Marché régional pour l'acquisition de portoirs à cages individuellement ventilées à pression positive pour bioexclusion pour les structures de recherche Inserm à Toulouse

Institut national de la santé et de la recherche médicale

Le présent marché régional concerne l'acquisition, la livraison et la mise en service de plusieurs portoirs à cages individuellement ventilées pour bioexclusion en pression positive pour de petits rongeurs axéniques, principalement au service de Zootechnie de Production de l'Unité Mixte de Service UMS006 CREFRE (Centre régional d'exploration fonctionnelle et de ressources expérimentales). Le présent marché pourra également couvrir les éventuels besoins des autres structures de recherche Inserm de la circonscription Midi-Pyrénées, Limousin portant sur le même objet.
La délégation régionale de l'Inserm Midi-Pyrénées Limousin agit en tant que service centralisateur des entités Inserm.
Nature de la consultation:
La présente consultation est un appel d'offre ouvert en application des textes suivants:
— ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, relative aux marchés publics (article 42),
— décret n° 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés (article 25, 33, 66, 67, 68).
Forme du marché:
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre passé selon les dispositions de l'article 4 de l'Ordonnance du 23.7.2015, conclu avec un seul opérateur économique, et des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre à bons de commande est passé sans minimum, et sans maximum en quantité et en valeur.
Le marché qui résultera est susceptible d'être complété, dans le cadre de son exécution, par un (ou des) marché(s) négocié(s) tel(s) que prévu(s) à l'article 30-I 4 a) du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Conformément à l'article 32 de l'ordonnance du 23.7.2015 et l'article 12 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent marché n'est pas alloti au motif que l'objet du marché tel qu'il a été défini ci-dessus ne permet l'identification de prestations distinctes.
Durée du marché:
Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée ferme d'un an.
Le marché peut être reconduit 3 fois par période successive de 12 mois sans que la durée totale du marché n'excède les quatre(4) ans.
Sauf décision contraire de l'Acheteur, le marché sera reconduit tacitement par période d'un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tecniplast France

Qui ?

• Institut national de la santé et de la recherche médicale

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-12	Avis de marché
2017-06-19	Informations complémentaires
2017-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Hottes de ventilation ou de recyclage
Quantité ou étendue:

À titre indicatif et prévisionnel: le nombre d'équipements «portoirs à cages individuellement ventilées à, pression positive pour bioexclusion» envisagés est de 3.180 000

Valeur totale du marché: 180 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Hottes de ventilation ou de recyclage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de la santé et de la recherche médicale
Adresse postale: Délégation régionale Midi-Pyrénées, Limousin CHU Purpan — BP 3048
Code postal: 31024
Commune postale: Toulouse Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Courrier électronique: achats.dr-toulouse@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 562748389 📞
Fax: +33 561319752 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-12 📅
Date limite de soumission: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-230527
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Les candidats peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante: http://www.marchés-publics.gouv.fr Pour ce faire, les candidats complètent, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent: le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique. Il y a 2 modalités de transmission des candidatures et des offres: soit par voie dématérialisée, ou soit par voie papier. Les plis contenant la candidature et l'offre sont transmis au choix du candidat: — soit via le portail électronique à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr, — soit par lettre recommandée avec accusé de réception ou encore déposés contre récépissé à l'adresse suivante: Inserm Délégation Régionale Midi Pyrénées, Limousin — bureau achats-marchés — CHU Purpan BP 3048 — 31024 Toulouse Cedex — France. (Les réceptions sont assurées: — du lundi au vendredi: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00). Critère n° 1: Qualité de la proposition technique Coeff 40 % Sous-critères: — durabilité, qualité, résistance (à l'autoclavage) du matériel 15 %, — conception de l'équipement, qui permet le maintien du statut sanitaire axénique (étanchéité + filtre HEPA) 25 %, — ergonomie (poids de la cage, facilité de la manipulation et visualisation des animaux, manipulation de la cage et mobilité du portoir) 20 %, — Unité de ventilation (pression positive, facilité de connexion et déconnexion du portoir à l'unité de ventilation pour la décontamination) 20 %, — optimisation de la capacité d'hébergement 20 %. Critère n° 2: Proposition financière Coeff 30 % Sous-critères: — prix des équipements 70 %, — type et tarif du contrat annuel de maintenance après la garantie (cout horaire et déplacement) 15 %, — coût détaillé des pièces détachées et des consommables 15 %. Critère n° 3: Prestations complémentaires Coeff 20 % Sous-critères: — performance du SAV: délai d'intervention en cas de panne 10 %, — performance de l'assistance technique (les moyens humains assurant le SAV et leur situation géographique) 10 %, — possibilités de remplacement de l'appareil en cas de dysfonctionnement 10 %, — délai de livraisons 50 %, — durée de la garantie 20 %. Critère n° 4: Protection de l'environnement Coeff 10 % Sous-critères: — considération écologique et/ou environnementales mises en œuvre par la société 100 %. Type de procédure: appel d'offres ouvert. Insertion sociale: non. Démarche environnementale: oui: l'un des critères de notation constitue une clause environnementale «Critère n° 4: Protection de l'environnement Coeff 10 % Sous-critères: considération écologique et/ou environnementales mises en œuvre par la société 100 %.» Stipulations destinées à favoriser l'accès aux PME: non.

