Marché n° 2017/057 «Fourniture et livraison de contenants et services associés dans le cadre de la collecte des déchets»

CA Seine Normandie agglomération

«Fourniture et livraison de contenants et services associés dans le cadre de la collecte des déchets».
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-14 Avis de marché
2017-09-26 Informations complémentaires
2018-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Brève description:
«Fourniture et livraison de contenants et services associés dans le cadre de la collecte des déchets». Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Seine Normandie Agglomération
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Code postal: 27120
Commune postale: Douains
Contact
Adresse Internet: https://sna27.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr 📧
Téléphone: +33 276480258 📞
Fax: +33 232539536 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-14 📅
Date limite de soumission: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 156-323418
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Les prestations du lot 1 sont divisées en 1 Tranche ferme (TF) et 1 Tranche optionnelle (TO) présentées comme suit: — tranche ferme: fourniture et livraison de bacs roulants (pour un montant estimatif de 600 000 EUR HT sur 4 ans), — tranche optionnelle: enquête et distribution pour la fourniture de bacs ordures ménagères sur une partie du territoire SNA (pour un montant estimatif de 100 000 EUR HT).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
«Fourniture et livraison de contenants et services associés dans le cadre de la collecte des déchets».
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Valeur totale estimée: 790 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de bacs roulants
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et livraison de bacs roulants.
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
La tranche ferme du lot n° 1 et le lot n° 2 sont reconduit tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Informations complémentaires:
Les prestations du lot 1 sont divisées en 1 Tranche ferme (TF) et 1 Tranche optionnelle (TO) présentées comme suit:
— tranche ferme: fourniture et livraison de bacs roulants (pour un montant estimatif de 600 000 EUR HT sur 4 ans),
— tranche optionnelle: enquête et distribution pour la fourniture de bacs ordures ménagères sur une partie du territoire SNA (pour un montant estimatif de 100 000 EUR HT).
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de points d'apport volontaire pour le verre
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et livraison de points d'apport volontaire pour le verre.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires:
Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées suivantes relatives au lot n° 2:
— variante exigée 1 «Nettoyage d'un PAV»,
— variante exigée 2 «Récupération d'un PAV usagé».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 45
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Délai d'exécution
Pondération du coût: 10
Critère de coût: Conditions de livraison
Pondération du coût: 5
35
Critère de coût: Caractéristiques esthétiques et fonctionnelles
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Délai
Service après-vente et assistance technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007231200016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sna
Adresse postale: 12 rue de la mare à Jouy
Pays: Eure 🏙️
Adresse Internet: http://www.sna27.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2019.
Il pourra être reconduit tacitement 2 fois par période de 1 an.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations de la tranche optionnelle est de 1 an à compter de la notification de l'ordre de service d'affermissement de cette tranche.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L551-12 à L551-23 modifiés par l'ordonnance du 7.5.2009 et le décret du 27.11.2009),
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R421-1 et suivant du même code),
— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (art L521-1 du code de la justice administrative).
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Source: OJS 2017/S 156-323418 (2017-08-14)
Informations complémentaires (2017-09-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-26 📅
Date limite de soumission: 2017-10-13 📅
Date de publication: 2017-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 186-380851
Se réfère à l'avis: 2017/S 156-323418
Numéro JO-S: 186

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 186-380851 (2017-09-26)
Avis d'attribution de marché (2018-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché 2017/057 «Fourniture et livraison de contenants et services associés dans le cadre de la collecte des déchets».
Valeur totale du marché: 260 292 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Seine Normandie Agglomeration

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-11 📅
Date de publication: 2018-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 009-015750
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
En application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les prestations du lot nº 1 sont divisées en 1 Tranche Ferme (TF) et 1 Tranche Optionnelle (TO) présentées comme suit: TF: Fourniture et livraison de bacs roulants to nº 1: enquête et distribution pour la fourniture de bacs ordures ménagères sur une partie du territoire SNA.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de bacs roulants
Informations complémentaires:
En application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les prestations du lot nº 1 sont divisées en 1 Tranche Ferme (TF) et 1 Tranche Optionnelle (TO) présentées comme suit: TF: Fourniture et livraison de bacs roulants to nº 1: enquête et distribution pour la fourniture de bacs ordures ménagères sur une partie du territoire SNA.
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Les candidats avaient l'obligation de répondre à la solution de base ainsi qu'aux variantes exigées suivantes: VE 1 nettoyage des PAV VE 2 récupération des PAV usagés ces variantes n'ont pas été retenues au stade de l'attribution.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Informations complémentaires
Le montant indiqué aux articles 2 et 5 du présent avis d'attribution correspond au montant du cadre servant à l'analyse des offres ayant servi à comparer les offres. Ces montants ne sont pas contractuels s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande passé sans minimum ni maximum.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 009-015750 (2018-01-11)
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