Marché global de performances pour la gestion énergétique, l'exploitation-Maintenance et la (re)construction des installations d'éclairage public avec clause d'insertion sociale

Ville de Baie-Mahault

La présente consultation a pour objet de confier à son Titulaire, la gestion énergétique, l'exploitation-maintenance et la (re)construction avec conception des installations d'éclairage public situées sur la Commune de Baie-Mahault.
On entend par installations d'éclairage public les installations d'éclairage:
— des voies et espaces publics (hors routes nationales) y compris mises en lumière éventuelle,
— des ensembles sportifs extérieurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Guadeloupe Lumiere
• Xeria SAS

Qui ?

• Ville de Baie-Mahault

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-30	Avis de marché
2018-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Numéro de référence: 2017BMDSTCVDCEP
Brève description:

La présente consultation a pour objet de confier à son Titulaire, la gestion énergétique, l'exploitation-maintenance et la (re)construction avec conception des installations d'éclairage public situées sur la Commune de Baie-Mahault. On entend par installations d'éclairage public les installations d'éclairage: — des voies et espaces publics (hors routes nationales) y compris mises en lumière éventuelle, — des ensembles sportifs extérieurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Baie-Mahault
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Childéric Trinqueur
Code postal: 97122
Commune postale: Baie-Mahault
Contact
Adresse Internet: http://www.baiemahault.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@baiemahault.fr 📧
Téléphone: +33 590265960 📞
Fax: +33 590261234 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-30 📅
Date limite de soumission: 2017-11-30 📅
Date de publication: 2017-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 210-435524
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre: 3. Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre: 3. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Si le nombre de candidats recevables est supérieur à 3, les candidats invités à présenter une offre seront sélectionnés, après classement par notation, à partir des critères suivants: — capacité économique et financière (10 %), appréciée au regard du chiffre d'affaires, — capacité professionnelle (40 %), appréciée au regard de la liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, — capacité technique (40 %), appréciée au regard des moyens humains dont dispose le candidat, — qualité des qualifications professionnelles (10 %), appréciée au regard des certificats de qualification et de qualité ou preuve équivalente. Autres conditions particulières: l'équipe de conception des ouvrages devra nommément être désignée dans la candidature. Une prime de 20 000 EUR sera attribuée à tous les candidats ayant remis une offre finale, à l'exception du lauréat. Les autres conditions relatives au marché sont précisées et détaillées dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

On entend par installations d'éclairage public les installations d'éclairage:

— des voies et espaces publics (hors routes nationales) y compris mises en lumière éventuelle,

— des ensembles sportifs extérieurs.

La présente consultation concerne les travaux et fournitures liés à la conception, la (re)construction et l'exploitation-maintenance des installations d'éclairage public de la Ville.

Ils sont décomposés en 5 postes:

— poste G1: gestion de l'énergie électrique (hors fournitures) — (environ 210 armoires de commande),

— poste G2: exploitation-Maintenance à garantie de résultats (environ 6 800 points lumineux),

— poste G3: gestion sinistres, accidents, vols et grosses réparations,

— poste G4: (Re)construction quasi complète des installations: la reconstruction ou la rénovation d'au moins:

6 800 points lumineux sur une période de 18 mois;

200 armoires de commande sur une période de 18 mois;

2 000 mâts sur la durée du marché

— poste G5: gestion des illuminations festives.

Le marché s'inscrit dans l'optique d'une optimisation énergétique et fonctionnelle des ouvrages.

Durée de l'accord: 108 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle DC1 ou papier libre);

Déclaration du candidat (modèle DC2);

Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat;

La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

Certificats de Qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Voir section Vi.3.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-12-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre: 3.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre: 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Si le nombre de candidats recevables est supérieur à 3, les candidats invités à présenter une offre seront sélectionnés, après classement par notation, à partir des critères suivants:

— capacité économique et financière (10 %), appréciée au regard du chiffre d'affaires,

— capacité professionnelle (40 %), appréciée au regard de la liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années,

— capacité technique (40 %), appréciée au regard des moyens humains dont dispose le candidat,

— qualité des qualifications professionnelles (10 %), appréciée au regard des certificats de qualification et de qualité ou preuve équivalente.

Autres conditions particulières: l'équipe de conception des ouvrages devra nommément être désignée dans la candidature.

Une prime de 20 000 EUR sera attribuée à tous les candidats ayant remis une offre finale, à l'exception du lauréat.

Les autres conditions relatives au marché sont précisées et détaillées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief;

Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA);

Référé contractuel après la signature du marché (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution;

Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CJA);

Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). CE du 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, n

Source: OJS 2017/S 210-435524 (2017-10-30)

Avis d'attribution de marché (2018-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet de confier à son Titulaire, la gestion énergétique, l'exploitation-maintenance et la (re)construction avec conception des installations d'éclairage public situées sur la Commune de Baie-Mahault. On entend par installations d'éclairage public les installations d'éclairage: des voies et espaces publics (hors routes nationales) y compris mises en lumière éventuelle, des ensembles sportifs extérieurs.

Valeur totale du marché: 14533725.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +590 590265960 📞
Fax: +590 590261234 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-13 📅
Date de publication: 2018-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 156-357718
Se réfère à l'avis: 2017/S 210-435524
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Le marché est consultable à l'adresse susmentionnée de l'organisme acheteur, dans les conditions prévues par la loi du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs modifiés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les travaux et fournitures liés à la conception, la (re)construction et l'exploitation-maintenance des installations d'éclairage public de la Ville. Ils sont décomposés en 5 postes:

— poste G2: exploitation-maintenance à garantie de résultats (environ 7000 points lumineux),

— poste G4: (re)construction quasi complète des installations: la reconstruction ou la rénovation d'au moins:

—— 6800 points lumineux sur une période de 18 mois;

—— 200 armoires de commande sur une période de 18 mois;

—— 2000 mâts sur la durée du marché,

— poste G5: Gestion des illuminations festives.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des propositions en matière de gestion energétique
Critère de qualité (pondération): 200 points
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre en termes d'exploitation — maintenance
Critère de qualité (pondération): 100 points
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre en matière de (re)construction
Critère de qualité (pondération): 350 points
Critère de qualité (nom): Qualité des propositions liées au développement durable
Critère de qualité (pondération): 50 points
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 300 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-24 📅
Nom: Xeria SAS
Adresse postale: 204 impasse Augustin Fresnel, Zone Industrielle de Jarry
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Pays: France 🇫🇷
Guadeloupe 🏙️
Nom: Guadeloupe Lumière
Adresse postale: La Marina / 61 Résidence les Pieds dans l'eau
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Code postal: 97110
Valeur totale du marché: 14533725.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief,

— référé précontractuel jusqu'à la signature du marché (art L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA),

— référé contractuel après la signature du marché (art L.551-13 à L.551-23 et s et R.551-7 à R.551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R.421-1 du CJA),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). CE du 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994

Source: OJS 2018/S 156-357718 (2018-08-13)

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