Marché Hébergements et Exploitations 3

GIE Comutitres

Comutitres, Groupement d'Intérêt Economique (GIE) créé en 2000, assure la gestion opérationnelle des titres de transports Navigo en région Ile-de-France, pour le compte des transporteurs RATP, SNCF et Optile. Le présent accord-cadre, à bons de commande, sans minimum ni maximum, a pour objet la mise en œuvre du marché Hébergements et Exploitations comprenant les prestations suivantes:
— Hébergement,
— Gestion des sauvegardes,
— Supervision et administration des équipements,
— Supervision, exploitation et administration des environnements de production, de recette et formation,
— Administration des équipements réseau,
— Administration de la sécurité,
— Gestion des montées de versions,
— Gestion d'un plan de reprise et de continuité de l'activité,
— Gestion d'une hot line.
Cette liste est non exhaustive.
Dans un contexte d'extension des activités du GIE en cours et à venir, le périmètre de l'accord-cadre sera amené à évoluer au fil des années, à la hausse comme à la baisse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Thales services

Qui ?

• GIE Comutitres

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-20	Avis de marché
2018-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: HEB3
Brève description:

Comutitres, Groupement d'Intérêt Economique (GIE) créé en 2000, assure la gestion opérationnelle des titres de transports Navigo en région Ile-de-France, pour le compte des transporteurs RATP, SNCF et Optile. Le présent accord-cadre, à bons de commande, sans minimum ni maximum, a pour objet la mise en œuvre du marché Hébergements et Exploitations comprenant les prestations suivantes: — Hébergement, — Gestion des sauvegardes, — Supervision et administration des équipements, — Supervision, exploitation et administration des environnements de production, de recette et formation, — Administration des équipements réseau, — Administration de la sécurité, — Gestion des montées de versions, — Gestion d'un plan de reprise et de continuité de l'activité, — Gestion d'une hot line. Cette liste est non exhaustive. Dans un contexte d'extension des activités du GIE en cours et à venir, le périmètre de l'accord-cadre sera amené à évoluer au fil des années, à la hausse comme à la baisse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Comutitres
Adresse postale: 21 boulevard Haussmann
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.comutitres.fr 🌏
Courrier électronique: g.noyon.ext@comutitres.fr 📧
Téléphone: +33 156952234 📞
Fax: +33 156950544 📠
URL des documents: http://www.comutitres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-20 📅
Date limite de soumission: 2017-07-13 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-240960
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
La valeur estimée du marché est inférieure à 17 000 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Hébergement,

— Gestion des sauvegardes,

— Supervision et administration des équipements,

— Supervision, exploitation et administration des environnements de production, de recette et formation,

— Administration des équipements réseau,

— Administration de la sécurité,

— Gestion des montées de versions,

— Gestion d'un plan de reprise et de continuité de l'activité,

— Gestion d'une hot line.

Cette liste est non exhaustive.

Dans un contexte d'extension des activités du GIE en cours et à venir, le périmètre de l'accord-cadre sera amené à évoluer au fil des années, à la hausse comme à la baisse.

Le présent accord-cadre, à bons de commande, sans minimum ni maximum, a pour objet la mise en œuvre du marché Hébergement et Exploitation comprenant les prestations suivantes:

Cette liste est non exhaustive. Sur le seul périmètre du SIG, le volume d'environnements en 2017 est le suivant: 1 environnement de production, 1 environnement de pré-production, 23 environnements de recette, 5 environnements de formation, 1 environnement de PRA, 1 environnement de réplication. Ces données sont fournies à titre indicatif et ne sont pas opposables à Comutitres qui n'est pas tenu de commander tout ou partie de cette quantité.

Valeur estimée hors TVA: 17 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 91 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 5 ans et 7 mois, plus 2 fois 1 année optionnelle, soit 7 ans et 7 mois au maximum.

Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Comutitres se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre, des marchés ou accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l'article 30-I-7° du décret n° 2016-306 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires: La valeur estimée du marché est inférieure à 17 000 000 EUR.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur demande de participation les documents et les renseignements suivants:

1) Certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues parla législation de l'État où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou le cas échéant, motif de non-inscription au registre.

2) L'imprimé «déclaration du candidat» référencé DC2 dûment complété, ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France.

3) L'imprimé DC1 «lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants» (pour les groupements) dûment complété.

Ces documents sont disponibles sur le site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

4) Une fiche de présentation de la société indiquant les informations suivantes: raison sociale, adresse du siège, n° de SIRET, code APE, appartenance éventuelle à un groupe, actionnariat, organigramme juridique du groupe, coordonnées du correspondant du candidat pour le présent dossier. Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.

5) Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.

Ces documents,certificats ou attestations sont produits en langue française.

6) Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail)de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de cerespect en cours d'exécution du marché. Les 8 conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:

— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948),

— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949),

— la convention sur le travail forcé (C29, 1930),

— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957),

— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951),

— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958),

— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973),

— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).

Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).

Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat.Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).

Situation économique et financière:

1) Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel relatif aux prestations faisant l'objet du marché.

2) La structure de la société (filiales, actionnaires, ...).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, justificatifs de leurs capacités et du fait que le candidat en disposera bien pour l'exécution du marché.

Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par Comutitres pour lequel il candidate.

Capacité technique et professionnelle:

1) La présentation d'une liste des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant,la durée, la date, les volumes traités ainsi que le nom du client avec les coordonnées d'un interlocuteur.

2) Une déclaration indiquant les moyens du candidat: une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera et la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

3) L'organisation générale de l'entreprise: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidats et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, justificatif de leurs capacités et du fait que le candidat en disposera bien pour l'exécution du marché.

Liste et brève description des règles et critères:

Comutitres vérifie que les entreprises ont bien remis l'ensemble des documents demandés aux points III.1.1,III.1.2 et III.1.3. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés pourra être rejetée. Les candidatures déclarées recevables au regard des documents demandés, feront l'objet d'une analyse financière puis d'une notation technique selon les 3 critères suivants:

Critère numéro 1: la capacité à réaliser la prestation au regard de prestations similaires à hauteur de 45 % de la note technique globale.

Critère numéro 2: les moyens à hauteur de 30 % de la note technique globale.

Critère numéro 3: l'organisation générale à hauteur de 25 % de la note technique globale. Les candidats ayant obtenu une note technique < 10/20 ne sont pas retenus pour le classement.

À l'issue du classement effectué selon ces critères, le dossier de consultation est envoyé aux 6 meilleurs candidats.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont fermes pour la première année de marché, puis révisables annuellement selon les conditions fixées au dossier de consultation. Le paiement s'effectue par virement, 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture. Comutitres est un groupement d'intérêt économique dont les membres financeurs sont les entreprises ayant conclu avec le STIF un contrat portant sur l'exploitation de services de transport public de voyageurs en Ile-de-France.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques ont la faculté de se présenter en groupement. Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi dans un groupement, à la condition de ne pas être le mandataire.

Un opérateur économique ne peut pas répondre à la présente consultation en tant que membre de plusieurs groupements. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. Les groupements doivent préciser la forme du groupement constitué et désigner le mandataire du groupement. Comutitres se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement s'il considère que cela est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures déclarées recevables au regard des documents demandés, feront l'objet d'une analyse financière puis d'une notation technique selon les 3 critères suivants:

Critère numéro 1: la capacité à réaliser la prestation au regard de prestations similaires à hauteur de 45 % de la note technique globale.

Critère numéro 2: les moyens à hauteur de 30 % de la note technique globale.

Critère numéro 3: l'organisation générale à hauteur de 25 % de la note technique globale.

Les candidats ayant obtenu une note technique < 10/20 ne sont pas retenus pour le classement.

