Marche public pour le réaménagement de magasins aux archives départementales de Marseille/nouveau marche relance après déclaration sans suite

Département des Bouches-du-Rhône

Réaménagement des rayonnages des archives départementales de Marseille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bruynzeel rangements

Qui ?

• Département des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Rayonnages de bureau › Rayonnages d'archives

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-03	Avis de marché
2017-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Rayonnages d'archives
Numéro de référence: E3DSGSM08032017
Brève description: Réaménagement des rayonnages des archives départementales de Marseille.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Rayonnages d'archives 📦
Code CPV supplémentaire: Rayonnages d'archives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: audrey.winter@cg3.fr 📧
Téléphone: +33 413311418 📞
Fax: +33 413313297 📠
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12888&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-03 📅
Date limite de soumission: 2017-05-12 📅
Date de publication: 2017-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 068-128464
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

La séance n'est pas ouverte au public. La date indiquée pour l'ouverture est indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marche public pour le réaménagement de magasins aux archives départementales de Marseille: achat, livraison et montage de rayonnages mobiles et modification des rayonnages fixes en rayonnages mobiles.

Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 26.10.2016) joint au dossier de consultation. Dans le cas d'un groupement, chacun des membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si, pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Une description du matériel, de l'outillage et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des 3 dernières années, avec indication du maître d'ouvrage, de la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet du marché, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Hôtel du Département.
Informations complémentaires:

La séance n'est pas ouverte au public. La date indiquée pour l'ouverture est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: Mlle Audrey Winter
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12888&orgAcronyme=cg13 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Sag efd, 52 av de Saint-Just
Point de contact: Mme Catherine Grauso
Téléphone: +33 413313259 📞
Courrier électronique: catherine.grauso@cg13.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏
Adresse postale: 52 av de Saint-Just
Point de contact: Mme Monique Giovacchini, direction juridique et de la commande publique — les offres peuvent être adressées par voie électrique ou par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B6039
Téléphone: +33 413311748 📞
Courrier électronique: monique.giovacchini@cg13.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. Le marché peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.cg13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction des services généraux, service des marchés, B6157, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20.

Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: 0413311418 — mél: audrey.winter@cg13.fr. Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, les critères sont 1°) Le prix 70 %, 2°) La qualité 20 %, 3°) Les délais d'exécution 10 %. Le détail des critères figure au RC.

Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (Art L.551-1 et suivants du code de justice administrative).

Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de Région -, SGAR, Bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2017/S 068-128464 (2017-04-03)

Avis d'attribution de marché (2017-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 925 820 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: audrey.winter@departement13.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-18 📅
Date de publication: 2017-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 138-283586
Se réfère à l'avis: 2017/S 068-128464
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

La Commission d'appel d'offres du 1.6.2017 a pris acte de la décision du pouvoir adjudicateur d'attribuer le marché à la société Bruynzeel rangements dans les conditions suivantes: pour un montant global et forfaitaire de 925 820 EUR HT soit 1 110 984 EUR TTC et pour une durée d'exécution de 6 mois. L'estimation des services était de 1 284 000 EUR TTC. Le marché a été notifié le 17.7.2017.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel (Art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).

Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Ce,16.7.2007, Sté tropic signalisation n° 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne n° 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr — cet avis sera consultable sous la référence E3dsgsm08032017.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de région, SGAR, boulevard Peytral
Source: OJS 2017/S 138-283586 (2017-07-18)

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