Marché public global de performance portant sur la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du Cyclotron de Martinique
CHU de Martinique
Marché public global de performance, au sens de l'article 34 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, intégrant la conception et construction d'un bâtiment HQE d'environ 720 mètres carrés SDO et l'acquisition d'un cyclotron ainsi que l'exploitation et la maintenance de ce cyclotron pour la production des radio-isotopes et radio-pharmaceutiques nécessaires au fonctionnement d'un Tep-Scan.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-15.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accélérateurs de particules
Numéro de référence: 284ECAER
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Accélérateurs de particules 📦
Code CPV supplémentaire: Accélérateurs de particules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Martinique
Adresse postale: CS 90632
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: francoise.tanic@chu-martinique.fr 📧
Téléphone: +33 596552023 📞
Fax: +33 596758400 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-15 📅
Date limite de soumission: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-06-20 📅
Date de début: 2017-12-01 📅
Date de fin: 2028-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 116-233490
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 16 000 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconduction expresse 1 fois six mois avant le terme du marché.
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de la Meynard au sein de l'hôpital Pierre Zobda-Quitman.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Date d'envoi des invitations: 2017-07-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Eps
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo - CS 17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +33 596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 116-233490 (2017-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accélérateurs de particules
Numéro de référence: 284ECAER
Brève description:
Marché public global de performance, au sens de l'article 34 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, intégrant la conception et construction d'un bâtiment HQE d'environ 720 mètres carrés SDO et l'acquisition d'un cyclotron ainsi que l'exploitation et la maintenance de ce cyclotron pour la production des radio-isotopes et radio-pharmaceutiques nécessaires au fonctionnement d'un Tep-Scan.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Accélérateurs de particules 📦
Code CPV supplémentaire: Accélérateurs de particules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Martinique
Adresse postale: CS 90632
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: francoise.tanic@chu-martinique.fr 📧
Téléphone: +33 596552023 📞
Fax: +33 596758400 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-15 📅
Date limite de soumission: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-06-20 📅
Date de début: 2017-12-01 📅
Date de fin: 2028-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 116-233490
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
La date du 01/12/2017 indiquée à la rubrique Ii.2.7 est une date prévisionnelle. La durée du marché courra à compter de la date de sa notification, par l'acheteur au titulaire, jusqu'au 30/05/2028. Cette durée comprend une exploitation-maintenance de l'équipement pendant 9 ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 16 000 000 EUR 💰
Brève description:
La Collectivité Territoriale de Martinique (Ctm), l'agence Régionale de Santé (Ars) et le Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (Chum) portent conjointement le projet d'installation d'un cyclotron et d'un Tep-Scan en Martinique.
Le CHUM est le maître d'ouvrage de l'opération. Le CHUM se fait accompagner par une AMO: le consortium V.E.V Consulting. La réalisation d'un tel projet implique la construction d'un bâtiment HQE d'environ 720 mètres carrés SDO et l'installation d'un équipement industriel appelé cyclotron, puis l'exploitation et la maintenance de ce cyclotron pour la production des radio-isotopes et des radio-pharmaceutiques (au minimum 18 FDG et 18f-choline) nécessaires au fonctionnement du Tep-Scan.Outre ces prestations, le marché comporte obligatoirement des engagements de performances mesurables définis en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique. Ces engagements de performances doivent être chiffrés et mesurable.
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Description des renouvellements: Reconduction expresse 1 fois six mois avant le terme du marché.
Informations complémentaires:
La date du 01/12/2017 indiquée à la rubrique Ii.2.7 est une date prévisionnelle. La durée du marché courra à compter de la date de sa notification, par l'acheteur au titulaire, jusqu'au 30/05/2028. Cette durée comprend une exploitation-maintenance de l'équipement pendant 9 ans.
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Site principal ou lieu d'exécution: Site de la Meynard au sein de l'hôpital Pierre Zobda-Quitman.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'Exploitant devra avoir le statut de société pharmaceutique.
Le groupement devra comprendre au minimum un architecte chargé notamment de la réalisation et du dépôt du permis de construire (loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture), dans la mesure où le présent marché requiert le dépôt d'un permis de construire.
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voir point Vi.3 pour les informations et documents à produire au titre de la candidature.
— Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1).
— Un extrait Kbis de moins de 6 mois, pour chacun des cotraitants.
— dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature (dont Chiffre d'affaire des 3 dernières années).
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet sera jointe à la déclaration. Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.
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— Déclaration des effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou de cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et les équipements technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
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— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution.
— une liste des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années (les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique).
— un dossier de références illustrées dans le domaine de la consultation au format A4.
Pour les sociétés d'architecture, 3 références significatives
certificats et qualifications professionnelles.
Conditions d'exécution du contrat:
L'Exploitant devra avoir le statut de société pharmaceutique et posséder ou s'engager à acquérir des autorisations de mise sur le marché (Amm). Il devra avoir également la capacité à réaliser une étude d'impact concernant la radioactivité.
Le projet pourra nécessiter également le dépôt d'un dossier de demande d'autorisation d'exploiter au titre des icpe.
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
: En raison de la complexité du projet et en vue de permettre le bon déroulement de la procédure de consultation, le pouvoir adjudicateur limitera le nombre de candidats invités à présenter une offre en fonction des critères énoncés.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-07-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Eps
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation comprend:
— Le présent avis de marché,
— Un règlement de consultation phase candidature
— Une présentation synthétique du programme,
— Une trame de présentation des équipes projet et des références.
Il est précisé que les candidats autorisés à présenter une offre seront conviés à une visite de site le 03 août 2017.
La consultation porte sur un marché public global de performance comprenant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un équipement de Cyclotron, par lequel le Titulaire s'engagera à atteindre une performance contractuellement définie. La conception et la réalisation seront rémunérées par un forfait dont le règlement sera soldé à la mise en service de l'ouvrage. L'Exploitation sera rémunérée en fonction de l'atteinte des objectifs de performance prévus par le contrat.
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Les candidats non retenus à l'issue de la procédure, ayant été invités à soumissionner et ayant déposé une offre régulière — avec un niveau de rendu APS pour la conception — bénéficieront du versement d'une prime de 60 000 euros (H.T.).
Documents à produire obligatoirement dans le cadre des candidatures:
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle avec l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
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— une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) signée par une personne habilitée à engager l'entreprise, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants; cette lettre indiquera la composition et la forme du groupement.
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— Déclaration du candidat (formulaire Dc2)
— Présentation des équipes projet et présentation des références sur la base de la trame fournie dans le dossier de consultation.
les candidats peuvent également présenter leur candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen — formulaire à l'annexe II du règlement d'exécution UE 2016/7 de la commission du 5 janvier 2016).
précisions particulières à apporter dans le cadre des candidatures:
Le candidat identifie, à l'appui de sa candidature, l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation.
eu égard à l'objet du marché, la présente consultation est ouverte aux équipes dont la composition devra inclure les compétences professionnelles relatives aux disciplines suivantes a minima:
Exploitant de cyclotron et producteur de composés radiopharmaceutiques, Possédant le statut de société pharmaceutique et possédant ou s'engageant à acquérir des autorisations de mise sur le marché (Amm).
Il devra avoir également la capacité à réaliser une étude d'impact concernant la radioactivité.
Architecte conception inscrit à l'ordre ayant des expériences significatives dans les bâtiments de recherche et dans les bâtiments industriels.
Architecte opération inscrit à l'ordre ayant des expériences significatives dans des bâtiments similaires
oingénierie structure y compris parasismique
ingénierie fluides
Ingénierie VRD
Protection contre les rayons ionisants
Economie de la construction
moe hqe
Compétence particulière dans le domaine du traitement de l'air / ventilation, documentée par la qualification opqibi « 1316 Étude de traitement d'air des locaux à atmosphère contrôlée » ou équivalentcompétence dans la réalisation de dossiers ICPE, documentée par la qualification opqibi « 0604 Évaluation environnementale des activités industrielles » ou équivalent.
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Opc
Coordinateur du SSI
Traitement de la signalétique (Tds)
Entreprise de travaux TCE: pour les principaux corps d'état (Structure, Génie Électrique, Génie Énergétique et Climatique), l'entreprise ou ses cotraitants doivent posséder une qualification QUALIBAT de ce domaine avec un niveau « Technicité supérieure », ou équivalent.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo - CS 17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +33 596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1. Référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative.2. Référé contractuel: il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative.3. Recours en contestation de validité du contrat conformément à la jurisprudence du Conseil d'état (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation / ce, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne). Les concurrents évincés et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension conformément à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
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