Marché no2017/053 «Fourniture d'articles de droguerie, brosserie, de produits d'hygiène et d'entretien et de produits de cuisson, conservation et vaisselle à usage unique»
CA Seine Normandie agglomération
La consultation concerne la fourniture d'articles de droguerie, brosserie, de produits d'hygiène et d'entretien et de produits de cuisson, conservation et vaisselle à usage unique.
Elle est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes régi par les dispositions de l'ordonnance nº 2015 — 899 du 23.7.2015 entre la SNA, les communes de Vernon et Saint-Marcel, le CCAS de Vernon et l'office de tourisme Communautaire.
La SNA est coordonnateur de ce dit-groupement.
Le délai de réception des offres était de 2017-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Fournitures pour restauration › Fournitures jetables pour restauration
- • Produits de nettoyage et produits à polir › Produits de nettoyage
- • Haute-Normandie › Eure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-09-15 | Avis de marché |
| 2018-01-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Fournitures jetables pour restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Seine Normandie Agglomération
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Code postal: 27120
Commune postale: Douains
Contact
Adresse Internet: https://www.sna27.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr 📧
Téléphone: +33 276480258 📞
Fax: +33 232539536 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-15 📅
Date limite de soumission: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-368113
Numéro JO-S: 180
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 741 200 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Fourniture d'articles de droguerie, brosserie, de produits d'hygiène et d'entretien
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Fourniture de produits de cuisson, conservation et vaisselle à usage unique
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de produits de cuisson, conservation et vaisselle à usage unique.
Valeur estimée hors TVA: 150 400 EUR 💰
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat: Conformément à l'article 13 du décret du 25.3.2016, le lot n
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 35
Critère de coût: Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération du coût: 10
Critère de coût: Délai de livraison
Pondération du coût: 5
15
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007231200016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service commande publique et achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sna
Pays: Eure 🏙️
Adresse Internet: http://www.sna27.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 180-368113 (2017-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Brève description:
La consultation concerne la fourniture d'articles de droguerie, brosserie, de produits d'hygiène et d'entretien et de produits de cuisson, conservation et vaisselle à usage unique.
Elle est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes régi par les dispositions de l'ordonnance nº 2015 — 899 du 23.7.2015 entre la SNA, les communes de Vernon et Saint-Marcel, le CCAS de Vernon et l'office de tourisme Communautaire.
La SNA est coordonnateur de ce dit-groupement.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Fournitures jetables pour restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Seine Normandie Agglomération
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Code postal: 27120
Commune postale: Douains
Contact
Adresse Internet: https://www.sna27.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr 📧
Téléphone: +33 276480258 📞
Fax: +33 232539536 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-15 📅
Date limite de soumission: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-368113
Numéro JO-S: 180
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne la fourniture d'articles de droguerie, brosserie, de produits d'hygiène et d'entretien et de produits de cuisson, conservation et vaisselle à usage unique.
Elle est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes régi par les dispositions de l'ordonnance nº 2015 — 899 du 23.7.2015 entre la SNA, les communes de Vernon et Saint-Marcel, le CCAS de Vernon et l'office de tourisme Communautaire.
La SNA est coordonnateur de ce dit-groupement.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Fourniture d'articles de droguerie, brosserie, de produits d'hygiène et d'entretien
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture d'articles de droguerie, brosserie, de produits d'hygiène et d'entretien.
Valeur estimée hors TVA: 556 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre avec maximum est conclu à compter du 1.1.2018 pour une durée initiale d'un an et pour un montant maximum annuel de commandes de 139 000 EUR HT.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois, la date butoir de l'accord-cadre est fixée au 31.12.2021.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de produits de cuisson, conservation et vaisselle à usage unique.
Valeur estimée hors TVA: 150 400 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre avec maximum est conclu à compter du 1.1.2018 pour une durée initiale d'un an et pour un montant maximum annuel de commandes de 37 600 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot réservé d'articles de droguerie, brosserie, de produits d'hygiène et d'entretien
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot réservé d'articles de droguerie, brosserie, de produits d'hygiène et d'entretien.
Valeur estimée hors TVA: 34 800 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre avec maximum est conclu à compter du 1.1.2018 pour une durée initiale d'un an et pour un montant maximum annuel de commandes de 8 700 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Conformément à l'article 13 du décret du 25.3.2016, le lot n
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 35
Critère de coût: Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération du coût: 10
Critère de coût: Délai de livraison
Pondération du coût: 5
15
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007231200016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service commande publique et achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sna
Pays: Eure 🏙️
Adresse Internet: http://www.sna27.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'accord-cadre avec maximum est conclu à compter du 1.1.2018 pour une durée initiale d'un an.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois, la date butoir du présent accord-cadre étant fixée au 31.12.2021.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du Code de justice administrative),
— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L 551-12 à L 551-23 modifiés par l'ordonnance du 7.5.2009 et le décret du 27.11.2009),
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R 421-1 et suivant du même code),
— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (art L 521-1 du Code de la justice administrative).
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Avis d'attribution de marché (2018-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 741 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 232535003 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-30 📅
Date de publication: 2018-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 022-045959
Se réfère à l'avis: 2017/S 180-368113
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 15
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-17 📅
2018-01-18 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vernon
Numéro d'enregistrement national: 21270681600015
Pays: Eure 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service Commande Publique et achats
Service Commande Publique et Achats
Courrier électronique: marchespublics@vernon27.fr 📧
Adresse Internet: http://www.vernon27.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 022-045959 (2018-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne la fourniture d'articles de droguerie, brosserie, de produits d'hygiène et d'entretien et de produits de cuisson, conservation et vaisselle à usage unique. Elle est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes régi par les dispositions de l'ordonnance nº 2015 - 899 du 23.7.2015 entre la SNA, les communes de Vernon et Saint-Marcel, le CCAS de Vernon et l'office de tourisme Communautaire. La SNA est coordonnateur de ce dit-groupement.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 232535003 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-30 📅
Date de publication: 2018-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 022-045959
Se réfère à l'avis: 2017/S 180-368113
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec maximum est conclu à compter du 1.1.2018 pour une durée initiale d'un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois, la date butoir du présent accord-cadre étant fixée au 31.12.2021. Les montants exprimés correspondent aux montants maximum de chaque lot pour la durée totale de l'accord-cadre.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 15
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-17 📅
2018-01-18 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vernon
Numéro d'enregistrement national: 21270681600015
Pays: Eure 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service Commande Publique et achats
Service Commande Publique et Achats
Courrier électronique: marchespublics@vernon27.fr 📧
Adresse Internet: http://www.vernon27.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L551-12 à L551-23 modifiés par l'ordonnance du 7.5.2009 et le décret du 27.11.2009),
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R421-1 et suivant du même code),
— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (art L521-1 du code de la justice administrative).
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