Marché global de performance énergétique pour l'amélioration de la performance énergétique et environnementale de 198 logements locatifs sociaux et la construction de 15 logements en surélévation à Angers

SA HLM Immobilière Podeliha

Le marché a pour objet:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-20.

Qui ?

• SA HLM Immobilière Podeliha

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-20	Avis de marché

Avis de marché (2017-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue: 8 650 000
Valeur totale du marché: 8 650 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM Immobilière Podeliha
Adresse postale: 13 rue Bouché Thomas — CS 10906
Code postal: 49009
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.podeliha.fr 🌏
Courrier électronique: pchevallier@podeliha.fr 📧
Téléphone: +33 0241796213 📞
Fax: +33 0241796213 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-20 📅
Date limite de soumission: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 183-376043
Numéro JO-S: 183

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet:

a) La conception, la réalisation, la conduite de l'exploitation et la maintenance des équipements pour l'amélioration de la performance énergétique et du confort de bâtiments de logements collectifs des résidences Les viviers et Villesicard (198 logements), localisés à Angers, constitué de 10 bâtiments représentant environ 11 000 m² de surface de plancher. Les bâtiments sont alimentés en chauffage et en Eau chaude sanitaire (ECS) par des chaudières gaz individuelles. La mission du titulaire comprend la rénovation énergétique portant sur le bâti et les installations techniques des résidences, la revalorisation des façades et les traitements des parties communes, des abords des bâtiments, mise en place d'équipements techniques (VMC, chaudières individuelles,…);

b) La conception-réalisation d'un programme de construction de 15 logements neufs en surélévation de commerces existants à Angers. La mission du titulaire intègre les démolitions partielles et reprises de structures le cas échéant, et le maintien de l'activité des commerces;

c) Les études de conception, d'architecture et d'ingénierie et les travaux tous corps d'état portant sur les missions visées au a) et b) ci-dessus. La mission de maîtrise d'œuvre comprend: APS, APD, PRO, EXE, DET, AOR;

d) L'exploitation technique, maintenance et gros entretien des équipements de chauffage et de ventilation sur 10 ans suivant la réception. La maintenance des équipements comprend les prestations P2 et P3 pendant les 10 années;

e) Une mission d'assistance relation locataires pendant la phase chantier;

f) Une mission de sensibilisation des occupants aux économies d'énergie;

Le titulaire s'engage sur des objectifs de performance énergétique, environnementaux relatifs à:

— CEP <150 kW hep/m

— RT 2012 – 20 % pour les logements neufs.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: Ddmo pc fl cpe
Nom du projet ou programme financé par l’UE: FEDER.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration sur l'honneur (Formulaire DC2 ou équivalent) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement).

Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet est jointe à la déclaration.

L'imprimé DC2 peut être obtenu gratuitement sur le site Internet du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le CA annuel du candidat doit être égal à au moins une fois le montant des prestations de conception-réalisation.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation détaillée des principaux travaux et services similaires effectués au cours des 5 dernières années et particulièrement ceux comprenant des garanties de performance. Ces références sont appuyées d'attestations de bonne exécution.

Le candidat se conformera à la trame de présentation fournie par le pouvoir adjudicateur.

— le nombre de références à présenter est limité de la façon suivante:

o 3 références en réhabilitation énergétique de logements (notamment en site occupé),

o 2 références en exploitation maintenance de CVC,

o 2 références architecturales,

o 1 référence de construction / surélévation.

Les expériences communes à plusieurs membres du groupement seront valorisées spécifiquement.

Les expériences en contrat global de performance et/ou en CPE (garanties de performance) seront valorisées spécifiquement.

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique et les outils de coopération dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ainsi que les agences de rattachement,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— copie des certificats de qualifications professionnelles notamment les attestations de qualification RGE des membres du groupement.

Les candidats peuvent justifier de leur capacité par tous les moyens. À ce titre, les candidats proposeront une équipe qui présentera toutes les compétences jugées indispensables à la réalisation de la mission envisagée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— une lettre de candidature (Formulaire DC1 ou équivalent) présentant le candidat, datée et signée par le candidat individuel ou chacun des membres du groupement candidat.

Cette lettre contient une déclaration sur l'honneur attestant:

a) que le candidat n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus par l'article 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

b) que l'ensemble des renseignements fournis dans le DC2 ou équivalent et ses annexes sont exacts.

En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement, l'identité du mandataire, et précisera les modalités d'habilitation données par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat.

L'imprimé DC1 peut être obtenu gratuitement le site internet du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

— trame de présentation de l'organisation du groupement fournie par le pouvoir adjudicateur,

— attestations d'assurance responsabilité civile et décennale en cours (pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement),

— pour l'architecte, copie de l'inscription à l»ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

I) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront se présenter à l'attribution du contrat, objet du présent avis, sous la forme d'une entreprise unique (candidat individuel) ou sous la forme d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique (groupement candidat). Conformément à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. Le groupement imposé sera de nature conjointe avec mandataire solidaire.

Le mandataire du groupement sera:

— pour la phase de conception: l'architecte,

— pour les phases de réalisation et maintenance: l'entreprise générale ou l'entreprise principale ayant à sa charge la plus grosse part des travaux.

L'entreprise générale ou principale et l'architecte ne pourront pas être présents dans plusieurs groupements.

Le candidat se conformera aux dispositions de la loi n° 2016-925 du 7.7.2016 et identifiera une équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation.

II) Le groupement devra présenter les compétences suivantes:

— un groupement d'entreprises ou une entreprise tous corps d'état,

— un ou des architectes indépendants de l'entreprise réalisant les travaux, inscrits à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France).

— un BET thermique indépendant des entreprises réalisant les travaux,

— un BET fluides indépendant des entreprises réalisant les travaux,

— un BET structure indépendant des entreprises réalisant les travaux,

— un BET acoustique indépendant des entreprises réalisant les travaux,

— tout autre BET que le groupement jugera utile d'associer dans le cadre de l'élaboration de sa proposition.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût (25)
2. Engagement de performance énergétique et environnementale (25)
3. Qualité des prestations de conception réalisation (20)
4. Qualité des prestations de phase exploitation maintenance (20)
5. Qualité de l'offre (5)
6. Planning (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pierre Chevallier
Adresse Internet: www.podeliha.fr 🌏
Nom: Immobilière Podeliha
Adresse postale: 13 rue Bouche Thomas
Code postal: 49000
Point de contact: Immobilière Podeliha
Courrier électronique: pchevallier@podliha.fr 📧
URL pour la participation: http://www.podeliha.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ddmo pc fl cpe

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal d'Angers
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal
Adresse postale: rue Waldeck Rousseau
Commune postale: Angers
Code postal: 49043
Téléphone: +33 0241205100 📞
Source: OJS 2017/S 183-376043 (2017-09-20)

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