Marché public de travaux — conception réalisation de 282 logements collectifs locatifs répartis en 6 lots à Trélazé — ZAC de la Quantinière

Maine Loire Habitat — Office public de l'habitat

La consultation est organisée selon une procédure concurrentielle avec négociation, en application des articles 25.ii 3°, 71, 72 et 73 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et est décomposée en 6 lots donnant lieu à la passation d'un marché de conception réalisation à Trélazé — ZAC de la Quantinière pour 282 logements collectifs locatifs:
— lot 1: 36 logements
— lot 2: 54 logements
— lot 3: 42 logements
— lot 4: 21 logements
— lot 5: 63 logements
— lot 6: 66 logements
le mandataire du groupement (l'entrepreneur du lot principal ou l'entreprise générale) et l'architecte ne peuvent répondre qu'à deux lots maximum; si les candidats répondent à plus de 2 lots, les candidatures seront écartées en totalité.
Il est interdit au mandataire du groupement (l'entrepreneur du lot principal ou l'entreprise générale) et à l'architecte de présenter plusieurs candidatures en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette clause d'exclusion ne s'applique pas aux bureaux d'études.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-10 Avis de marché
2017-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:
La consultation est organisée selon une procédure concurrentielle avec négociation, en application des articles 25.ii 3°, 71, 72 et 73 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et est décomposée en 6 lots donnant lieu à la passation d'un marché de conception réalisation à Trélazé — ZAC de la Quantinière pour 282 logements collectifs locatifs: — lot 1: 36 logements — lot 2: 54 logements — lot 3: 42 logements — lot 4: 21 logements — lot 5: 63 logements — lot 6: 66 logements le mandataire du groupement (l'entrepreneur du lot principal ou l'entreprise générale) et l'architecte ne peuvent répondre qu'à deux lots maximum; si les candidats répondent à plus de 2 lots, les candidatures seront écartées en totalité. Il est interdit au mandataire du groupement (l'entrepreneur du lot principal ou l'entreprise générale) et à l'architecte de présenter plusieurs candidatures en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette clause d'exclusion ne s'applique pas aux bureaux d'études.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Maine Loire Habitat — Office public de l'habitat
Adresse postale: 11 rue du Clon, CS 70146
Code postal: 49001
Commune postale: Angers Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.maineetloire-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: a.duverger@mlhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 241816800 📞
URL des documents: https://smbgroupe.doubletrade.net 🌏
URL pour la participation: https://smbgroupe.doubletrade.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date limite de soumission: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 031-055347
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Ce lot comporte des clauses d'insertion professionnelle précisées dans le paragraphe 1.6 de l'article 1 du Règlement de Consultation (document inclus dans le Dossier de Consultation des Entreprises).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est organisée selon une procédure concurrentielle avec négociation, en application des articles 25.ii 3°, 71, 72 et 73 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et est décomposée en 6 lots donnant lieu à la passation d'un marché de conception réalisation à Trélazé — ZAC de la Quantinière pour 282 logements collectifs locatifs:
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— lot 1: 36 logements
— lot 2: 54 logements
— lot 3: 42 logements
— lot 4: 21 logements
— lot 5: 63 logements
— lot 6: 66 logements
le mandataire du groupement (l'entrepreneur du lot principal ou l'entreprise générale) et l'architecte ne peuvent répondre qu'à deux lots maximum; si les candidats répondent à plus de 2 lots, les candidatures seront écartées en totalité.
Il est interdit au mandataire du groupement (l'entrepreneur du lot principal ou l'entreprise générale) et à l'architecte de présenter plusieurs candidatures en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette clause d'exclusion ne s'applique pas aux bureaux d'études.
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Valeur totale estimée: 23 957 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Ilots 1 et 2 — tranche 1 (Ilot Sud) — 36 logements
Numéro du lot: 1
Brève description:
Conception réalisation de 36 logements collectifs locatifs.
L'estimation affichée et la durée prévisionnelle ne concernent que la partie travaux.
Valeur estimée hors TVA: 3 069 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 22 mois
Informations complémentaires:
Ce lot comporte des clauses d'insertion professionnelle précisées dans le paragraphe 1.6 de l'article 1 du Règlement de Consultation (document inclus dans le Dossier de Consultation des Entreprises).
