Marché nº 2017-18: traitement des déchets ménagers et assimilés
Communauté de commune du Bassin de Pont-à-Mousson
Traitement des déchets ménagers et assimilés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-12-08 | Avis de marché |
| 2018-04-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description: Traitement des déchets ménagers et assimilés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de commune du Bassin de Pont-à-Mousson
Adresse postale: Domaine de Charmilly — chemin des Clos, BP 285
Code postal: 54701
Commune postale: Pont à Mousson Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bassin-pont-a-mousson.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bassin-pont-a-mousson.fr 📧
Téléphone: +33 383878709 📞
Fax: +33 383814839 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-08 📅
Date limite de soumission: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2017-12-13 📅
Date de début: 2018-04-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 239-496247
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot nº 1: traitement des ordures ménagères résiduelles
Numéro du lot: 1
Brève description: Traitement des ordures ménagères résiduelles.
Description des options:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Henry Lemoine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Commune postale: Pont-à-Mousson Cedex
Point de contact: Service marchés publics
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 239-496247 (2017-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description: Traitement des déchets ménagers et assimilés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de commune du Bassin de Pont-à-Mousson
Adresse postale: Domaine de Charmilly — chemin des Clos, BP 285
Code postal: 54701
Commune postale: Pont à Mousson Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bassin-pont-a-mousson.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bassin-pont-a-mousson.fr 📧
Téléphone: +33 383878709 📞
Fax: +33 383814839 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-08 📅
Date limite de soumission: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2017-12-13 📅
Date de début: 2018-04-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 239-496247
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est à retirer sur la plateforme de dématérialisation de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr (ou par voie papier au siège de la CCBPAM).
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot nº 1: traitement des ordures ménagères résiduelles
Numéro du lot: 1
Brève description: Traitement des ordures ménagères résiduelles.
Description des options:
Tranche optionnelle nº 1 au lot nº 1: traitement du flux tout-venant des déchetteries de Pont-à-Mousson et Dieulouard à compter du 1.7.2019.
Intitulé du lot: Lot nº 2: traitement des déchets de balayage mécanique de la voirie du bassin de Pont-à-Mousson
Numéro du lot: 2
Brève description:
Traitement des déchets de balayage mécanique de la voirie du bassin de Pont-à-Mousson.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire CC du Bassin de Pont-à-Mousson.
Territoire de la CC du Bassin de Pont-à-Mousson.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats utilisent les formulaires DC1 et DC2 pour présenter leur candidature. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— DC1,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'équivalent pour les candidats étrangers,
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— pouvoir des personnes habilitées à engager l'entreprise.
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et dans le règlement de consultation. Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires pour les services objet du présent marché pour les 3 derniers exercices.
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Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et figurant dans le règlement de consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Henry Lemoine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Commune postale: Pont-à-Mousson Cedex
Point de contact: Service marchés publics
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 239-496247 (2017-12-08)
Avis d'attribution de marché (2018-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 852 313 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson
Commune postale: Pont-à-Mousson Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 065-145254
Se réfère à l'avis: 2017/S 239-496247
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 1: Traitement des ordures ménagères résiduelles
Lot nº 2: Traitement des déchets de balayage mécanique de la voirie du bassin de Pont-à-Mousson
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-23 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2018/S 065-145254 (2018-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 852 313 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson
Commune postale: Pont-à-Mousson Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 065-145254
Se réfère à l'avis: 2017/S 239-496247
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Date de signature du marché (pour tous les lots): 30.3.2018.
Date de notification du marché (pour tous les lots): 30.3.2018.
Les lots 1 et 2 sont conclus pour une durée de 3 ans et neuf mois à compter du 1.4.2018 soit jusqu'au 31.12.2021. Les pièces de ce marché sont consultables sur demande écrite par courrier envoyé en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson — Domaine de Charmilly, chemin des Clos, BP 285 — 54701 Pont-à-Mousson Cedex.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 1: Traitement des ordures ménagères résiduelles
Lot nº 2: Traitement des déchets de balayage mécanique de la voirie du bassin de Pont-à-Mousson
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson.
Territoire de la Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-23 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Date de signature du marché (pour tous les lots): 30.3.2018.
Date de notification du marché (pour tous les lots): 30.3.2018.
Les lots 1 et 2 sont conclus pour une durée de 3 ans et neuf mois à compter du 1.4.2018 soit jusqu'au 31.12.2021. Les pièces de ce marché sont consultables sur demande écrite par courrier envoyé en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson — Domaine de Charmilly, chemin des Clos, BP 285 — 54701 Pont-à-Mousson Cedex.
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