Marché public relatif à l'accompagnement pédagogique et méthodologique du collège des personnes en situation de pauvreté ou de précarité du CNLE

Ministère des affaires sociales

Accord-cadre relatif à l'accompagnement pédagogique et méthodologique du collège des personnes en situation de pauvreté ou de précarité du conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence nouvelle des solidarités actives

Qui ?

• Ministère des affaires sociales

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-07	Avis de marché
2017-11-29	Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Avis de marché (2017-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: DGCS-SD1-2017-CNLE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des affaires sociales
Adresse postale: 10 place des 5 Martyrs du Lycée Buffon
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://solidarites-sante.gouv.fr/ministere/organisation/directions/article/dgcs-direction-generale-de-la-cohesion-sociale 🌏
Courrier électronique: jean-baptiste.picot@social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=334765&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=334765&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-07 📅
Date limite de soumission: 2017-08-11 📅
Date de publication: 2017-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 152-314953
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Il est rappelé que seules les candidatures transmises par voie électronique sont admises.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 117 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: 1 période ferme de 1 an, reconductible 2 fois.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Il est rappelé que seules les candidatures transmises par voie électronique sont admises.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=334765&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=334765&orgAcronyme=h8j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours contentieux ouverts aux candidats:

— le référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s),

— référé contractuel à l'issue de la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal Officiel de l'union européenne ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994).

Source: OJS 2017/S 152-314953 (2017-08-07)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2017-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre relatif à l'accompagnement pédagogique et méthodologique du collège des personnes en situation de pauvreté ou de précarité du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-29 📅
Date de publication: 2017-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 231-483030
Se réfère à l'avis: 2017/S 152-314953
Numéro JO-S: 231

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours contentieux ouverts aux candidats: — le référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L. 551-1 et S); — référé contractuel à l'issue de la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Si un avis d'intention de conclure est publié, le recours en référé contractuel est fermé dès lors qu'un délai de 11 jours est respecté entre la date de publication et la conclusion du marché public. (CJA, art. L.551-13 et S.); — recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, n

Source: OJS 2017/S 231-483030 (2017-11-29)

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