Intitulé du lot: Ilots 1 et 2: Tranche 2 (Ilot Nord) — 54 logements
Numéro du lot: 2
Brève description:
Conception réalisation de 54 logements collectifs locatifs. L'estimation affichée et la durée prévisionnelle ne concernent que la partie travaux.
Valeur estimée hors TVA: 4 568 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 26 mois
Intitulé du lot: Ilot 9a: 42 logements
Numéro du lot: 3
Brève description:
Conception réalisation de 42 logements collectifs locatifs. L'estimation affichée et la durée prévisionnelle ne concernent que la partie travaux.
Valeur estimée hors TVA: 3 592 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 25 mois
Intitulé du lot: Ilot 9b: 21 logements
Numéro du lot: 4
Brève description:
Conception réalisation de 21 logements collectifs locatifs. L'estimation affichée et la durée prévisionnelle ne concernent que la partie travaux.
Valeur estimée hors TVA: 1 783 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ilot 15: 63 logements
Numéro du lot: 5
Brève description:
Conception réalisation de 63 logements collectifs locatifs. L'estimation affichée et la durée prévisionnelle ne concernent que la partie travaux.
Valeur estimée hors TVA: 5 331 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 28 mois
Intitulé du lot: Ilot 10: 66 logements
Numéro du lot: 6
Brève description:
Conception réalisation de 66 logements collectifs locatifs. L'estimation affichée et la durée prévisionnelle ne concernent que la partie travaux.
Valeur estimée hors TVA: 5 614 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 29 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Trélazé — ZAC de la Quantinière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le détail de ces exigences est indiqué dans le Règlement de Consultation (document inclus dans le Dossier de Consultation des Entreprises)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 à 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.
Attestation d'inscription à l'ordre des architectes.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le détail de ces exigences est indiqué dans le Règlement de Consultation (document inclus dans le Dossier de Consultation des Entreprises).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bernard Gravouil, directeur général — renseignements techniques: Anthony Duverger +33 241816918 / Renseignements administratifs: Guillaume Rey +33 241816819
Adresse du profil d'acheteur: https://smbgroupe.doubletrade.net 🌏
URL des documents: https://smbgroupe.doubletrade.net 🌏
Adresse Internet: https://smbgroupe.doubletrade.net 🌏

Référence
Informations complémentaires
Par dérogation à la loi du 12.7.1985 (Loi MOP) et en application de l'article 33.ii de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, les marchés seront conclus sous la forme de marchés de conception réalisation.
Aucune négociation ne sera réalisée sur les exigences minimales suivantes:
— composition du groupement
— surfaces des logements
le mandataire du groupement (l'entrepreneur du lot principal ou l'entreprise générale) et l'architecte ne peuvent répondre qu'à deux lots maximum; si les candidats répondent à plus de 2 lots, les candidatures seront écartées en totalité.
Il est interdit au mandataire du groupement (l'entrepreneur du lot principal ou l'entreprise générale) et à l'architecte de présenter plusieurs candidatures en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette clause d'exclusion ne s'applique pas aux bureaux d'études.
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Les clauses d'insertion professionnelle sont détaillées dans le Règlement de Consultation, Article 1er, paragraphe 1.6.
Le marché de conception-réalisation est un marché de travaux qui permet au maître d'ouvrage de confier à un groupement d'opérateurs économiques une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux.
L'architecte et la (ou les) entreprise(s) sera (ont) liés, en co-traitance par un seul et même contrat, qui englobe la phase conception et la phase réalisation.
Cette équipe peut être constituée sous la forme d'un groupement conjoint de co-traitants réunissant concepteur(s) et réalisateur(s), ou sous la forme d'une entreprise générale. Au sein du groupement, le mandataire sera solidaire des différents membres de l'équipe. L'entrepreneur du lot principal, ou l'entreprise générale, sera obligatoirement le mandataire du groupement.
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À ce titre, il est demandé aux candidats de compléter la fiche « composition de l'équipe » téléchargeable via le site https://smbgroupe.doubletrade.net.