À l'issue du classement effectué selon ces critères, le dossier de consultation est envoyé aux 6 meilleurs candidats.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.comutitres.fr 🌏
URL des documents: www.comutitres.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature sera transmise exclusivement dans une enveloppe parfaitement identifiable, reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1) du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.2.2) du présent avis. Les dossiers peuvent être envoyés par courrier avec avis de réception ou être remis contre récépissé directement à Comutitres, hors jours fériés, pendant les heures d'ouvertures des bureaux soit de 9:30-12:00 et 14:00-17:00.

Les candidats joindront au dossier une version électronique sous CD-ROM ou clé USB de leur candidature. Au cours de la sélection des candidatures, Comutitres se réserve la possibilité de demander d'autres documents complémentaires aux candidats. Après examen des documents, Comutitres évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Critère numéro 1: la capacité à réaliser la prestation au regard de prestations similaires à hauteur de 45 % de la note technique globale.

Critère numéro 2: les moyens à hauteur de 30 % de la note technique globale.

Critère numéro 3: l'organisation générale à hauteur de 25 % de la note technique globale. Les candidats ayant obtenu une note technique < 10/20 ne sont pas retenus pour le classement.

À l'issue du classement effectué selon ces critères, le dossier de consultation est envoyé aux 6 meilleurs candidats.

La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le courrier accompagnant l'envoi de cet engagement. Faute de transmission dans les délais indiqués, la candidature sera rejetée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: paris
Code postal: 75181 Cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Comutitres
Adresse postale: 21 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Source: OJS 2017/S 119-240960 (2017-06-20)

Avis d'attribution de marché (2018-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Comutitres, Groupement d'intérêt economique (GIE) créé en 2000, assure la gestion opérationnelle des titres de transports Navigo en région Île-de-France, pour le compte des transporteurs RATP, SNCF et Optile. Le présent accord-cadre, à bons de commande, sans minimum ni maximum, a pour objet la mise en œuvre du marché hébergements et exploitations comprenant les prestations suivantes: — hébergement, — gestion des sauvegardes, — supervision et administration des équipements, — supervision, exploitation et administration des environnements de production, de recette et formation, — administration des équipements réseau, — administration de la sécurité, — gestion des montées de versions, — gestion d'un plan de reprise et de continuité de l'activité, — gestion d'une hot line. Cette liste est non exhaustive. Dans un contexte d’extension des activités du GIE en cours et à venir, le périmètre de l'accord-cadre sera amené à évoluer au fil des années, à la hausse comme à la baisse.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ac.le-bayon@comutitres.fr 📧
Téléphone: +33 156950973 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-19 📅
Date de publication: 2018-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 182-413027
Se réfère à l'avis: 2017/S 119-240960
Numéro JO-S: 182

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— hébergement,

— gestion des sauvegardes,

— supervision et administration des équipements,

— supervision, exploitation et administration des environnements de production, de recette et formation,

— administration des équipements réseau,

— administration de la sécurité,

— gestion des montées de versions,

— gestion d'un plan de reprise et de continuité de l'activité,

— gestion d'une hot line.

Dans un contexte d’extension des activités du GIE en cours et à venir, le périmètre de l'accord-cadre sera amené à évoluer au fil des années, à la hausse comme à la baisse.

Le présent accord-cadre, à bons de commande, sans minimum ni maximum, a pour objet la mise en œuvre du marché hébergement et exploitation comprenant les prestations suivantes:

Sur le seul périmètre du SIG, le volume d'environnements en 2017 est le suivant:

— 1 environnement de production,

— 1 environnement de pré-production,

— 23 environnements de recette,

— 5 environnements de formation,

— 1 environnement de PRA,

— 1 environnement de réplication.

Ces données sont fournies à titre indicatif et ne sont pas opposables à Comutitres qui n'est pas tenu de commander tout ou partie de cette quantité.

Description des options:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-11 📅
Nom: Thales Services
Adresse postale: 20/22 rue Grange Dame Rose
Commune postale: Vélizy
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 173320000 📞
Pays: Ile-de-France 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne-Cécile Le Bayon

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Code postal: 75181 Cedex 4
Source: OJS 2018/S 182-413027 (2018-09-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)