Marché régional pour l'acquisition de portoirs à cages individuellement ventilées à pression positive pour bioexclusion pour les structures de recherche Inserm à Toulouse
Le présent marché régional concerne l'acquisition, la livraison et la mise en service de plusieurs portoirs à cages individuellement ventilées pour bioexclusion en pression positive pour de petits rongeurs axéniques, principalement au service de Zootechnie de Production de l'Unité Mixte de Service UMS006 CREFRE (Centre régional d'exploration fonctionnelle et de ressources expérimentales). Le présent marché pourra également couvrir les éventuels besoins des autres structures de recherche Inserm de la circonscription Midi-Pyrénées, Limousin portant sur le même objet.
La délégation régionale de l'Inserm Midi-Pyrénées Limousin agit en tant que service centralisateur des entités Inserm.
Nature de la consultation:
La présente consultation est un appel d'offre ouvert en application des textes suivants:
— ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, relative aux marchés publics (article 42),
— décret n° 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés (article 25, 33, 66, 67, 68).
Forme du marché:
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre passé selon les dispositions de l'article 4 de l'Ordonnance du 23.7.2015, conclu avec un seul opérateur économique, et des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre à bons de commande est passé sans minimum, et sans maximum en quantité et en valeur.
Le marché qui résultera est susceptible d'être complété, dans le cadre de son exécution, par un (ou des) marché(s) négocié(s) tel(s) que prévu(s) à l'article 30-I 4 a) du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Conformément à l'article 32 de l'ordonnance du 23.7.2015 et l'article 12 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent marché n'est pas alloti au motif que l'objet du marché tel qu'il a été défini ci-dessus ne permet l'identification de prestations distinctes.
Durée du marché:
Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée ferme d'un an.
Le marché peut être reconduit 3 fois par période successive de 12 mois sans que la durée totale du marché n'excède les quatre(4) ans.
Sauf décision contraire de l'Acheteur, le marché sera reconduit tacitement par période d'un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2017-06-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-06-12
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Avis de marché
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| 2017-06-19
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Informations complémentaires
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| 2017-10-05
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Avis d'attribution de marché
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