Marché pour la création et la réalisation d'une zone d'aménagement concertée sur le secteur d'activités économiques de Labège Enova et prestations associées
Études pour la création et la réalisation d'une zone d'aménagement concertée sur le secteur d'activités économiques de Labège Enova et prestations associées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2017-12-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SPL Enova Aménagement
Numéro d'enregistrement national: 82477365900027
Adresse postale: 436 rue Pierre et Marie Curie, 31670 Labège
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Krystel Gauron
Téléphone: +33 581762442📞
Courrier électronique: info@enova-amenagement.fr📧
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://webmarche.adullact.org🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Spl
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour la création et la réalisation d'une zone d'aménagement concertée sur le secteur d'activités économiques de Labège Enova et prestations associées”
Produits/services: Aménagements📦
Brève description: Création / réalisation ZAC.
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 194100
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 222805
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Aménagements📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Accompagnement dans la création / réalisation du dossier de ZAC
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Adéquation des temps d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Prix (pondération): 40 %
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 239-496180
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 17-171327
Titre: Marché création réalisation ZAC
Date de conclusion du contrat: 2018-03-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingerop
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 194100
Offre la plus élevée: 222805
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative).
Recours contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative).
Recours contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative).
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16.7.2007 req nº 291545, Tropic Travaux).
Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 4.4.2014 nº 358994, Département de Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2018/S 145-332639 (2018-07-27)