Marché public de collecte des déchets ménagers et assimilés

Sictom région d'Auneau

Le SICTOM d'Auneau confie à titre exclusif au Prestataire dans les conditions stipulées dans les documents contractuels, et notamment au CCATP, la collecte des déchets suivants:
Les déchets ménagers et assimilés en porte à porte ou en apport volontaire;
Les déchets de marchés;
La collecte de ces déchets comprend leur collecte et leur transport jusqu'à des sites de traitement selon les modalités précisées dans les documents de la consultation, leur pesée ainsi que leur déchargement.dans l'offre de base les jours de collecte sont fixés dans les documents de la consultation par la collectivité.la réalisation du service nécessite des bennes équipées d'un système de lecture informatisé des puces posées sur les bacs de collecte;
La rémunération des prestations est composée d'une partie fixe pour chaque type de flux de déchets (maximum 60 % la prestation globale) sauf verre, d'une partie variable rémunérée à la tonne de flux de déchets collectés et au kilomètre de collecte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-03.

Qui ?

• Sictom région d'Auneau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-03	Avis de marché

Avis de marché (2017-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Brève description:

Le SICTOM d'Auneau confie à titre exclusif au Prestataire dans les conditions stipulées dans les documents contractuels, et notamment au CCATP, la collecte des déchets suivants: Les déchets ménagers et assimilés en porte à porte ou en apport volontaire; Les déchets de marchés; La collecte de ces déchets comprend leur collecte et leur transport jusqu'à des sites de traitement selon les modalités précisées dans les documents de la consultation, leur pesée ainsi que leur déchargement.dans l'offre de base les jours de collecte sont fixés dans les documents de la consultation par la collectivité.la réalisation du service nécessite des bennes équipées d'un système de lecture informatisé des puces posées sur les bacs de collecte; La rémunération des prestations est composée d'une partie fixe pour chaque type de flux de déchets (maximum 60 % la prestation globale) sauf verre, d'une partie variable rémunérée à la tonne de flux de déchets collectés et au kilomètre de collecte.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom région d'Auneau
Adresse postale: 4 rue de la République
Code postal: 28150
Commune postale: Ouarville
Contact
Adresse Internet: http://www.sictom.ra@wanadoo.fr 📧
Courrier électronique: sictom.ra@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 237221737 📞
Fax: +33 237221830 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-03 📅
Date limite de soumission: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-169777
Se réfère à l'avis: 2017/S 001-000001
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Information Complémentaire 1: Lieu principal de prestation: Communauté de Communes Cœur de Beauce (29 Communes): 17 281 Habitants (dernier recensement connu) / Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'IDF (15 Communes dont Auneau-Bleury-Saint-Saphorien en collecte partielle): 11 573 Habitants (dernier recensement connu) / Communauté d'agglomération de l'Étampois Sud-Essonne (1 Commune): 4 183 habitants (dernier recensement connu). Information Complémentaire 2: La consultation comporte une variante imposée.description de la variante imposée:Rachat par le prestataire du parc de bac OMR à la valeur résiduelle puis location de ce parc à la collectivité et renouvellement, le cas échéant, à la charge du prestataire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le SICTOM d'Auneau confie à titre exclusif au Prestataire dans les conditions stipulées dans les documents contractuels, et notamment au CCATP, la collecte des déchets suivants:

Les déchets ménagers et assimilés en porte à porte ou en apport volontaire;

Les déchets de marchés;

La collecte de ces déchets comprend leur collecte et leur transport jusqu'à des sites de traitement selon les modalités précisées dans les documents de la consultation, leur pesée ainsi que leur déchargement.dans l'offre de base les jours de collecte sont fixés dans les documents de la consultation par la collectivité.la réalisation du service nécessite des bennes équipées d'un système de lecture informatisé des puces posées sur les bacs de collecte;

La rémunération des prestations est composée d'une partie fixe pour chaque type de flux de déchets (maximum 60 % la prestation globale) sauf verre, d'une partie variable rémunérée à la tonne de flux de déchets collectés et au kilomètre de collecte.

Valeur totale estimée: 6 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 6 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Reconduction du marché au maximum 2 fois pour une durée unitaire de douze (12) mois sur décision expresse, notifiée 6 mois avant l'expiration de celui-ci par lettre recommandée avec accusé réception, du Président du Sictom de la Région d'Auneau.

Description des options:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communautés de Communes Cœur de Beauce (29 Communes) et des Portes Euréliennes d'IDF (15 Communes dont une en collecte partielle) / Communauté d'agglomération de l'Étampois Sud-Essonne (1 Commune).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1) ;

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2);

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— justification des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;

— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services doivent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: 4 rue de la République 28150 Ouarville.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sictom.ra@wanadoo.fr 📧
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Information Complémentaire 2: La consultation comporte une variante imposée.description de la variante imposée:Rachat par le prestataire du parc de bac OMR à la valeur résiduelle puis location de ce parc à la collectivité et renouvellement, le cas échéant, à la charge du prestataire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 087-169777 (2017-05-03)

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