Marché public global de performance pour la réalisation d'un contrat de performance énergétique

Ville de Palaiseau

L'objet du marché est d'obtenir et de garantir l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments dans le périmètre du marché. 17 établissements sont dans le périmètre: 9 établissements scolaires, 5 établissements sportifs, un centre de loisirs, l'Hôtel de Ville, le centre technique municipal. Ces bâtiments représentent une surface d'environ 28 000 m² SHON.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CRAM
• Inddigo
• puzzler

Qui ?

• Ville de Palaiseau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-23	Avis de marché
2018-04-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Numéro de référence: 17-14
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Code CPV supplémentaire: Réhabilitation environnementale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Palaiseau
Adresse postale: 91 rue de Paris — CS 95315
Code postal: 91125
Commune postale: Palaiseau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-palaiseau.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-palaiseau.fr 📧
Téléphone: +33 169316941 📞
Fax: +33 169319310 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=272512&orgAcronyme=d6t 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=272512&orgAcronyme=d6t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-23 📅
Date limite de soumission: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 061-113396
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

La fourniture d'énergie constitue une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire pour les soumissionnaires.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 144 mois
Informations complémentaires:

La fourniture d'énergie constitue une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire pour les soumissionnaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire DC1 dûment complété et signé par le représentant habilité présentant le candidat (ou document équivalent signé sur papier libre présentant le candidat)

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou les membres du groupement candidat

— comme moyen de preuve que le candidat ou les membres du groupement candidat n'entrent dans aucun des cas d'interdiction mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, une déclaration sur l'honneur du candidat ou des membres du groupement candidat

— la Ville impose une candidature sous la forme de groupement avec la présence obligatoire d'un architecte inscrit à l'ordre national des architectes ou équivalent pour les architectes étrangers. Il appartient aux opérateurs économiques candidats de se conformer aux règles déontologiques spécifiques attachées à l'exercice de cette profession et qui peuvent avoir une incidence sur la composition des opérateurs économiques candidats.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 dernières exercices disponibles

bilans concernant les 3 dernières années, pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

— déclaration appropriée de banque ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

S'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité, au sens de l'article 2, II de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat pour la réalisation du marché public

— indication des noms et des qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront à même d'exécuter le marché public

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Concernant la liste des travaux exécutés, la Ville attend un niveau d'expérience suffisant démontré notamment par des références adéquates axées «performance énergétique» provenant de contrats globaux publics de type contrats de partenariat /Crem/Mpgp ou à défaut de marchés publics de travaux (constructions labellisées effinergie, bepos par exemple) antérieurs en rapport avec l'objet de la présente procédure.

Concernant la liste des services exécutés, la Ville attend un niveau d'expérience suffisant démontré notamment par des références adéquates axées «performance énergétique» provenant de contrats globaux publics de type contrats de partenariat/crem/mpgp ou à défaut de marchés publics d'exploitation avec garantie totale des installations et intéressement aux économies d'énergie antérieurs en rapport avec l'objet de la présente procédure.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les ressources mobilisées pour financer l'opération objet du marché sont les ressources propres du pouvoir adjudicateur: budget général. Délai de paiement: 30 jours Les garanties financières qui seront demandées par la Ville, les pénalités auxquelles s'exposera le titulaire du marché, les modalités de paiement par la Ville et les composantes de rémunération du titulaire (investissement, GER, maintenance courante, gestion, fluides le cas échéant) seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le jugement des candidatures sera effectué sur la base des critères pondérés suivants:

Critère 1: Capacité technique et professionnelle: 60 %

Critère 2: Capacité économique et financière: 40 %

Justification du recours au dialogue compétitif: le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles; le marché comporte des prestations de conception; le marché public ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=272512&orgAcronyme=d6t 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la présente consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire relative à la fourniture des combustibles: gaz, bois, le cas échéant.

Justification du non recours à l'allotissement:

Absence d'allotissement technique en application des articles 32 et 92 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 qui permettent de confier à un même prestataire dans un unique marché de conception, de réalisation, d'exploitation et maintenance de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance.