Informations complémentaires

Les candidats peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante: http://www.marchés-publics.gouv.fr

Pour ce faire, les candidats complètent, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent: le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique.

Il y a 2 modalités de transmission des candidatures et des offres: soit par voie dématérialisée, ou soit par voie papier.

Les plis contenant la candidature et l'offre sont transmis au choix du candidat:

— soit via le portail électronique à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr,

— soit par lettre recommandée avec accusé de réception ou encore déposés contre récépissé à l'adresse suivante:

Inserm Délégation Régionale Midi Pyrénées, Limousin — bureau achats-marchés — CHU Purpan BP 3048 — 31024 Toulouse Cedex — France.

(Les réceptions sont assurées: — du lundi au vendredi: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00).

Critère n° 1:

Qualité de la proposition technique Coeff 40 %

Sous-critères:

— durabilité, qualité, résistance (à l'autoclavage) du matériel 15 %,

— conception de l'équipement, qui permet le maintien du statut sanitaire axénique (étanchéité + filtre HEPA) 25 %,

— ergonomie (poids de la cage, facilité de la manipulation et visualisation des animaux, manipulation de la cage et mobilité du portoir) 20 %,

— Unité de ventilation (pression positive, facilité de connexion et déconnexion du portoir à l'unité de ventilation pour la décontamination) 20 %,

— optimisation de la capacité d'hébergement 20 %.

Critère n° 2:

Proposition financière Coeff 30 %

Sous-critères:

— prix des équipements 70 %,

— type et tarif du contrat annuel de maintenance après la garantie (cout horaire et déplacement) 15 %,

— coût détaillé des pièces détachées et des consommables 15 %.

Critère n° 3:

Prestations complémentaires Coeff 20 %

Sous-critères:

— performance du SAV: délai d'intervention en cas de panne 10 %,

— performance de l'assistance technique (les moyens humains assurant le SAV et leur situation géographique) 10 %,

— possibilités de remplacement de l'appareil en cas de dysfonctionnement 10 %,

— délai de livraisons 50 %,

— durée de la garantie 20 %.

Critère n° 4:

Protection de l'environnement Coeff 10 %

Sous-critères:

— considération écologique et/ou environnementales mises en œuvre par la société 100 %.

Type de procédure: appel d'offres ouvert.

Insertion sociale: non.

Démarche environnementale: oui: l'un des critères de notation constitue une clause environnementale «Critère n° 4: Protection de l'environnement Coeff 10 % Sous-critères: considération écologique et/ou environnementales mises en œuvre par la société 100 %.»

Stipulations destinées à favoriser l'accès aux PME: non.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La délégation régionale de l'Inserm Midi-Pyrénées Limousin agit en tant que service centralisateur des entités Inserm.

Nature de la consultation:

La présente consultation est un appel d'offre ouvert en application des textes suivants:

— ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, relative aux marchés publics (article 42),

— décret n° 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés (article 25, 33, 66, 67, 68).

Forme du marché:

La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre passé selon les dispositions de l'article 4 de l'Ordonnance du 23.7.2015, conclu avec un seul opérateur économique, et des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

L'accord-cadre à bons de commande est passé sans minimum, et sans maximum en quantité et en valeur.

