Marché public de services de collecte du papier et carton en vue de leur recyclage

Pôle emploi Pays de la Loire

Passée selon la procédure prévue à l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la consultation vise à la conclusion de marchés publics de services ayant pour objet la collecte du papier préalablement trié et du carton plié par les agents de Pôle emploi en vue de leur recyclage pour Pôle emploi Pays de la Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alise
• alternatri
• Arbres
• echotri
• OSER
• Trait d'Union

Qui ?

• Pôle emploi Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte du papier

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-09	Avis de marché
2017-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte du papier
Numéro de référence: 2017_002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte du papier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte du papier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Maine-et-Loire 🏙️
Mayenne 🏙️
Sarthe 🏙️
Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Cale Crucy, CS 67910
Code postal: 44179
Commune postale: Nantes Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: dr-marches.44116@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 251888209 📠
URL des documents: http://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=324199&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-09 📅
Date limite de soumission: 2017-04-13 📅
Date de publication: 2017-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 051-094103
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes, dans les conditions de l'article 36-2 de l'ordonnance du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Loire-Atlantique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte du papier préalablement trié et du carton plié par les agents de Pôle emploi en vue de leur recyclage pour Pôle emploi en Loire-Atlantique.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Sous réserve des dispositions du contrat relative à sa résiliation, le marché public est conclu pour une durée ferme de 2 ans. Il est ensuite reconductible tacitement une fois pour une période de 1 an.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Maine et Loire
Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte du papier préalablement trié et du carton plié par les agents de Pôle emploi en vue de leur recyclage pour Pôle emploi en Maine et Loire.

Intitulé du lot: Mayenne
Numéro du lot: 3
Brève description:

Collecte du papier préalablement trié et du carton plié par les agents de Pôle emploi en vue de leur recyclage pour Pôle emploi en Mayenne.

Intitulé du lot: Sarthe
Numéro du lot: 4
Brève description:

Collecte du papier préalablement trié et du carton plié par les agents de Pôle emploi en vue de leur recyclage pour Pôle emploi en Sarthe.

Intitulé du lot: Vendée
Numéro du lot: 5
Brève description:

Collecte du papier préalablement trié et du carton plié par les agents de Pôle emploi en vue de leur recyclage pour Pôle emploi en Vendée.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Loire-Atlantique.

Maine-et-Loire.

Sarthe.

Vendée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Est exigé de chaque candidat une déclaration sur l'honneur de la capacité juridique à candidater, détaillée dans la lettre de consultation.

Situation économique et financière:

Est exigé de chaque candidat une déclaration relative à la capacité financière à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Est exigé de chaque candidat une déclaration relative: aux effectifs, au sens de l'art. L 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années; aux principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont Pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

B. Après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat,

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2017/S 051-094103 (2017-03-09)

Avis d'attribution de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Passée selon la procédure prévue à l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, la consultation vise à la conclusion de marchés publics de services ayant pour objet la collecte du papier préalablement trié et du carton plié par les agents de Pôle emploi en vue de leur recyclage pour Pôle emploi Pays de la Loire.

Valeur totale du marché: 73 193 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue de la Cale Crucy — CS 67910

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-277330
Se réfère à l'avis: 2017/S 051-094103
Numéro JO-S: 135

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Maine et loire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation, moyens mis en oeuvre et méthode pour l'ensemble des collectes
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Organisation, moyens mis en oeuvre et méthode pour le tri
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Modalités d'encadrement
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Description de la filière de recyclage suivie
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Méthode de recyclage
Moyens mis en oeuvre pour garantir la confidentialité
Prise en compte du développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-21 📅
2017-06-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, CS 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code — b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2017/S 135-277330 (2017-07-13)

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