Marche no2017-07 fourniture, installation, entretien, maintenance et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires

mairie d'Écouen

Fourniture, installation, entretien, maintenance et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non Publicitaires. Marché unique ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-05 Avis de marché
2018-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de mobilier urbain
Numéro de référence: 2017-07
Brève description:
Fourniture, installation, entretien, maintenance et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non Publicitaires. Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Services de publicité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Écouen
Adresse postale: Services des marchés publics, place de la Mairie
Code postal: 95440
Commune postale: Écouen
Contact
Adresse Internet: http://mairie-ecouen.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.vaudelet@ecouen.fr 📧
Téléphone: +33 139330903 📞
Fax: +33 134196329 📠
URL des documents: http://mairie-ecouen.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://mairie-ecouen.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-05 📅
Date limite de soumission: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-09-08 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 172-352407
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. La ville organisera pour les candidats ayant retiré le Dossier de Consultation des Entreprises une visite obligatoire groupée qui aura lieu (au choix du candidat) les 3.10.2017 et 10.10.2017 à 9:00. Le point de rendez-vous est le suivant: Mairie d'Écouen, place de la Mairie 95440 Ecouen.Il sera demandé aux candidats ou aux mandataires de chaque groupement de communiquer par courriel ou par téléphone auprès du Responsable des Services Techniques, M. Alain Dumont (01.39.33.09.03), la liste nominative des personnes qui participeront à cette visite.Les candidats devront obligatoirement joindre à leur offre, le certificat de visite qui leur sera remis lors de la visite des sites sous peine de voir leur offre rejetée.Le nombre de visiteur par candidat est limité à 2.Attention, cette visite ne constitue pas une réunion de dialogue.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description: Marché unique ordinaire.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Écouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Extrait de kbis de moins de 6 mois ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: les coûts d'acquisition des mobiliers, d'installations, d'entretien, de maintenance et d'exploitation commerciale sont à la charge du titulaire.Le titulaire se rémunère en percevant les recettes publicitaires résultant de l'exploitation, à titre exclusif, du mobilier urbain. La Ville renonce à percevoir la redevance d'occupation domaniale. Au titre de la liberté d'exploitation commerciale des mobiliers, le versement d'une redevance forfaitaire annuelle à la Ville d'Écouen est prévu. Le titulaire en propose le montant à l'acte d'engagement. Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 09:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Mairie d'Écouen.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique du matériel
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique du matériel: la qualité du matériel (esthétisme, robustesse, confort, économie d'énergie, durabilité)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique du matériel: la fréquence de l'entretien courant et les délais d'intervention pour la maintenance
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique du matériel: le planning prévisionnel d'implantation du mobilier urbain
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Total des délais d'impression et d'affichage des campagnes de publicité
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-ecouen.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://mairie-ecouen.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Services des marchés publics, place de la Mairie
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
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Dématérialisation des procédures: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. La ville organisera pour les candidats ayant retiré le Dossier de Consultation des Entreprises une visite obligatoire groupée qui aura lieu (au choix du candidat) les 3.10.2017 et 10.10.2017 à 9:00. Le point de rendez-vous est le suivant: Mairie d'Écouen, place de la Mairie 95440 Ecouen.Il sera demandé aux candidats ou aux mandataires de chaque groupement de communiquer par courriel ou par téléphone auprès du Responsable des Services Techniques, M. Alain Dumont (01.39.33.09.03), la liste nominative des personnes qui participeront à cette visite.Les candidats devront obligatoirement joindre à leur offre, le certificat de visite qui leur sera remis lors de la visite des sites sous peine de voir leur offre rejetée.Le nombre de visiteur par candidat est limité à 2.Attention, cette visite ne constitue pas une réunion de dialogue.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 172-352407 (2017-09-05)
Avis d'attribution de marché (2018-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, installation, entretien, maintenance et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Ecouen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2018-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 016-033002
Se réfère à l'avis: 2017/S 172-352407
Numéro JO-S: 16

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix: montant de la redevance forfaitaire proposée par le candidat dans l’acte d’engagement
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Total des délais d’impression et d’affichage des campagnes de publicité
Pondération du coût: 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2018/S 016-033002 (2018-01-22)
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