Le marché qui résultera est susceptible d'être complété, dans le cadre de son exécution, par un (ou des) marché(s) négocié(s) tel(s) que prévu(s) à l'article 30-I 4 a) du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Conformément à l'article 32 de l'ordonnance du 23.7.2015 et l'article 12 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent marché n'est pas alloti au motif que l'objet du marché tel qu'il a été défini ci-dessus ne permet l'identification de prestations distinctes.

Durée du marché:

Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée ferme d'un an.

Le marché peut être reconduit 3 fois par période successive de 12 mois sans que la durée totale du marché n'excède les quatre(4) ans.

Sauf décision contraire de l'Acheteur, le marché sera reconduit tacitement par période d'un an.

Quantité ou étendue:

À titre indicatif et prévisionnel: le nombre d'équipements «portoirs à cages individuellement ventilées à, pression positive pour bioexclusion» envisagés est de 3.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOO N°1 Portoirs Isocages CREFRE
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Le financement des prestations est assuré sur le budget propre de l'Inserm, lequel bénéficie des financements suivants dans le cadre de l'opération HUMICE: le Fonds européens de développement régional (Feder) dans le cadre du PO FEDER/FSE Midi Pyrénées et Garonne 2014/2020, et la Région Occitanie dans le cadre de la procédure «Structures mutualisées de recherche — soutien aux projets de R&D collaboratif et ses modalités de paiement».

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les équipements seront installés dans les locaux confinés du service Zootechnie de Production de l'unité mixte de service UMS006 CREFRE qui sont situés au RDC du bâtiment à l'adresse suivante:

UMS006 CREFRE — 2 avenue Hubert Curien — 31037 Toulouse Cedex 1.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé DC1,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché,

— le candidat remettra le document annexé au règlement de consultation — annexe n° 1 — dûment complété, daté et signé.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— des certificats établis par des instituts ou des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement des prestations est assuré sur le budget propre de l'Inserm.

Les sommes dues sont mises en paiement dans le délai global maximal qui est fixé par la règlementation en vigueur. Actuellement s'applique les conditions du décret n° 2013-269 du 29.3.2013, qui fixe un délai maximal de 30 jours. Le délai de paiement se décompte à partir de la date de réception par le service financier de l'Inserm de la facture émise et après admission des prestations.

Le défaut de règlement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Ces intérêts moratoires seront liquidés conformément à la réglementation applicable en matière de marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application des exigences de l'article 45-I du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, les candidats peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement:

— soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter les prestations susceptibles de lui être confiées dans le marché),

— soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé pour la totalité du marché).

En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la proposition technique (voir le détail des critères et sous-critères dans la section «VI.3) Informations complémentaires» du présent avis) (40)
2. Proposition financière (voir le détail des critères et sous-critères dans la section «VI.3) Informations complémentaires» du présent avis) (30)
3. Prestations complémentaires (voir le détail des critères et sous-critères dans la section «VI.3) Informations complémentaires» du présent avis) (20)
4. Protection de l'environnement (voir le détail des critères et sous-critères dans la section «VI.3) Informations complémentaires» du présent avis) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des achats-marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.toulouse-limoges.inserm.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO N°1 Portoirs Isocages CREFRE
Informations complémentaires

Les candidats peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante: http://www.marchés-publics.gouv.fr

Pour ce faire, les candidats complètent, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent: le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique.

Il y a 2 modalités de transmission des candidatures et des offres: soit par voie dématérialisée, ou soit par voie papier.

Les plis contenant la candidature et l'offre sont transmis au choix du candidat:

— soit via le portail électronique à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr,

— soit par lettre recommandée avec accusé de réception ou encore déposés contre récépissé à l'adresse suivante:

Inserm Délégation Régionale Midi Pyrénées, Limousin — bureau achats-marchés — CHU Purpan BP 3048 — 31024 Toulouse Cedex — France.

(Les réceptions sont assurées: — du lundi au vendredi: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00).

Critère n° 1:

Qualité de la proposition technique Coeff 40 %

Sous-critères:

— durabilité, qualité, résistance (à l'autoclavage) du matériel 15 %,

— conception de l'équipement, qui permet le maintien du statut sanitaire axénique (étanchéité + filtre HEPA) 25 %,

— ergonomie (poids de la cage, facilité de la manipulation et visualisation des animaux, manipulation de la cage et mobilité du portoir) 20 %,

— Unité de ventilation (pression positive, facilité de connexion et déconnexion du portoir à l'unité de ventilation pour la décontamination) 20 %,

— optimisation de la capacité d'hébergement 20 %.

