Marché global de performance énergétique pour l’amélioration de la performance énergétique de 198 logements locatifs sociaux et la construction de 15 logements en surélévation à Angers

Informations complémentaires

I. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront se présenter à l'attribution du contrat, objet du présent avis, sous la forme d'une entreprise unique (candidat individuel) ou sous la forme d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique (groupement candidat). Conformément à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. Le groupement imposé sera de nature conjointe avec mandataire solidaire.

Le mandataire du groupement sera:

— en phase de conception-réalisation: l’entreprise générale de travaux,

— en phase d’exploitation-maintenance: l’entreprise de maintenance.

L’entreprise générale ou principale et l'architecte ne pourront pas être présents dans plusieurs groupements.

Le candidat se conformera aux dispositions de la loi nº 2016-925 du 7.7.2016 et identifiera une équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation;

II. Le groupement devra présenter les compétences suivantes:

— un groupement d'entreprises ou une entreprise tous corps d'état,

— un ou des architectes indépendants de l'entreprise réalisant les travaux, inscrits à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France),

— un BET thermique indépendant des entreprises réalisant les travaux,

— un BET fluides indépendant des entreprises réalisant les travaux,

— un BET structure indépendant des entreprises réalisant les travaux,

— un BET acoustique indépendant des entreprises réalisant les travaux,

— tout autre BET que le groupement jugera utile d'associer dans le cadre de l'élaboration de sa proposition;

III. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 14 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite auprès du Maître d'Ouvrage. Une réponse sera alors adressée, en temps utile, à tous les candidats ayant retiré le dossier;

IV. Modalité de dépôt des candidatures: Les documents de candidature sont transmis sur un support physique (le candidat fournit 1 exemplaire papier et 1 exemplaire informatique sur clé USB par lettre recommandée avec accusé de réception ou être remis directement au siège de la société, service amélioration du patrimoine (bâtiment Authion), contre récépissé, sous enveloppe cachetée portant la mention «Candidature CPE – VILLESICARD / Les Viviers – Angers» et comportera la mention «Ne pas ouvrir».

Ils seront adressés à: immobilière Podeliha, 13 rue Bouché Thomas, CS 10906, 49009 Angers Cedex 01.

Les documents de candidature doivent parvenir à destination pour les dates et heures fixées par le présent avis;

V. Aucune indemnité ne sera versée aux concurrents de la première phase de sélection;

VI. Les candidats seront sélectionnés mi-janvier. Les documents de la consultation seront mis à disposition gratuitement par le pouvoir adjudicateur aux candidats admis à participer au dialogue;

VII. Les candidats retenus devront remettre leur offre initiale chiffrée pour fin mars 2018. Il sera demandé aux candidats de remettre un projet en phase APS chiffré. Les propositions des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et libellées en euros.

S’engagera ensuite un dialogue compétitif sur un seul tour, pour une remise de l’offre finale fin juillet 2018. Le dépôt du permis de construire interviendra dans le mois qui suivra l’attribution, soit avant la fin de l’année 2018.

VIII. Une indemnité de 80 000 EUR TTC sera allouée à chaque candidat ayant remis une offre finale conforme. Les conditions de versement de la prime seront indiquées dans les documents de la consultation.

Description des options

Le marché prévoit une tranche optionnelle au sens de l’article 77 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La tranche optionnelle du marché a pour objet la poursuite des prestations d’exploitation-maintenance définies à la tranche ferme, dans les mêmes conditions. L'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur, qui sera notifiée au titulaire dans les conditions fixées par le marché. Le pouvoir adjudicateur sera libre d’affermir ou non la tranche optionnelle.