Marché public global de performance pour la reconstruction de la piscine municipale de Roquebrune-Cap-Martin — relance suite à procédure déclarée sans suite

Brève description

La commune de Roquebrune-Cap-Martin est une ville littorale d'environ 13 000 habitants, située à l'est du département des Alpes-Maritimes, entre Monaco et Menton. Pour la reconstruction de sa piscine, elle souhaite conclure un marché public global de performance comportant successivement des prestations de conception (études pour la réalisation d'un centre aquatique respectant des objectifs de performance), de réalisation (travaux de réhabilitation de l'existant avec la création de nouveaux équipements) et de maintenance (exploitation des équipements techniques du centre, fourniture d'énergie, entretien des installations). Le projet de centre aquatique bénéficiera d'une surface utile de 1 500 m2 comprenant un bassin sportif de 250 m2, un bassin de loisirs de 125 m2, un espace petite enfance de 25 m2 et un espace forme avec bassin de balnéothérapie de 30 m2. Limites de prestation: ce marché ne comprend pas l'exploitation commerciale de l'équipement.

Informations complémentaires

Cet avis a pour objet de solliciter les dossiers de candidature des opérateurs économiques.

Les candidats peuvent se présenter seul ou sous forme de groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Cette forme de groupement est nécessaire à la bonne exécution du marché compte-tenu des prestations attendues.

Pour la constitution de leur dossier, les candidats sont invités à télécharger le règlement de candidature qui vient en complément du présent avis sur www.achatpublic.com.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de plusieurs groupements (en tant que cotraitant ou sous-traitant), conformément à l'article 45-VI-2 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Utilisation du document unique de marche européen:

En application de l'article 49 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, joint au Dossier de consultation des entreprises et téléchargeable à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

En ce qui concerne les conditions de participation, le candidat n'est pas autorisé à se limiter à indiquer dans le Document unique de marché européen qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises. En conséquence, il est demandé aux candidats de remettre les renseignements et documents mentionnés à la section III.

En cas de groupement momentané d'entreprises, chaque entreprise membre du groupement remettra un Document unique de marché européen.

En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant aux capacités desquelles le candidat a recours remettra un Document unique de marché européen.

Conformément à l'article 49. II du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le Document unique de marché européen remis par le candidat devra être rédigé en langue française.

Les candidatures sont à transmettre sous pli cacheté soit par courrier en recommandé avec accusé de réception soit par dépôt contre récépissé (Mairie de Roquebrune-Cap-Martin, service de la commande publique, 2 avenue Robert Bineau — 06190 Roquebrune-Cap-Martin). La transmission des candidatures par voie électronique est également autorisée à l'adresse suivante: www.achatpublic.com.

Les plis papiers devront porter la mention « Offre pour: marché public global de performance pour la reconstruction de la piscine municipale (relance) — pN 17/35 — ne pas ouvrir — date limite de remise des candidatures: le mardi 11 juillet 2017 à 16 heures dernier délai ». Les heures d'ouverture des bureaux sont 8h-18h du lundi au vendredi.

Les critères de sélection des candidatures sont:

Critère 1: Capacité professionnelle et technique appréciée au regard de la qualité et pertinence des références argumentées pour chaque compétence et de la qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains et matériels présentés (80 %)

critère 2: Capacité économique et financière: la composition de l'entité candidate et les compétences de chacun de ses membres devront être clairement identifiées dans la candidature (20 %)

le dossier de consultation ne sera communiqué qu'aux 3 candidats admis à la négociation.

Chaque équipe ayant remis une offre complète et répondant au règlement de consultation se verra attribuer une prime d'un montant de 55 200 EUR TTC. Le règlement de consultation définit les modalités de réduction ou de suppression des primes dont l'offre ne répondrait pas aux documents de consultation. La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il aura reçue.

Brève description

Dans le cadre de ce marché, le titulaire s'engagera à atteindre les objectifs de performance du bâtiment dans la conception et la réalisation grâce au respect de l'ensemble des délais du planning jusqu'à la livraison de l'ouvrage; atteindre les objectifs de performance pour la consommation d'énergie et d'eau; respecter le niveau de service contractuel. Le titulaire se verra confier la conception, la réalisation et la maintenance de l'équipement. Les études et les travaux portent sur la réhabilitation de l'existant (bassin de natation de 250 mètres carrés) et sur la création de nouveaux équipements tels qu'un bassin de loisirs de 125 m2, un espace petite enfance de 25 m2 et un espace forme avec bassin de balnéothérapie de 30 m2.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Lettre de candidature DC1 ou équivalent; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. En l'absence de DC1, chaque membre du groupement fournira: un pouvoir donné au mandataire pour les représenter ou signer toutes les pièces relatives à la candidature et l'offre; une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015; une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité technique et professionnelle

Les candidats devront présenter des compétences dans les domaines suivants: réalisation de travaux dans le domaine des équipements aquatiques notamment; maîtrise d'oeuvre: architecture / fluides / structure / énergies; exploitation et maintenance d'équipements similaires et suivi et amélioration des performances énergétiques. Ils devront fournir toutes les pièces relatives à leur capacité technique et professionnelle figurant dans le règlement de candidature (cf. Rubrique IV-3 Informations complémentaires).

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: ce nombre résulte de l'estimation de la concurrence attendue et a été fixé en considération de l'importance des prestations à fournir par les candidats pour l'établissement de leurs propositions et de leur offre finale, du coût et de la complexité de gestion qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Cette consultation peut faire l'objet du référé spécifique prévu aux articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de la justice administrative. Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature du contrat. Par ailleurs, la présente procédure peut donner lieu à l'exercice de recours de droit commun, notamment d'un recours pour excès de pouvoir, éventuellement assorti d'une requête en référé suspension dans les conditions prévues par le code de justice administrative (article L.521-1), devant le tribunal administratif de Nice précité, dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision relative à cette consultation.