Marché public global sectoriel ayant pour objet la conception, la réalisation et l'aménagement du centre pénitentiaire de Caen (14)

APIJ

Les missions comprennent les études de conception (avant-projet sommaire, avant-projet définitif, projet), la constitution et le suivi de l'instruction des dossiers d'autorisations administratives, les études d'exécution, la réalisation des travaux et l'aménagement du centre pénitentiaire de Caen. L'établissement situé à Ifs (en agglomération de Caen) aura une capacité d'environ 550 places. En plus des quartiers d'hébergement, le projet prévoit la réalisation de locaux administratifs, d'une unité de soins et de consultation ambulatoire, d'un plateau sportif, de cuisines de production, d'un atelier de production et de formation (liste non limitative). Les surfaces utiles du programme représentent environ 19 000 m

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-21.

Qui ?

• APIJ

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours › Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public › Travaux de construction de prisons

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-21	Avis de marché

Avis de marché (2017-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de prisons
Numéro de référence: Eq2.CP_Caen
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de prisons 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de prisons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Apij
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr 🌏
Courrier électronique: yannick.laurenty@justice.fr 📧
Téléphone: +33 153948821 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_GYTzva-6it&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-21 📅
Date limite de soumission: 2017-05-31 📅
Date de publication: 2017-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 080-153645
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Le projet de dossier de consultation des entreprises est consultable sous: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_GYTzva-6it&v=1&selected=0 Modalités de paiement et de financement: Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'APIJ — paiement par virement à 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 76 700 000 EUR 💰
Brève description: Conception, réalisation et aménagement du centre pénitentiaire de Caen (14).
Valeur estimée hors TVA: 76 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 40 mois
Informations complémentaires:

Le projet de dossier de consultation des entreprises est consultable sous: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_GYTzva-6it&v=1&selected=0

Modalités de paiement et de financement:

Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'APIJ — paiement par virement à 30 jours.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: IFS (Agglomération de Caen — calvados).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» version du 31.3.16 complétée par le candidat; 2. Déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, en application de l'art.48 du décret n

4. Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'art. L.631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Voir annexe I du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur www.achatpublic.com via le lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_GYTzva-6it&v=1&selected=0

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Voir

Capacité technique et professionnelle:

Voir

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Attribution à un candidat unique ou un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, composé au minimum: — d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France), — d'un bureau d'études techniques, — d'une entreprise générale (ou d'un groupement solidaire d'entreprises), mandataire du groupement. Le mandataire du groupement conjoint, attributaire du marché, est solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures seront analysées selon les critères suivants au vu des documents exigés dans l'annexe I: — moyens humains — moyens financiers — pertinence des références des membres du groupement hors compétence architecte- pertinence et qualité des références des membres du groupement ayant la compétence architecte- pertinence des titres d'études et professionnels.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Yannick Laurenty, chef de projet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_GYTzva-6it&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

1. Les candidats admis à présenter une offre devront produire une esquisse et un avant-projet sommaire. 2. Une prime égale à 260 000 EUR HT sera allouée à chacun des candidats ayant remis toutes les offres intermédiaires, ayant participé à toutes les étapes du dialogue et ayant remis une offre finale complète et conforme. Cette prime sera prise en compte dans la rémunération de l'attributaire du marché. 3. La durée du marché mentionné section 2, rubrique II.2.7 est donné à titre indicatif. 4. Le marché est passé sur le fondement de l'article 35 5° de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics. 5. Le dialogue aura lieu à Paris. 6. L'heure limite de remise des dossiers de candidatures indiquée à la rubrique IV.2.2 est l'heure de Paris.

Eu égard à la nature des travaux objet de la présente consultation et aux impératifs de sécurité qu'ils exigent, le projet de dossier de consultation des entreprises (DCE) donné à titre indicatif en phase de candidature comporte uniquement les pièces administratives et une note technique du projet en application des dispositions du deuxième alinéa du II de l'article 39 du décret n

Le montant indiqué à l'article 2.6 exprimé en date de valeur juin 2016 est un montant estimatif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 080-153645 (2017-04-21)

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