Critère n° 2:

Proposition financière Coeff 30 %

— prix des équipements 70 %,

— type et tarif du contrat annuel de maintenance après la garantie (cout horaire et déplacement) 15 %,

— coût détaillé des pièces détachées et des consommables 15 %.

Critère n° 3:

Prestations complémentaires Coeff 20 %

— performance du SAV: délai d'intervention en cas de panne 10 %,

— performance de l'assistance technique (les moyens humains assurant le SAV et leur situation géographique) 10 %,

— possibilités de remplacement de l'appareil en cas de dysfonctionnement 10 %,

— délai de livraisons 50 %,

— durée de la garantie 20 %.

Critère n° 4:

Protection de l'environnement Coeff 10 %

— considération écologique et/ou environnementales mises en œuvre par la société 100 %.

Type de procédure: appel d'offres ouvert.

Insertion sociale: non.

Démarche environnementale: oui: l'un des critères de notation constitue une clause environnementale «Critère n° 4: Protection de l'environnement Coeff 10 % Sous-critères: considération écologique et/ou environnementales mises en œuvre par la société 100 %.»

Stipulations destinées à favoriser l'accès aux PME: non.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm DR Midi-Pyrénées/Limousin bureau des achats-marchés
Adresse postale: CHU Purpan, BP 3048
Commune postale: Toulouse Cedex 3
Code postal: 31024
Téléphone: +33 562748389 📞
Adresse Internet: http://www.toulouse-limoges.inserm.fr 🌏
Fax: +33 561319752 📠
Source: OJS 2017/S 114-230527 (2017-06-12)

Informations complémentaires (2017-06-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-19 📅
Date limite de soumission: 2017-07-13 📅
Date de publication: 2017-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 118-238069
Se réfère à l'avis: 2017/S 114-230527
Numéro JO-S: 118
Source: OJS 2017/S 118-238069 (2017-06-19)

Avis d'attribution de marché (2017-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Délégation régionale Midi-Pyrénées, Limousin CHU Purpan, BP 3048

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-05 📅
Date de publication: 2017-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 194-399274
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Les candidats peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante: http://www.marchés-publics.gouv.fr Pour ce faire, les candidats complètent, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent: le nom del'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel permettant defaçon certaine une correspondance électronique. Il y a 2 modalités de transmission des candidatures et des offres: soit par voie dématérialisée, ou soit par voiepapier. Les plis contenant la candidature et l'offre sont transmis au choix du candidat: — soit via le portail électronique à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr,— soit par lettre recommandée avec accusé de réception ou encore déposés contre récépissé à l'adressesuivante: Inserm Délégation Régionale Midi Pyrénées, Limousin — bureau achats-marchés — CHU Purpan BP 3048 —31024 Toulouse Cedex — France. (Les réceptions sont assurées: — du lundi au vendredi: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00). Critère n° 1: Qualité de la proposition technique Coeff 40 % Sous-critères: — durabilité, qualité, résistance (à l'autoclavage) du matériel 15 %, — conception de l'équipement, qui permet le maintien du statut sanitaire axénique (étanchéité + filtre HEPA) 25 %, — ergonomie (poids de la cage, facilité de la manipulation et visualisation des animaux, manipulation de la cageet mobilité du portoir) 20 %, — Unité de ventilation (pression positive, facilité de connexion et déconnexion du portoir à l'unité de ventilationpour la décontamination) 20 %, — optimisation de la capacité d'hébergement 20 %. Critère n° 2: Proposition financière Coeff 30 % Sous-critères: — prix des équipements 70 %, — type et tarif du contrat annuel de maintenance après la garantie (cout horaire et déplacement) 15 %, — coût détaillé des pièces détachées et des consommables 15 %. Critère n° 3: Prestations complémentaires Coeff 20 % Sous-critères: — performance du SAV: délai d'intervention en cas de panne 10 %, — performance de l'assistance technique (les moyens humains assurant le SAV et leur situation géographique)10 %, — possibilités de remplacement de l'appareil en cas de dysfonctionnement 10 %, — délai de livraisons 50 %, — durée de la garantie 20 %. Critère n° 4: Protection de l'environnement Coeff 10 % Sous-critères: — considération écologique et/ou environnementales mises en oeuvre par la société 100 %. Type de procédure: appel d'offres ouvert. Insertion sociale: non. Démarche environnementale: oui: l'un des critères de notation constitue une clause environnementale«Critère n° 4: Protection de l'environnement Coeff 10 % Sous-critères: considération écologique et/ouenvironnementales mises en oeuvre par la société 100 %.» Stipulations destinées à favoriser l'accès aux PME: non.