Absence d'allotissement géographique pour mettre en place, dans une logique de rationalisation de l'exécution technique du marché et de ses coûts, une gestion mutualisée des différents sites permettant le développement d'une organisation commune et efficiente.

Pour des raisons techniques liées à la limitation du nombre de caractères des rubriques du présent avis, les candidats sont invités à télécharger sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur un dossier d'appel à candidature détaillant les mentions du présent avis. Il est de la responsabilité des opérateurs d'en prendre connaissance.

Les candidats veilleront, le cas échéant, à utiliser les dernières versions des formulaires DC 1 et DC 2 ou un document unique de marché européen (DUME) tel que prévu à l'article 49 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics. Ce document sera rédigé en français.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s). Le candidat produit également la preuve qu'il dispose des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) pour l'exécution du marché.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que les renseignements transmis dans le dossier de candidature seront vérifiés par l'acheteur. Cette vérification peut être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché, et pourra conduire à l'élimination de sa candidature et de son offre s'il ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par l'acheteur (article 55 du décret n° 2016-360).

Les candidats devront justifier par tout moyen probant, dès le dépôt de leur offre, qu'ils disposeront des matériels requis à la date de commencement d'exécution du contrat.

Chaque soumissionnaire qui aura, au terme du dialogue compétitif, remis une offre finale conforme et de qualité satisfaisante, se verra attribuer une prime de 20 000 EUR.

Objectifs de développement durable pris en compte au regard de l'objet du marché:

1.environnement:

Le CPE vise à faire apparaitre un gain énergétique, par rapport à la solution actuelle et sur le périmètre concerné, d'environ 25 % en termes d'énergie primaire, 33 % en termes d'énergie finale, 37 % en termes de Gaz à effet de serre.

2.-social: un personnel affecté à l'exécution du marché bénéficiant d'une organisation, d'un processus de management, et d'un dispositif de prévention et de sécurité, permettant de garantir la qualité des prestations.

3. Économique:

La baisse des consommations énergétiques exprimées ci-dessus en quantités physiques aura pour corollaire la baisse que représente le poste «Fluides» dans le budget de la Collectivité. La baisse qu'il semble possible d'atteindre a été estimée, sur le périmètre concerné, à environ 100 000 EUR HT annuels, en valeur 2017.

La Ville impose la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire après attribution.

Un opérateur ne pourra présenter une candidature à la fois:

— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— En qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 061-113396 (2017-03-23)

Avis d'attribution de marché (2018-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du marché est d'obtenir et de garantir l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments dans le périmètre du marché. 17 établissements sont dans le périmètre: 9 établissements scolaires, 5 établissements sportifs, un centre de loisirs, l'hôtel de Ville, le centre technique municipal. Ces bâtiments représentent une surface d'environ 28 000 mètres carrés Shon.

Valeur totale du marché: 5 912 388 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Palaiseau
Commune postale: Palaiseau cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-23 📅
Date de publication: 2018-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 080-178343
Se réfère à l'avis: 2017/S 061-113396
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Chaque soumissionnaire qui a, au terme du dialogue compétitif, remis une offre finale conforme et jugée de qualité satisfaisante, se verra attribuer une prime de 20 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

La consultation comportait une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire relative à la fourniture des combustibles: gaz, bois, ou toute autre énergie le cas échéant. La PSE devait obligatoirement être proposée par les soumissionnaires et chiffrée à défaut de quoi l'offre des candidats serait considérée comme irrégulière car incomplète et écartée de la consultation.

Informations complémentaires:

Chaque soumissionnaire qui a, au terme du dialogue compétitif, remis une offre finale conforme et jugée de qualité satisfaisante, se verra attribuer une prime de 20 000 EUR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Amélioration de la performance énergétique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité d'exploitation des sites
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité globale des ouvrages et des équipements, ainsi que du plan de gros entretien renouvellement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Planning de réalisation et qualité du phasage des travaux.
Critère de coût: Coût global de l'offre
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-16 📅

Référence
Informations complémentaires

La prestation supplémentaire éventuelle obligatoire relative à la fourniture de combustible a été levée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2018/S 080-178343 (2018-04-23)

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