins de 3 mois si le signataire ou la personne donnant subdélégation est mentionné sur ce document).

3) Le cas échéant, une déclaration justifiant l'application d'un droit de préférence éventuel (société coopérative ouvrière de production, groupement de producteurs agricoles, artisan, une société coopérative d'artisans ou société coopérative d'artistes, entreprises adaptées ou recensées à l'insee comme entreprise de l'économie sociale et solidaire);

Situation économique et financière:

4) La déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou tout autre document présentant les éléments suivants:

— une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat;

— une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

5) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

6) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation du présent marché.

7) La présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Centre administratif et technique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Mehdy Belabbas
Adresse du profil d'acheteur: https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_1GAh3RX5KQ&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre administratif et technique direction des services financiers service des marchés publics
Adresse postale: 37 rue Saint-Just
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Pour les transmissions sous format papier, les plis peuvent être soit déposés contre récépissé (remise par coursier notamment) au 37 rue Saint-Just (1er étage) à Ivry-Sur-Seine (94200) soit envoyés par courrier avec AR à l'adresse de la Mairie d'Ivry-sur-Seine
Point de contact: M. le maire d'Ivry-sur-Seine — direction des services financiers — service des marchés publics

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avis d'appel à la concurrence: 2021.

Échantillons: cfr article 6.3 du règlement de la consultation et son annexe nº 1.

modalités de financement: conformément au décret relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Conformément à l'ordonnance nº 2014-697 du 26.6.2014 relative au développement de la facturation électronique, la transmission des factures électroniques est autorisée, voire obligatoire (selon le calendrier de l'article 3 de l'ordonnance précitée). Si le titulaire est soumis à cette obligation, ou s'il décide, sans y être soumis, de transmettre sa facture de manière dématérialisée, le dépôt, la réception et la transmission des factures devra obligatoirement être effectuée via le portail https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr. Tout autre mode de transmission électronique sera refusé. Les dépenses relatives au Marché seront payées sur les fonds propres de la Ville.

Critères de jugement des offres: critère nº 1: valeur technique de l'offre (50 %): ce critère jugé au regard du mémoire technique contenant les éléments suivants:

1. La qualité de l'échantillonnage au regard des articles et du mémoire technique (fiche technique des produits) (70 %): le poids (30 %)/ la solidité, la résistance aux chocs et aux rayures — (30 %)/ la facilité d'entretien, l'usure et l'oxydation (30 %)/ l'esthétique ( 10 %).

2. Les modalités d'exécution de la prestation (outils de suivi des commandes, interlocuteurs privilégiés pour la facturation, les demandes de devis, gestion des reliquats) — (20 %).

3. La démarche de développement durable pratiquée par le candidat au regard du mémoire technique (10 %): les candidats devront développer notamment toutes les mesures et/ou dispositifs destinés à renforcer la lutte contre les atteintes à la santé et à l'environnement dans le cadre du processus de fabrication des produits concernés par le présent marché: les aspects sont divers et peuvent concerner les emballages, le transport, le recyclage, les services divers proposés, en rapport avec la notion de développement durable. Critère nº 2: le prix (40 %): la comparaison des prix sera effectuée uniquement sur la base du DQE. Cette comparaison sera effectuée selon la formule suivante: note du candidat = 40 x [(Pmin)/(Pi)], dans laquelle: Pmin = montant de l'offre (le Dqe) la moins élevée financièrement en EUR TTC; Pi = montant de l'offre considérée en EUR TTC. Critère nº 3: le délai de livraison — coefficient de pondération: 10 % : ce critère sera jugé sur la base du délai moindre indiqué par le candidat dans son acte d'engagement, étant rappelé que ce délai ne peut être supérieur à 10 jours ouvrés à compter de l'acceptation sans réserve par le titulaire du bon de commande. Ce délai est donc un délai maximum.nb 1: les candidats sont informés que la note zéro sera attribuée à l'offre qui n'améliore pas le délai maximum, puis la notation suivra une échelle par palier. NB 2: le candidat n'ayant pas rempli les différents délais dans l'acte d'engagement se verra appliquer la note pour les délais maximums imposés par le Pouvoir Adjudicateur. NB 3: le candidat ayant proposé une fourchette se verra appliquer lanote pour la fourchette haute.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2017/S 073-138881 (2017-04-10)

Avis d'attribution de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur l'achat et la livraison de vaisselle et de petits matériels de restauration nécessaires au fonctionnement des établissements scolaires, des structures de la petite enfance et des services municipaux de la ville d'Ivry-sur-Seine. Ces prestations interviennent dans le cadre de renouvellement de vaisselle et de petits matériels de restauration dans les établissements scolaires, les structures petite enfance et les services municipaux de la ville d'Ivry-sur-Seine.

Valeur totale du marché: 107 640 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-299103
Se réfère à l'avis: 2017/S 073-138881
Numéro JO-S: 145

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-03 📅
Source: OJS 2017/S 145-299103 (2017-07-27)

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