Marché pour la fourniture de service opérateur télécoms et des prestations concourant à la bonne exécution de ses fournitures

Communauté d'agglomération du Sicoval

Chaque marché débutera le 1.1.2018. Chaque marché sera conclu pour une durée de 2 ans renouvelable 2 fois 1 an par tacite reconduction pour une durée maximale de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-15 Avis de marché
2017-10-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Brève description:
Chaque marché débutera le 1.1.2018. Chaque marché sera conclu pour une durée de 2 ans renouvelable 2 fois 1 an par tacite reconduction pour une durée maximale de 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Sicoval
Adresse postale: 65 rue du Chêne Vert
Code postal: 31670
Commune postale: Labège
Contact
Adresse Internet: http://www.sicoval.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sicoval.fr 📧
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-15 📅
Date limite de soumission: 2017-07-21 📅
Date de publication: 2017-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 116-233463
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation: Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr Cliquez sur rubrique « espace eco » puis « Marchés publics » puis sur la ligne « Voir les marchés en cours de consultation » Ou https://webmarche.adullact.org Sous l'onglet «Consultations en cours» écrire sicoval et cliquer sur Ok. Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel général de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Délai de validité des offres et autres renseignement: Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes: — technique et administratif: s'adresser au service commande publique au +33 562240903. L'opération fait l'objet d'une procédure conjointe pour l'ensemble des lots. Unité monétaire utilisée, l'EUR. La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mobilité (équipements et services)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, et un opérateur économique.
Estimatif par an 49 500 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Chaque marché débutera le 1.1.2018. Chaque marché sera conclu pour une durée de 2 ans renouvelable 2 fois 1 an par tacite reconduction pour une durée maximale de 4 ans.
Intitulé du lot: Fixe (lignes analogiques et services RTC)
Numéro du lot: 2
Brève description: Estimatif par an 35 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Accès internet et interconnexion de site, SDSL, fibre optique (FTTO) et accès T2 et T0 (sur support VOIP et/ou SIP)
Numéro du lot: 3
Brève description: Estimatif par an 125 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Accès internet asynchrone (ADSL, VDSL, FTTH...)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Liaisons louées analogiques
Numéro du lot: 5
Brève description: Estimatif par an 10 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (DC1 signé en page 3) dûment remplie ou équivalent;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos (le candidat peut utiliser le document DC2);
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Aigues-Vives
Commune postale: Aigues-Vives
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Castanet-Tolosan
Commune postale: Castanet-Tolosan
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Escalquens
Commune postale: Escalquens
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Labège
Mairie de Ramonville-Saint-Agne
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement intercommunal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: L'opération sera renouvelée en 2021.
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation:
Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr Cliquez sur rubrique « espace eco » puis « Marchés publics » puis sur la ligne « Voir les marchés en cours de consultation »
Ou https://webmarche.adullact.org Sous l'onglet «Consultations en cours» écrire sicoval et cliquer sur Ok.
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel général de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Délai de validité des offres et autres renseignement:
Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes:
— technique et administratif: s'adresser au service commande publique au +33 562240903.
L'opération fait l'objet d'une procédure conjointe pour l'ensemble des lots.
Unité monétaire utilisée, l'EUR.
La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative).
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE., 16.7.2007, req n
Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE., 4.4.2014, n
Source: OJS 2017/S 116-233463 (2017-06-15)
Avis d'attribution de marché (2017-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Chaque marché débutera le 1.1.2018. Chaque marché sera conclu pour une durée de 2 ans renouvelable deux fois 1 an par tacite reconduction pour une durée maximale de 4 ans.
Valeur totale du marché: 1 018 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du SICOVAL

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 205-423610
Se réfère à l'avis: 2017/S 116-233463
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Pour les montants des marchés, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, et un opérateur économique. Le marché a été conclu le 25.9.2017. Le dossier du marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval — tél +33 562240903).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché débutera le 1.1.2018. Il sera conclu pour une durée de 2 ans renouvelable deux fois 1 an par tacite reconduction pour une durée maximale de 4 ans.
Intitulé du lot: Fixe (lignes analogiques et services Rtc)
Accès Internet &Amp; Interconnexion de site, SDSL, fibre optique (FTTO) et accès T2 &Amp; T0 (sur support Voip et/ou Sip)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée à l’appui du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère couverture de service & adéquation aux besoins fonctionnels
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère engagement de service
Sous-critère accompagnement au démarrage des services et sur la vie du marché
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Aiguesvives
Commune postale: Aiguesvives
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Commune postale: Castanet Tolosan

Référence
Informations complémentaires
Pour les montants des marchés, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, et un opérateur économique.
Le marché a été conclu le 25.9.2017.
Le dossier du marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval — tél +33 562240903).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Il convient de se référer à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2017/S 205-423610 (2017-10-20)
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