Marché pour la création et la réalisation d'une zone d'aménagement concertée sur le secteur d'activités économiques de Labège Enova et prestations associées

SPL Enova aménagement

Études pour la création et la réalisation d'une zone d'aménagement concertée sur le secteur d'activités économiques de Labège Enova et prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-08 Avis de marché
2018-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagements
Brève description:
Études pour la création et la réalisation d'une zone d'aménagement concertée sur le secteur d'activités économiques de Labège Enova et prestations associées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aménagements 📦
Code CPV supplémentaire: Aménagements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Enova aménagement
Adresse postale: 436 rue Pierre et Marie Curie 31670 Labège
Code postal: 31670
Commune postale: Labège
Contact
Adresse Internet: https://webmarche.adullact.org 🌏
Courrier électronique: info@enova-amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 581762442 📞
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-08 📅
Date limite de soumission: 2018-01-23 📅
Date de publication: 2017-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 239-496180
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation: SPL Enova aménagement 436 rue Pierre et Marie Curie 31670 Labège Du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les dossiers pourront être envoyés par courrier sur demandes écrites (par courrier ou mail à l'adresse info@enova-amenagement.fr). Remarque importante: l'objet de votre demande doit impérativement préciser la mention suivante: demande DCE pour appel d'offres ouvert: marché pour la création et la réalisation d'une zone d'aménagement concertée (ZAC) sur le secteur d'activités économiques de Labège ENOVA et prestations associées. Ils sont également disponible sur la plateforme de dématérialisation du Sicoval sur le site https://webmarche.adullact.org, sous l'onglet «consultations en cours», écrire sicoval-enova et cliquer sur Ok. Dans ce dernier cas, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modification ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Néanmoins, les candidats ont désormais la possibilité de transmettre leur offre par voie électronique sécurisée. Ces transmissions doivent arriver sur la plateforme dématérialisée de la SPL Enova le dernier délai aux même dates et heures limites que celles exigées en mode papier. Dans le cadre de l'envoi électronique, l'heure prise en considération est l'heure de Paris — France (heure d'hiver GMT + 1, heure d'été GMT +2). L'adresse de la plateforme dématérialisée de la SPL Enova est la suivante: https://webmarche.adullact.org. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description: Études pour la création et la réalisation d'une ZAC
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
TO1: mise à jour de l'étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables.
TO2: AMO à la concertation de la ZAC.
TO3: expertise sur les faisabilités techniques, financières et administratives du schéma d'aménagements et du schéma d'infrastructure.
TO4: déclaration d'utilité publique.
TO5: relevé faune flore complémentaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1 signé en page 3) dûment remplie ou équivalent,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise du candidat.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise conformément à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public,
— des documents et renseignements qui permettent à l'acheteur de vérifier son aptitude à exercer son l'activité professionnelle, ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles:
—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
—— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 82477365900027
Autre type de pouvoir adjudicateur: Spl
Contact
Point de contact: Krystel Gauron
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation:
SPL Enova aménagement
436 rue Pierre et Marie Curie
31670 Labège
Du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les dossiers pourront être envoyés par courrier sur demandes écrites (par courrier ou mail à l'adresse info@enova-amenagement.fr).
Remarque importante: l'objet de votre demande doit impérativement préciser la mention suivante: demande DCE pour appel d'offres ouvert: marché pour la création et la réalisation d'une zone d'aménagement concertée (ZAC) sur le secteur d'activités économiques de Labège ENOVA et prestations associées.
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Ils sont également disponible sur la plateforme de dématérialisation du Sicoval sur le site https://webmarche.adullact.org, sous l'onglet «consultations en cours», écrire sicoval-enova et cliquer sur Ok.
Dans ce dernier cas, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modification ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Néanmoins, les candidats ont désormais la possibilité de transmettre leur offre par voie électronique sécurisée.
Ces transmissions doivent arriver sur la plateforme dématérialisée de la SPL Enova le dernier délai aux même dates et heures limites que celles exigées en mode papier. Dans le cadre de l'envoi électronique, l'heure prise en considération est l'heure de Paris — France (heure d'hiver GMT + 1, heure d'été GMT +2).
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L'adresse de la plateforme dématérialisée de la SPL Enova est la suivante: https://webmarche.adullact.org.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante:
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Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative).
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16.7.2007 req nº 291545, Tropic Travaux).
Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 4.4.2014 nº 358994, département de Tarn-et-Garonne).
Source: OJS 2017/S 239-496180 (2017-12-08)
Avis d'attribution de marché (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Création / réalisation ZAC.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Enova Aménagement
Adresse postale: 436 rue Pierre et Marie Curie, 31670 Labège

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date de publication: 2018-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 145-332639
Se réfère à l'avis: 2017/S 239-496180
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accompagnement dans la création / réalisation du dossier de ZAC

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Adéquation des temps d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-07 📅
Nom: Ingerop
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative).
Recours contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative).
Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 4.4.2014 nº 358994, Département de Tarn-et-Garonne).
Source: OJS 2018/S 145-332639 (2018-07-27)
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