Marché public global de performance ayant pour objet la réalisation, l'exploitation technique et la maintenance d'un centre aquatique intercommunal

Châteauroux Métropole

Le présent marché public global de performance comprend la réalisation, l'exploitation technique et la maintenance d'un centre aquatique intercommunal situé à Châteauroux. L'exploitation des services au sein du centre aquatique sera assurée en régie par la Communauté d'agglomération Châteauroux-Métropole.
Le centre aquatique comprendra notamment 5 bassins dont un en extérieur, un centre de bien-être avec des activités humides et sèches, et des aménagements extérieurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Châteauroux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-04	Avis de marché
2018-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de piscines
Numéro de référence: M17-021AGG
Brève description:

Le présent marché public global de performance comprend la réalisation, l'exploitation technique et la maintenance d'un centre aquatique intercommunal situé à Châteauroux. L'exploitation des services au sein du centre aquatique sera assurée en régie par la Communauté d'agglomération Châteauroux-Métropole. Le centre aquatique comprendra notamment 5 bassins dont un en extérieur, un centre de bien-être avec des activités humides et sèches, et des aménagements extérieurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de piscines 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr243 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Châteauroux Métropole
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République, CS 80509
Code postal: 36012
Commune postale: Châteauroux
Contact
Adresse Internet: http://www.chateauroux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@chateauroux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 254083556 📞
Fax: +33 254083318 📠
URL des documents: http://www.webmarche.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.webmarche.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-04 📅
Date limite de soumission: 2017-05-05 📅
Date de publication: 2017-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 069-129695
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

La durée de 82 mois pour la totalité du marché est répartie de la façon suivante: 4 mois de préparation, 18 mois de travaux, 5 ans d'exploitation. La valeur estimée indiquée au point II.1.5) concerne uniquement le coût des travaux. La valeur estimée pour l'exploitation et la maintenance n'est pas comprise dans ce montant.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le centre aquatique comprendra notamment 5 bassins dont un en extérieur, un centre de bien-être avec des activités humides et sèches, et des aménagements extérieurs.

Valeur totale estimée: 25 000 000 EUR 💰
Brève description:

Réalisation d'un centre aquatique.

Le marché comprend également l'exploitation technique et la maintenance des équipements et du bâtiment. L'exploitation des services au sein du centre aquatique n'est pas comprise dans les prestations du marché.

Des objectifs chiffrés de performance supérieurs aux valeurs usuelles ou aux exigences réglementaires sont à atteindre. Ces objectifs seront définis dans les documents de consultation remis aux candidats admis à réaliser des prestations, au terme de la sélection des candidatures.

La description complète est disponible sur le profil acheteur au sein du document «Avis de marché complet».

Valeur estimée hors TVA: 25 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 82 mois
Informations complémentaires:

La durée de 82 mois pour la totalité du marché est répartie de la façon suivante: 4 mois de préparation, 18 mois de travaux, 5 ans d'exploitation.

La valeur estimée indiquée au point II.1.5) concerne uniquement le coût des travaux. La valeur estimée pour l'exploitation et la maintenance n'est pas comprise dans ce montant.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulevard de la Valla Prolongé, 36000 Châteauroux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats fourniront les documents suivants ou leurs équivalents:

— lettre de candidature (DC1 ou équivalent),

— déclaration du candidat (DC2 ou équivalent),

— un extrait Kbis datant de moins de 3 mois,

— une délégation de pouvoir des personnes habilités à engager le candidat le cas échéant,

— un certificat délivré par les administrations et organismes compétent attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière sociale et fiscale.

Situation économique et financière:

Pour l'appréciation de la capacité économique et financière, chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir les éléments ci-après:

1.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2.Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

3.Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Pour l'appréciation de la capacité technique et professionnelle, chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre du groupement, fournira les éléments ci-après:

1.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;

2.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose;

3.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise;

4.Une liste des travaux de taille, nature et complexité comparables, exécutés au cours des 5 dernières années;

5. Une liste des principaux services de taille, nature et complexité comparable, pour la partie exploitation /Maintenance;

Détail dans l'avis de marché sur le profil acheteur.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Clauses sociales: un minimum de 12 000 heures devra être réalisé par des personnes en situation d'insertion professionnelle.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— capacités techniques et professionnelles (pondération: 50 %),

— capacités économiques et financières (pondération: 50 %).

Le détail du jugement est précisé dans le document «Avis de marché complet» sur le profil acheteur.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-05-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.webmarche.eu 🌏
URL des documents: http://www.webmarche.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats invités à participer au dialogue devront élaborer leurs offres à partir des études d'avant-projet définitif (APD) réalisées par le maître d'oeuvre, titulaire d'un marché de maîtrise d'oeuvre passé en concours d'architecture.

Les différentes catégories de performance seront détaillées dans le dossier de dialogue remis aux candidats admis à participer.

Les critères de sélection des offres seront détaillés dans le règlement du dialogue remis aux candidats admis à participer au dialogue.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés pourront introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Ils pourront introduire un référé contractuel, dans les conditions visées à l'article L. 551-13 du code de justice administrative ou un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois à compter de mesures de publicité appropriées, dans les conditions visée dans l'arrêt du Conseil d'état dit «Département du Tarn-et-Garonne » du 4.4.2014 (req. nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 069-129695 (2017-04-04)

Avis d'attribution de marché (2018-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public global de performance ayant pour objet la réalisation, l'exploitation technique et la maintenance d'un centre aquatique intercommunal.

Valeur totale du marché: 37311925.02 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-27 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-278577
Se réfère à l'avis: 2017/S 069-129695
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Pistes d'économies retenues.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de l'exploitation maintenance
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Cohérence de la DPGF
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Calendrier des travaux
Objectifs environnementaux
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Coût global
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés pourront introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Ils pourront introduire un référé contractuel, dans les conditions visées à l'article L. 551-13 du code de justice administrative ou un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois à compter de mesures de publicité appropriées, dans les conditions visée dans l'arrêt du Conseil d'état dit «département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (req. nº 358994).

Source: OJS 2018/S 123-278577 (2018-06-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)

Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants (>20)

Travaux de construction d'installations sportives (9)

Travaux de construction d'installations sportives monovalentes