La composition de l'équipe est la suivante:
— concepteur — maître d'oeuvre: il s'agit obligatoirement d'un architecte, inscrit à l'ordre des architectes;
— bureau(X) d'études techniques disposant des compétences obligatoires suivantes: Économie de la construction, structure, thermique-fluides, acoustique
— entreprise(S) du BTP réunissant l'ensemble des compétences utiles à la réalisation complète de l'opération;
— bureau d'ingénierie Bim.
Les missions de maîtrise d'oeuvre sont détaillées à l'article 4 du Règlement de Consultation.
Les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises sont décrites à l'article 6 du Règlement de Consultation.
Les pièces demandées à l'appui des candidatures sont décrites à l'article 7 du Règlement de Consultation.
Les critères de sélection des candidatures sont décrits à l'article 8 du Règlement de Consultation.
À l'issue de la 1ère phase, le nombre de candidats admis à présenter une offre, est fixé à 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.
Les critères de sélection des offres de la 2nde phase sont décrits à l'article 10 du Règlement de Consultation.
Chaque concurrent ayant remis des prestations complètes et conformes au dossier de consultation recevra une prime forfaitaire:
— lot 1: 40 000 EUR HT
— Lot 2: 59 000 EUR HT
— Lot 3: 46 000 EUR HT
— Lot 4: 23 000 EUR HT
— Lot 5: 69 000 EUR HT
— Lot 6: 72 000 EUR HT
Cette prime pourra être réduite si la proposition fournie est jugée incomplète ou ne répondant pas au programme. La prime versée à l'attributaire du marché constituera un acompte à valoir sur le marché.
Les sources de financement de l'opération sont les suivantes: prêts, subventions, fonds propres.
Le paiement des fournisseurs est effectué par règlement administratif dans les 30 jours à compter de la réception des factures.
Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont détaillées à l'article 14 du Règlement de consultation.
Concernant le téléchargement du dossier de consultation sur le site https://smbgroupe.doubletrade.net, contactez signal imprim au 0241444141.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative;
— le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative;
— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dit «Tropic» ;
— le recours pour excès de pouvoir.
Source: OJS 2017/S 031-055347 (2017-02-10)
Avis d'attribution de marché (2017-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est organisée selon une procédure concurrentielle avec négociation, en application des articles 25.II 3°, 71, 72 et 73 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et est décomposée en 6 lots donnant lieu à la passation d'un marché de conception réalisation à Trélazé — ZAC de la Quantinière pour 282 logements collectifs locatifs: — lot 1: 36 logements, — lot 2: 54 logements, — lot 3: 42 logements, — lot 4: 21 logements, — lot 5: 63 logements, — lot 6: 66 logements.
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Valeur totale du marché: 25622856.45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Maine loire habitat office pub habitat
Contact
Courrier électronique: g.rey@mlhabitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-21 📅
Date de publication: 2017-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 226-470122
Se réfère à l'avis: 2017/S 031-055347
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté au siège de Maine-et-Loire habitat tous les jours ouvrables (sauf le samedi) de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Procédure de passation: procédure concurrentielle avec négociation, en application des articles 25.II 3°, 71, 72 et 73 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Envoi de l'AAPC: 10.2.2017. Date limite de réception des candidatures: 13.3.2017.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ilots 1 et 2: tranche 2 (Ilot Nord) — 54 logements
Brève description:
Conception réalisation de 54 logements collectifs locatifs.
Conception réalisation de 42 logements collectifs locatifs.
Conception réalisation de 21 logements collectifs locatifs.
Conception réalisation de 63 logements collectifs locatifs.
Conception réalisation de 66 logements collectifs locatifs.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-06 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. François Cornuz, Directeur général. Renseignements techniques: Anthony Duverger 02.41.81.69.18 / Renseignements administratifs: Guillaume Rey 02.41.81.68.19

Référence
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté au siège de Maine-et-Loire habitat tous les jours ouvrables (sauf le samedi) de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Procédure de passation: procédure concurrentielle avec négociation, en application des articles 25.II 3°, 71, 72 et 73 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus
Envoi de l'AAPC: 10.2.2017.
Date limite de réception des candidatures: 13.3.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Source: OJS 2017/S 226-470122 (2017-11-21)
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