Marché pour la fourniture de services opérateur télécoms et des prestations concourant à la bonne exécution de ses fournitures
Ville de Colomiers
Accord-Cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-08-03 | Avis de marché |
| 2017-12-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: VM17001P
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Colomiers
Adresse postale: 1 place Alex Raymond, BP 30330
Code postal: 31776
Commune postale: Colomiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-colomiers.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-03 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 149-308676
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 458 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mobilité (équipements et services)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 2 périodes de 1 an.
Intitulé du lot: Fixe (lignes analogiques et services Rtc), Accès Internet &Amp; Interconnexion de si
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 308 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 2 périodes de un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Colomiers
Adresse postale: Service commande publique 1 place Alex Raymond BP 30330
Téléphone: +33 561152308 📞
Fax: +33 561153196 📠
Pays: Midi-Pyrénées 🏙️
Adresse postale: 1 place Alex Raymond BP 30330
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 149-308676 (2017-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: VM17001P
Brève description:
Accord-Cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Colomiers
Adresse postale: 1 place Alex Raymond, BP 30330
Code postal: 31776
Commune postale: Colomiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-colomiers.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-03 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 149-308676
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Dématérialisation des procédures: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 458 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mobilité (équipements et services)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot concerne: la fourniture de services de téléphonie mobile voix et data. La fourniture d'équipement non lié à l'abonnement mobile — la gestion du SAV des équipements.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 2 périodes de 1 an.
Intitulé du lot: Fixe (lignes analogiques et services Rtc), Accès Internet &Amp; Interconnexion de si
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce lot concerne: la fourniture des liens voix (ligne analogique et services Rtc) et la gestion des communications associées — la fourniture des liens T2/T0/Canaux voix et la gestion de communications associées — la fourniture de liens sécurisés tant voix que données — la fourniture de services convergents voix et données — la fourniture de services Internet et Interconnexion (adsl, sdsl et/ou fibre).
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Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 2 périodes de un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration de candidature présentée par le candidat individuel ou le mandataire en cas de groupement; une déclaration du candidat justifiant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par le code pénal; une déclaration du candidat indiquant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire; une déclaration du candidat indiquant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts; une déclaration du candidat indiquant ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; Une déclaration du candidat indiquant ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; une déclaration du candidat in.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord cadre, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques certificats de qualifications professionnelles indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise le titulaire devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation.
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Conditions d'exécution du contrat:
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire La durée du contrat précitée est une durée maximum.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Colomiers
Adresse postale: Service commande publique 1 place Alex Raymond BP 30330
Téléphone: +33 561152308 📞
Fax: +33 561153196 📠
Pays: Midi-Pyrénées 🏙️
Adresse postale: 1 place Alex Raymond BP 30330
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Avis d'attribution de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-520207
Se réfère à l'avis: 2017/S 149-308676
Numéro JO-S: 247
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mobilité (équipements et services).
Intitulé du lot: Fixe (lignes analogiques et services Rtc), Accès Internet & Interconnexion de SI
Brève description: Fixe (lignes analogiques et services Rtc), Accès Internet & Interconnexion.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique/fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-29 📅
2017-12-11 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 247-520207 (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché pour la fourniture de services opérateur télécoms et des prestations concourant à la bonne exécution de ses fournitures.
Valeur totale du marché: 428 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-520207
Se réfère à l'avis: 2017/S 149-308676
Numéro JO-S: 247
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mobilité (équipements et services).
Intitulé du lot: Fixe (lignes analogiques et services Rtc), Accès Internet & Interconnexion de SI
Brève description: Fixe (lignes analogiques et services Rtc), Accès Internet & Interconnexion.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique/fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-29 📅
2017-12-11 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L.551-1 et R.551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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