Marché public de transport occasionnel par bus de personnes pour le compte du SIAH

SIAH des Vallées du Croult

Marché public de transport occasionnel par bus de personnes pour le compte du SIAH sur le territoire des communes du SIAH.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-18 Avis de marché
2017-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: no02-17-12
Brève description:
Marché public de transport occasionnel par bus de personnes pour le compte du SIAH sur le territoire des communes du SIAH.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SIAH des Vallées du Croult
Adresse postale: rue de l'Eau et des Enfants
Code postal: 95500
Commune postale: Bonneuil-en-France
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: dce@siah-croult.org 📧
Téléphone: +33 130111515 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_hu1NzSd 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-18 📅
Date limite de soumission: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 181-370549
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché public de service passé sous la forme d'une procédure adaptée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public de transport occasionnel par bus de personnes pour le compte du SIAH sur le territoire du syndicat.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible 1 fois, soit pour une durée totale de 2 années.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des communes du SIAH.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au dossier de consultation des entreprises.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Lieu: Siah.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_hu1NzSd 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Sans objet.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@admjuradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel (cf. Article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 181-370549 (2017-09-18)
Avis d'attribution de marché (2017-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public de transport occasionnel par bus de personnes pour le compte du SIAH sur le territoire des communes du SIAH
Valeur totale du marché: 43 285 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIAH des vallées du Croult

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-07 📅
Date de publication: 2017-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 238-494544
Se réfère à l'avis: 2017/S 181-370549
Numéro JO-S: 238

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Clauses environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 322
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel (cf. article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Source: OJS 2017/S 238-494544 (2017-12-07)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise