Marche pour l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage et de ventilation des bâtiments de la ville d'Athis-Mons

Ville d'Athis-Mons

Le marché comprend, l'entretien courant (poste P2), la garantie totale et la garantie planifiée (poste P3) des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville d'Athis-Mons.
C'est un marché de type PFI (Prestations Forfait Intéressement) avec (P2, P3).
Le marché est un marché mixte avec une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires à accord-cadre à bons de commande.
Prestations hors forfait:
Sans montant minimum de commande annuel et avec un montant maximum annuel de commande fixé à 30 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Engie Énergies Services Cofely

Qui ?

• Ville d'Athis-Mons

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-02	Avis de marché
2017-06-19	Informations complémentaires
2017-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Numéro de référence: 2017-019-Am
Brève description:

Le marché comprend, l'entretien courant (poste P2), la garantie totale et la garantie planifiée (poste P3) des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville d'Athis-Mons. C'est un marché de type PFI (Prestations Forfait Intéressement) avec (P2, P3). Le marché est un marché mixte avec une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires à accord-cadre à bons de commande. Prestations hors forfait: Sans montant minimum de commande annuel et avec un montant maximum annuel de commande fixé à 30 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Athis-Mons
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 91200
Commune postale: Athis-Mons
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-athis-mons.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairie-athis-mons.fr 📧
Téléphone: +33 169545569 📞
Fax: +33 169545499 📠
URL des documents: http://www.mairie-athis-mons.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-athis-mons.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-02 📅
Date limite de soumission: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 107-215376
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-athis-mons.fr Le dossier de consultation est à télécharger gratuitement par les candidats auprès de la plateforme internet marchés publics à l'adresse suivante www.marches-publics.info Le téléchargement n'est possible qu'après inscription sur le site internet. L'inscription est vivement conseillée afin de bénéficier rapidement des compléments d'information. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront donc être alertés. En aucun cas, le pouvoir adjudicateur ne saurait être tenu responsable du manque d'information des candidats qui ne se seraient pas inscrits ou qui n'auraient pas téléchargé les mises à jour des documents modifiés. La ville d'Athis-Mons informe les candidats qu'aucun DCE ne sera transmis par courrier postal,télécopie ou courriel sur support physique électronique (CD,USB, DVD ou tout autre support informatique),sous format papier. Pour tous renseignements: service achats-marchés — tél.: 01.69.54.55.23/40 Mail :service.marches@mairie-athis-mons Sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info Les questions ainsi que les réponses seront communiquées à tous les candidats sur la plateforme de dématérialisation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend, l'entretien courant (poste P2), la garantie totale et la garantie planifiée (poste P3) des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville d'Athis-Mons.

C'est un marché de type PFI (Prestations Forfait Intéressement) avec (P2, P3).

Le marché est un marché mixte avec une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires à accord-cadre à bons de commande.

Prestations hors forfait:

Sans montant minimum de commande annuel et avec un montant maximum annuel de commande fixé à 30 000 EUR HT.

Le marché comprend, l'entretien courant (poste P2), la garantie totale et la garantie planifiée (poste P3) des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville d'Athis-Mons.

Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique,

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie d'Athis-Mons.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Rentabilité
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910027800015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-athis-mons.fr 🌏
URL des documents: http://www.mairie-athis-mons.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Athis-Mons: service achats marchés
Téléphone: +33 169545540 📞
Pays: Essonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-athis-mons.fr

Le dossier de consultation est à télécharger gratuitement par les candidats auprès de la plateforme internet marchés publics à l'adresse suivante www.marches-publics.info

Le téléchargement n'est possible qu'après inscription sur le site internet. L'inscription est vivement conseillée afin de bénéficier rapidement des compléments d'information. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront donc être alertés. En aucun cas, le pouvoir adjudicateur ne saurait être tenu responsable du

manque d'information des candidats qui ne se seraient pas inscrits ou qui n'auraient pas téléchargé les mises à jour des documents modifiés.

La ville d'Athis-Mons informe les candidats qu'aucun DCE ne sera transmis par courrier postal,télécopie ou courriel sur support physique électronique (CD,USB, DVD ou tout autre support informatique),sous

format papier.

Pour tous renseignements: service achats-marchés — tél.: 01.69.54.55.23/40 Mail :service.marches@mairie-athis-mons

Sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info

Les questions ainsi que les réponses seront communiquées à tous les candidats sur la plateforme de dématérialisation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,

— référé pré-contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (article L. 551-1 CJA),

— référé contractuel (article L 551-13 CJA).

Source: OJS 2017/S 107-215376 (2017-06-02)

Informations complémentaires (2017-06-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-19 📅
Date limite de soumission: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-240696
Se réfère à l'avis: 2017/S 107-215376
Numéro JO-S: 119
Source: OJS 2017/S 119-240696 (2017-06-19)

Avis d'attribution de marché (2017-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend, l'entretien courant (poste P2), la garantie totale et la garantie planifiée (poste P3) des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville d'athis-mons. C'est un marché de type PFI (Prestations Forfait Intéressement) avec (P2, P3). Le marché est un marché mixte avec une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires à accord-cadre à bons de commande. Prestations hors forfait: Sans montant minimum de commande annuel et avec un montant maximum annuel de commande fixé à 30 000 EUR (HT).

Valeur totale du marché: 850045.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-29 📅
Date de publication: 2018-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 001-000677
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans. Le prix comprend les redevances pour le P2, P3, P3p, pour 5 ans. Le marché comprend, l'entretien courant (poste P2), la garantie totale et la garantie planifiée (poste P3) des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville d'Athis-Mons. C'est un marché de type PFI (Prestations forfait intéressement) avec (P2, P3). Le marché est un marché mixte avec une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires à accord-cadre à bons de commande. Prestations hors forfait: Sans montant minimum de commande annuel et avec un montant maximum annuel de commande fixé à 30 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend, l'entretien courant (poste P2), la garantie totale et la garantie planifiée (poste P3) des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville d'Athis-Mons. C'est un marché de type PFI (Prestations forfait intéressement) avec (P2, P3). Le marché est un marché mixte avec une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires à accord-cadre à bons de commande. Prestations hors forfait: sans montant minimum de commande annuel et avec un montant maximum annuel de commande fixé à 30 000 EUR (HT).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-1 CJA),

— référé contractuel (Article L 551-13 CJA).

Source: OJS 2018/S 001-000677 (2017-12-29)

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