Marché n° 2017/088 «Achat de petites fournitures de bureau et de papier»
CA Seine Normandie agglomération
La consultation concerne l'achat de petites fournitures de bureau, dont les tampons, et de papier. Elle est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes régi par les dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 entre la SNA, les communes de Vernon et Saint-Marcel, le CCAS de Vernon et l'office de tourisme communautaire (SNA). La SNA est coordonnateur de ce dit-groupement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Effaceurs › Produits d'encrage › Tampons encreurs
- • Fournitures de bureau › Papeterie
- • Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Petit matériel de bureau
- • Haute-Normandie › Eure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-09-15 | Avis de marché |
| 2018-01-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Papeterie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Seine Normandie agglomération
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Code postal: 27120
Commune postale: Douains
Contact
Adresse Internet: https://www.sna27.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr 📧
Téléphone: +33 232535349 📞
Fax: +33 232539536 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-15 📅
Date limite de soumission: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-368284
Numéro JO-S: 180
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 287 560 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Fournitures administratives, y compris tampons
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Fourniture de papeterie
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Lot réservé de fournitures administratives
Numéro du lot: 3
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Délai d'exécution
Pondération du coût: 10
Critère de coût: Performance en matière de développement durable
Pondération du coût: 5
Critère de coût: Service après-vente
Pondération du coût: 35
Critère de coût: Délai de livraison
Pondération du coût: 15
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007231200016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service commande publique et achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sna
Téléphone: +33 276480258 📞
Pays: Eure 🏙️
Adresse Internet: http://www.sna27.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 180-368284 (2017-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Brève description:
La consultation concerne l'achat de petites fournitures de bureau, dont les tampons, et de papier. Elle est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes régi par les dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 entre la SNA, les communes de Vernon et Saint-Marcel, le CCAS de Vernon et l'office de tourisme communautaire (SNA). La SNA est coordonnateur de ce dit-groupement.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Papeterie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Seine Normandie agglomération
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Code postal: 27120
Commune postale: Douains
Contact
Adresse Internet: https://www.sna27.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr 📧
Téléphone: +33 232535349 📞
Fax: +33 232539536 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-15 📅
Date limite de soumission: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-368284
Numéro JO-S: 180
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 287 560 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Fournitures administratives, y compris tampons
Numéro du lot: 1
Brève description:
Petites fournitures administratives y compris tampons pour les services de SNA, les communes de Vernon et Saint-Marcel, le CCAS de Vernon et l'office de tourisme communautaire (SNA).
Valeur estimée hors TVA: 171 480 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre avec maximum est conclu à compter du 1.1.2018 pour une durée initiale de 1 an et pour un montant maximum annuel de commandes de 42 870 EUR HT. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois, la date butoir de l'accord-cadre est fixée au 31.12.2021.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de papeterie pour les services de SNA, les communes de Vernon et Saint-Marcel, le CCAS de Vernon et l'office de tourisme communautaire (SNA).
Valeur estimée hors TVA: 104 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre avec maximum est conclu à compter du 1.1.2018 pour une durée initiale d'un an et pour un montant maximum annuel de commandes de 26 000 EUR HT.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois, la date butoir de l'accord-cadre est fixée au 31.12.2021.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot réservé de fournitures administratives pour les services de SNA, les communes de vernon et Saint-Marcel, le CCAS de Vernon et l'office de tourisme communautaire (SNA).
Valeur estimée hors TVA: 12 080 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre avec maximum est conclu à compter du 1.1.2018 pour une durée initiale de 1 an et pour un montant maximum annuel de commandes de 3 020 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Conformément à l'article 13 du décret du 25.3.2016, le lot n° 3 est exclusivement réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail, mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les candidats devront fournir un agrément délivré par la direction départementale du travail concernant leur statut.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Délai d'exécution
Pondération du coût: 10
Critère de coût: Performance en matière de développement durable
Pondération du coût: 5
Critère de coût: Service après-vente
Pondération du coût: 35
Critère de coût: Délai de livraison
Pondération du coût: 15
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007231200016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service commande publique et achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sna
Téléphone: +33 276480258 📞
Pays: Eure 🏙️
Adresse Internet: http://www.sna27.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2018 pour une durée initiale de 1 an.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois, la date butoir du présent accord-cadre étant fixée au 31.12.2021.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L. 551-12 à L. 551-23 modifiés par l'ordonnance du 7.5.2009 et le décret du 27.11.2009),
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et suivant du même code),
— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (art. L. 521-1 du code de la justice administrative).
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Avis d'attribution de marché (2018-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 287 560 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Seine Normandie Agglomération
Contact
Téléphone: +33 232535003 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-30 📅
Date de publication: 2018-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 022-045965
Se réfère à l'avis: 2017/S 180-368284
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-17 📅
2018-01-18 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Vernon
Numéro d'enregistrement national: 21270681600015
Pays: Eure 🏙️
Contact
Courrier électronique: marchespublics@vernon27.fr 📧
Adresse Internet: http://www.vernon27.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 022-045965 (2018-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne l'achat de petites fournitures de bureau, dont les tampons, et de papier. Elle est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes régi par les dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 entre la SNA, les communes de Vernon et Saint Marcel, le CCAS de Vernon et l'office de tourisme communautaire (SNA). La SNA est coordonnateur de ce dit-groupement.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Seine Normandie Agglomération
Contact
Téléphone: +33 232535003 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-30 📅
Date de publication: 2018-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 022-045965
Se réfère à l'avis: 2017/S 180-368284
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2018 pour une durée initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois, la date butoir du présent accord-cadre étant fixée au 31.12.2021. Les montants exprimés correspondent aux montants maximum de chaque lot pour la durée totale de l'accord-cadre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Petites fournitures administratives y compris tampons pour les services de SNA, les communes de Vernon et Saint Marcel, le CCAS de Vernon et l'office de tourisme communautaire (Sna).
Fourniture de papeterie pour les services de SNA, les communes de Vernon et Saint Marcel, le CCAS de Vernon et l'office de tourisme communautaire (Sna).
Lot réservé de fournitures administratives pour les services de SNA, les communes de Vernon et Saint Marcel, le CCAS de Vernon et l'office de tourisme communautaire (SNA).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-17 📅
2018-01-18 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Vernon
Numéro d'enregistrement national: 21270681600015
Pays: Eure 🏙️
Contact
Courrier électronique: marchespublics@vernon27.fr 📧
Adresse Internet: http://www.vernon27.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (art L. 521-1 du code de la justice administrative).
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