Marché global de performance énergétique pour la construction d'un groupe scolaire de 12 classes avec restauration scolaire, d'un accueil de loisirs sans hébergement et d'un équipement polyvalent

Ville de Chennevières-sur-Marne

Marché public global de performance énergétique (article 34 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et article 92 du décret 2016-360 du 25.3.2016) passé suivant la procédure de dialogue compétitif, portant sur la conception, la réalisation, l'exploitation partielle et la garantie des performances énergétiques sur 3 ans pour la construction d'un groupe scolaire de 12 classes (4 classes maternelles et 8 classes élémentaires), de locaux d'accueil périscolaire maternelle et élémentaire, d'accueil de loisirs élémentaire de 140 enfants, de locaux de restauration, et d'un équipement polyvalent permettant l'accueil des enfants de l'école, et l'organisation de manifestations municipales jusqu'à 1 000 personnes debout.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-08.

Qui ?

• Ville de Chennevières-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-08	Avis de marché

Avis de marché (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Numéro de référence: M170014
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chennevières-sur-Marne
Adresse postale: 14 avenue du Maréchal Leclerc
Code postal: 94430
Commune postale: Chennevières-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_fl7TNk4Dsu 🌏
Courrier électronique: marchespublics@villechennevieres.fr 📧
Téléphone: +33 145947474 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_fl7TNk4Dsu 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_fl7TNk4Dsu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date limite de soumission: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 111-222660
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Durée du marché: 30 mois pour la phase de conception-réalisation et 36 mois pour la durée d'exploitation partielle, soit 66 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 13 000 000 EUR 💰
Brève description:

Surfaces du groupe scolaires: 3 400 m

Surfaces équipement polyvalent: 1 050 m

Les différents bâtiments seront prolongés d'un terrain multisport extérieur, d'un jardin pédagogique, et des aires de dessertes et de stationnement (160 places de stationnement souterrain sur un niveau, 2 arrêts d'autocar, parvis, dépose minute).

Les bâtiments seront construits dans le cadre d'une démarche environnementale de type bâtiment passif sans certification mais avec l'atteinte des objectif énergétique, et devront atteindre la certification HQE et la labellisation matériaux biosourcés. Des constructions en structure bois ou en filière sèche sont fortement privilégiées.

Le marché comprend: conception des ouvrages, réalisation des travaux, exploitation partielle et garantie des performances énergétiques sur 3 ans. Ce marché fixe des engagements de performances énergétiques mesurables. Le périmètre d'exploitation partielle pourra évoluer en cours de dialogue.

Durée de l'accord: 66 mois
Description des options:

Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Informations complémentaires:

Durée du marché: 30 mois pour la phase de conception-réalisation et 36 mois pour la durée d'exploitation partielle, soit 66 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chennevières-sur-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 «Lettre de candidature -désignation du mandataire par ses cotraitants» version du 31.3.16 complétée par le candidat,

— déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, en application de l'art.48 du décret n

— une référence de l'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité (ou équivalent pour les candidats non établis en France), pour l'architecte uniquement,

— si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'art. L.631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Chaque opérateur économique du groupement candidat (cotraitant ou sous-traitant) devra remettre sous peine de non-conformité:

1- Les chiffres d'affaires. Les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché (conception, travaux, et maintenance) au cours de 3 derniers exercices disponibles.

2- Un extrait de bilan concernant le dernier exercice disponible, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilan est obligatoire en vertu de la loi.

Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires minimal de l'équipe candidate doit être au moins égal à 13 000 000 d'eur.

Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs moyens du candidat pour chacune des 3 dernières années;

Les références du candidat au cours des 5 dernières années sur des opérations similaires;

Les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée:

235 Fourniture et pose de bâtiments à ossature bois;

237 Charpente et structures industrialisées en bois.

Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut présenter les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La présente consultation s'adresse à une équipe pluridisciplinaire regroupant: -Une entreprise générale TCE ou plusieurs entreprises -Un ou des architectes en outre, le groupement ainsi composé devra obligatoirement justifier, dès le stade candidature, des compétences suivantes: -Un ou plusieurs BET présentant les compétences fluides, thermiques, acoustiques, structure, structure bois, environnementales, économie de la construction, paysagiste, exploitation maintenance. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché. L'architecte et l'entreprise générale n'ont pas la possibilité de présenter pour ce marché plusieurs candidatures en agissant en tant que membre de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1. La qualité et la pertinence des références et des compétences professionnelles requises dans les domaines suivants:

Architecture, construction et notamment en structure bois, bet tce, environnemental, économie de la construction, paysagiste, acoustique, démarche environnementale avec certification HQE et recours aux matériaux biosourcés, exploitation. Références en construction de bâtiments scolaires, sociaux ou équivalent, mettant l'accent sur le bien être des enfants en lien avec la pédagogie, construction de bâtiments polyvalents.

2. Les moyens humains et matériels mobilisables en vue de la bonne exécution des prestations;

3. Les moyens financiers mobilisables en vue de la bonne exécution des prestations;

4. La coordination entre les différents intervenants (mémoire explicatif).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale et fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des engagements performanciels (énergétiques, environnementaux)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût: Coût global de l'offre
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_fl7TNk4Dsu 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_fl7TNk4Dsu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Chennevières-sur-Marne
Point de contact: Service Marchés Publics
Fax: +33 145947840 📠
Pays: Val-de-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

A ce stade de la procédure, il s'agit d'un appel à candidatures et il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises (DCE) remis. Le DCE sera transmis ultérieurement et uniquement aux candidats admis à présenter une offre.

Les candidatures comportant toutes les pièces listées dans le présent avis seront envoyées à l'adresse officielle du pouvoir adjudicateur (point I.1 de l'avis)

Les candidatures devront obligatoirement comporter la mention: " Marché public global de performance énergétique pour la construction d'un groupe scolaire."

Planning prévisionnel:

— validation du programme: juillet 2017.

— choix des groupements candidats: mi?juillet 2017.

— réception des offres initiales: octobre 2017.

— dialogue: novembre 2017.

— réception offres finales: janvier 2018.

— signature du marché: mars 2018.

Un tour de dialogue sera organisé, au minimum.

Nombre et montant des primes à attribuer: les candidats admis à présenter une offre se verront attribuer une prime de 40 000 EUR HT, sous réserve que les prestations correspondent aux éléments demandés dans le dossier de consultation. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maitre d'ouvrage sur proposition du jury. Pour le lauréat, l'indemnité versée au stade du dialogue sera déduite des honoraires du marché.

pour la signature électronique:

A partir du 1.10.2012, il est précisé qu'en application de l'arrêté du 15.6.2012, ce sont les dispositions de cet arrêté sur la signature électronique qui s'appliquent pour toutes les consultations dont la date limite de remise des offres se termine après le 1.10.2012 (même si les consultations ont été engagées avant). L'arrêté est accessible notamment sur le site legifrance:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026106275&dateTexte=&categorieLien=id

Notamment:

— acceptation des certificats PRIS V1 ou RGS (ou équivalent) entre le 1.10.2012 et le 18.5.2013 ".

— format de signature électronique accepté: format Xades, Cades ou Pades, mais aussi format .SIG (format utilisé par Sis-Epp).

Les documents transmis par les soumissionnaires à la personne publique devront obligatoirement être aux formats texte ou tableau ou PDF (et compatibles pour une lecture sur un matériel type Pc).

Important: les fichiers ne sont pas à compresser (par ex. Au format Zip), chaque document devant être inséré individuellement (puisque la compression se fera automatiquement avant le dépôt des candidatures).

Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions précisées dans l'arrêté du 14.12.2009 (JORF n

Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant les mentions lisibles suivantes obligatoires:

— " le titre du marché concerné ",

— " copie de sauvegarde ".

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2017/S 111-222660 (2017-06-08)

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