Marché public de services de prestations d'accompagnement au bénéfice des demandeurs d'emploi de la région Pays de la Loire (Programme Erasmus +)

Pôle emploi Pays de la Loire

Passée selon la procédure prévue à l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché public de services ayant pour objet la réalisation de prestations d'accompagnement et de placement sous la forme de stage en entreprise dans un pays émargeant au programme européen Erasmus+, et au bénéfice de demandeurs d'emploi de la région Pays de la Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-26 Avis de marché
Avis de marché (2017-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement et de formation
Numéro de référence: 2017_010
Brève description:
Passée selon la procédure prévue à l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché public de services ayant pour objet la réalisation de prestations d'accompagnement et de placement sous la forme de stage en entreprise dans un pays émargeant au programme européen Erasmus+, et au bénéfice de demandeurs d'emploi de la région Pays de la Loire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement et de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enseignement et de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Cale Crucy — CS 67910
Code postal: 44179
Commune postale: Nantes Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: dr-marches.44116@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 251888209 📠
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=339449&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-26 📅
Date limite de soumission: 2017-08-25 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-250242
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Néant.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le placement en stage à l'étranger vise exclusivement à favoriser le retour à l'emploi et/ou à développer l'employabilité des bénéficiaires. La formation linguistique ne saurait être à elle seule la finalité du montage des prestations.
Durée de l'accord: 21 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme Erasmus +.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Organismes de formation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A) Avant la conclusion du contrat:
1°) Recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code.
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B) Après la conclusion du contrat:
1°) Recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2°) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2017/S 123-250242 (2017-06-26)
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