Marche public de nettoyage des bâtiments communaux

Commune de Montsoult

La présente consultation concerne les prestations de nettoyage des bâtiments communaux de la Commune de Montsoult. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques, ainsi que les prestations à exécuter sont indiquées dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl EDS Labrenne Propreté

Qui ?

• Commune de Montsoult

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-18	Avis de marché
2017-10-22	Informations complémentaires
2018-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 1700002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montsoult
Adresse postale: 21 rue de la Mairie
Code postal: 95560
Commune postale: Montsoult
Contact
Adresse Internet: http://montsoult.fr 🌏
Courrier électronique: info@mairie-montsoult.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=291114&orgAcronyme=e9m 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=291114&orgAcronyme=e9m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-18 📅
Date limite de soumission: 2017-11-22 📅
Date de publication: 2017-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 203-418445
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Il est conseillé aux entreprises de se rendre sur le site avant de soumissionner, afin d'évaluer de façon précise les difficultés d'exécution et d'accès aux sites. Pour cela, il convient de prendre contact avec la mairie, m. Decluzeau, à l'adresse suivante: decluzeau.c@mairie-montsoult.fr ou par téléphone au 06.88.82.33.09, durant les horaires d'ouverture de la mairie (cf. Art. 8.2 RC).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montsoult.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique:

1°) Déclaration sur l'honneur que le candidat;

A) N'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015;

B) Est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

2°) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique), dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

3°) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents au vu de l'objet du présent marché public;

Capacité technique et professionnelle:

4°) Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

5°) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

6°) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=291114&orgAcronyme=e9m 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=291114&orgAcronyme=e9m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Sous réserve de l'obligation de notification du marché au titulaire, le marché commence à courir à compter du 1.1.2018 pour une durée de quatre (4) ans. Chaque partie a la possibilité de mettre fin au marché sans indemnité à chaque date anniversaire, à condition d'en aviser l'autre partie au moins 5 mois en avance par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les candidats doivent produire à l'appui de leur offre:

7°) L'acte d'engagement (AE) et ses annexes, dûment complété [Cadre ci-joint à compléter, dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) du (des) prestataire(s)].

8°) La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), dûment complétée;

9°) Un mémoire technique comportant:

A. Moyens humains et matériels mis en œuvre dans le cadre du marché, faisant notamment apparaitre une description de l'organigramme mis en place, un planning hebdomadaire d'intervention, les effectifs et les qualifications des agents, le matériel et le temps alloué à chaque site, délai de vacance par poste, les fiches techniques des produits et matériaux mobilisés pour exécuter les prestations... ;

B. Méthodologie mise en œuvre pour exécuter les prestations: organisation des prestations et procédure de suivi de la qualité des prestations (et notamment méthodologie d'exécution des prestations, moyens de contrôle proposées par le candidat pour l'exécution des prestations, moyens de vérification de la présence des agents et de la gestion de l'absentéisme, moyens et méthodologie pour faire remonter les informations à l'acheteur concernant les dysfonctionnements détectés par le personnel, par exemple locaux particulièrement sales ou dégradés, vitres cassées, fuites, pannes diverses détectées visuellement...);

Le marché est réglé à prix mixtes.

Les prestations de nettoyage quotidiennes, hebdomadaire, mensuelles ou annuelles, telles que définies au CCTP et dans la décomposition du prix global et forfaitaire sont réglées par application du prix global et forfaitaire annuel porté à l'article B de l'acte d'engagement.

Le cas échéant, l'acheteur se réserve la possibilité de solliciter ponctuellement et exceptionnellement le titulaire pour un nettoyage ciblé d'une zone déterminée, pour une prestation de nettoyage ponctuelle et exceptionnelle, ou pour toute autre intervention relative à la propreté des locaux lorsque cette intervention imprévue est rendue nécessaire. Pour cette partie, le marché public est un accord-cadre à marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 précité.

Conformément à l'article 79 du décret n° 2016-360 précité, les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans le présent marché public. Ils ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de celui-ci.

L'acheteur sollicitera le titulaire sous la forme d'une demande de devis, en indiquant les caractéristiques, conditions et dates d'exécution des prestations à effectuer ainsi que le délai de réponse dont le titulaire dispose.

Pour cette partie des prestations, le présent marché public est un accord-cadre conclu dans la limite des seuils annuels suivants, déterminés en valeur:

Seuil minimum annuel: pas de minimum.

Seuil maximum annuel: 20 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex, BP 30322
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 203-418445 (2017-10-18)

Informations complémentaires (2017-10-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-22 📅
Date de publication: 2017-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 205-423788
Se réfère à l'avis: 2017/S 203-418445
Numéro JO-S: 205
Source: OJS 2017/S 205-423788 (2017-10-22)

Avis d'attribution de marché (2018-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les prestations de nettoyage des bâtiments communaux de la commune de Montsoult.

Valeur totale du marché: 168572.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-25 📅
Date de publication: 2018-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 019-039791
Numéro JO-S: 19

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre, appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations, au vu du prix global et forfaitaire annuel porté sur lacte dengagement
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en contestation de la validité du contrat, devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue).

Référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue).

Source: OJS 2018/S 019-039791 (2018-01-25)

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