Informations complémentaires

Les candidats peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante: http://www.marchés-publics.gouv.fr

Pour ce faire, les candidats complètent, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent: le nom del'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel permettant defaçon certaine une correspondance électronique.

Il y a 2 modalités de transmission des candidatures et des offres: soit par voie dématérialisée, ou soit par voiepapier.

Les plis contenant la candidature et l'offre sont transmis au choix du candidat:

— soit via le portail électronique à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr,— soit par lettre recommandée avec accusé de réception ou encore déposés contre récépissé à l'adressesuivante:

Inserm Délégation Régionale Midi Pyrénées, Limousin — bureau achats-marchés — CHU Purpan BP 3048 —31024 Toulouse Cedex — France.

(Les réceptions sont assurées: — du lundi au vendredi: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00).

Critère n° 1:

Qualité de la proposition technique Coeff 40 %

Sous-critères:

— durabilité, qualité, résistance (à l'autoclavage) du matériel 15 %,

— conception de l'équipement, qui permet le maintien du statut sanitaire axénique (étanchéité + filtre HEPA) 25 %,

— ergonomie (poids de la cage, facilité de la manipulation et visualisation des animaux, manipulation de la cageet mobilité du portoir) 20 %,

— Unité de ventilation (pression positive, facilité de connexion et déconnexion du portoir à l'unité de ventilationpour la décontamination) 20 %,

— optimisation de la capacité d'hébergement 20 %.

Critère n° 2:

Proposition financière Coeff 30 %

Sous-critères:

— prix des équipements 70 %,

— type et tarif du contrat annuel de maintenance après la garantie (cout horaire et déplacement) 15 %,

— coût détaillé des pièces détachées et des consommables 15 %.

Critère n° 3:

Prestations complémentaires Coeff 20 %

Sous-critères:

— performance du SAV: délai d'intervention en cas de panne 10 %,

— performance de l'assistance technique (les moyens humains assurant le SAV et leur situation géographique)10 %,

— possibilités de remplacement de l'appareil en cas de dysfonctionnement 10 %,

— délai de livraisons 50 %,

— durée de la garantie 20 %.

Critère n° 4:

Protection de l'environnement Coeff 10 %

Sous-critères:

— considération écologique et/ou environnementales mises en oeuvre par la société 100 %.

Type de procédure: appel d'offres ouvert.

Insertion sociale: non.

Démarche environnementale: oui: l'un des critères de notation constitue une clause environnementale«Critère n° 4: Protection de l'environnement Coeff 10 % Sous-critères: considération écologique et/ouenvironnementales mises en oeuvre par la société 100 %.»

Stipulations destinées à favoriser l'accès aux PME: non.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AOO_N°1_Portoirs_Isocages_CREFRE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

UMS006 CREFRE

2 avenue Hubert Curien

31037 Toulouse Cedex 1.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la proposition technique (voir le détail des critères et sous-critères dans la section «VI.3)Informations complémentaires» du présent avis). (40)
2. Proposition financière (voir le détail des critères et sous-critères dans la section «VI.3) Informationscomplémentaires» du présent avis). (30)
3. Prestations complémentaires (voir le détail des critères et sous-critères dans la section «VI.3) Informationscomplémentaires» du présent avis). (20)
4. Protection de l'environnement (voir le détail des critères et sous-critères dans la section «VI.3) Informationscomplémentaires» du présent avis). (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-10 📅
Nom: Tecniplast France
Adresse postale: Cité internationale — 94 quai Charles de Gaulle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69463
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@tecniplast.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: INSERM DR Midi-Pyrénées/Limousin bureau des achats-marchés
Source: OJS 2017/S 194-399274 (2017-10-05)

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