Marche public de location et de maintenance de fontaines à eau région Occitanie

Pôle emploi — direction régionale

Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles 25-66 à 68 du décret nº 2016- 360 du 25.3.2016, le présent marché de services a pour objet l'installation, la mise en service et la location maintenance de fontaines à eau, dites «fontaines réseau eau froide/eau chaude», sur l'ensemble des sites Pôle emploi Occitanie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sequoia part SAS

Qui ?

• Pôle emploi — direction régionale

Qu'est-ce que c'est ?

• Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage › Équipement divers

Où ?

• France › Occitanie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-17	Avis de marché
2018-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement divers
Numéro de référence: Fae_occitanie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement divers 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi — direction régionale
Adresse postale: 33 avenue Georges Pompidou, bâtiment e, CS 93186
Code postal: 31131
Commune postale: Balma Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marche.31036@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 561008585 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356868&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-17 📅
Date limite de soumission: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 224-466029
Numéro JO-S: 224

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles 25-66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le présent marché de services a pour objet l'installation, la mise en service et la location maintenance de fontaines à eau, dites «fontaines réseau eau froide/eau chaude», sur l'ensemble des sites Pôle emploi Occitanie.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Durée ferme de 2 ans à compter de la date de notification, puis possible reconduction expresse 2 fois pour une période de 1 an calendaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agences Pôle emploi Occitanie.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Pole emploi
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code.

B) Après la conclusion du contrat:

1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire.

En cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 224-466029 (2017-11-17)

Avis d'attribution de marché (2018-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles 25 — 66 à 68 du décret nº 2016- 360 du 25.3.2016, le présent marché de services a pour objet l'installation, la mise en service et la location maintenance de fontaines à eau, dites « fontaines réseau eau froide/eau chaude », sur l'ensemble des sites Pôle emploi Occitanie.

Valeur totale du marché: 93 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi — Direction régionale
Adresse postale: 33 avenue Georges Pompidou, Bâtiment E, CS 93186

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-23 📅
Date de publication: 2018-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 040-087927
Se réfère à l'avis: 2017/S 224-466029
Numéro JO-S: 40

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agences pole emploi Occitanie.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Pôle emploi

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a. avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du Code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R.421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code;

b. après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2018/S 040-087927 (2018-02-23)

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