Marché expérimental de fourniture de chaleur d'origine renouvelable et services associés, dans le cadre d'une location de chaufferie à long terme
OPAC 38
Dans le cadre de ses missions d'Office Public de l'Habitat, l'Opac38 gère plus de 14 000 logements en chauffage collectif. Sur de nombreux sites, le renouvellement d'équipements vieillissants et peu efficaces n'autorise la Direction du Patrimoine qu'a envisager des travaux impliquant des augmentations de charges locatives.
C'est dans le triple objectif:
— d'augmenter l'efficacité de son parc sans impliquer de surcoûts à ses clients / locataires,
— de stabiliser les charges énergétiques de ses clients / locataires,
— de participer au développement des énergies renouvelables du territoire sur lequel il opère,
que l'Opac38 souhaite acquérir de la chaleur au moyen de la location à long terme (de 10 à 15 ans) de chaufferie, dans un marché incluant les prestations d'installation et autres services associés. Le principe est donc la maîtrise totale des charges d'achat d'énergie sur sa durée, en prenant pour base le dernier exercice connu, soit l'année civile 2016.
Le délai de réception des offres était de 2017-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-26.
Qui ?- • OPAC 38
- • Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie › Équipement de chauffage
- • Machines de production et d'utilisation de la puissance mécanique › Installations de chaudières
- • Matériel de plomberie et de chauffage › Matériel de chauffage
- • Radiateurs et chaudières › Chaudières
- • Énergie et services connexes › Services de gestion de l'énergie
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de chauffage 📦
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC 38
Adresse postale: 47 avenue Marie Reynoard
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.opac38.fr 🌏
Courrier électronique: marches@opac38.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-26 📅
Date limite de soumission: 2017-09-12 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-295844
Numéro JO-S: 143
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre de ses missions d'Office Public de l'Habitat, l'Opac38 gère plus de 14 000 logements en chauffage collectif. Sur de nombreux sites, le...”
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“C'est dans le triple objectif:”
“— d'augmenter l'efficacité de son parc sans impliquer de surcoûts à ses clients / locataires,”
“— de stabiliser les charges énergétiques de ses clients / locataires,”
“— de participer au développement des énergies renouvelables du territoire sur lequel il opère,”
“que l'Opac38 souhaite acquérir de la chaleur au moyen de la location à long terme (de 10 à 15 ans) de chaufferie, dans un marché incluant les prestations...”
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Durée de l'accord: 180 mois
Numéro de référence: 17FOU005/P
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Montalieu (38390) «La Volatière» constitué de 8 immeubles comprenant 120 logements.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— le formulaire DC1 (lettre de candidature) complété et signé,”
“— le formulaire DC2 (déclaration du candidat) complété,”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
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Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au...”
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“Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;”
“Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
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“Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
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“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;”
“Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budget de l'organisme.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire.”
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:
“Critères de sélection des candidatures:”
“Critère 1: références sur des projets innovants / Marchés similaires (40 points);”
“Critère 2: garanties / Capacités financières / Moyens matériels pour le marché (20 points);”
“Critère 3: cohérence équipe / groupement proposé: qualités, compétences mobilisées (40 points).”
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique: compréhension du projet et qualité technique des solutions proposées (25)
3. Valeur technique: dispositions environnementales (15)
4. Valeur technique: engagement du candidat sur la qualité du suivi en termes de compétences des équipes en charge du maintien de la production (10)
5. Valeur technique: dispositions prises pour assurer la continuité de service (5)
6. Valeur technique: solutions proposées pour assurer et communiquer le monitoring des installations en termes de consommations, d'émissions CO2 et suivi des pannes (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://opac38.fr/ESPACE-PROFESSIONNELS/Fournisseur 🌏
URL pour la participation: http://opac38.fr/ESPACE-PROFESSIONNELS/Fournisseur 🌏
Pays: France 🇫🇷
URL des documents: http://opac38.fr/ESPACE-PROFESSIONNELS/Fournisseur 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 17FOU005/P
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 7 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 7 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 7 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Source: OJS 2017/S 143-295844 (2017-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de chauffage 📦
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC 38
Adresse postale: 47 avenue Marie Reynoard
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.opac38.fr 🌏
Courrier électronique: marches@opac38.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-26 📅
Date limite de soumission: 2017-09-12 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-295844
Numéro JO-S: 143
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre de ses missions d'Office Public de l'Habitat, l'Opac38 gère plus de 14 000 logements en chauffage collectif. Sur de nombreux sites, le...”
“C'est dans le triple objectif:”
Afficher plus (4)
“— d'augmenter l'efficacité de son parc sans impliquer de surcoûts à ses clients / locataires,”
“— de stabiliser les charges énergétiques de ses clients / locataires,”
“— de participer au développement des énergies renouvelables du territoire sur lequel il opère,”
“que l'Opac38 souhaite acquérir de la chaleur au moyen de la location à long terme (de 10 à 15 ans) de chaufferie, dans un marché incluant les prestations...”
Numéro de référence: 17FOU005/P
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Montalieu (38390) «La Volatière» constitué de 8 immeubles comprenant 120 logements.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— le formulaire DC1 (lettre de candidature) complété et signé,”
“— le formulaire DC2 (déclaration du candidat) complété,”
Afficher plus (1)
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au...”
“Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;”
“Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Afficher plus (3)
“Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;”
“Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budget de l'organisme.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire.”
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:
“Critères de sélection des candidatures:”
“Critère 1: références sur des projets innovants / Marchés similaires (40 points);”
Afficher plus (2)
“Critère 2: garanties / Capacités financières / Moyens matériels pour le marché (20 points);”
“Critère 3: cohérence équipe / groupement proposé: qualités, compétences mobilisées (40 points).”
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique: compréhension du projet et qualité technique des solutions proposées (25)
3. Valeur technique: dispositions environnementales (15)
4. Valeur technique: engagement du candidat sur la qualité du suivi en termes de compétences des équipes en charge du maintien de la production (10)
5. Valeur technique: dispositions prises pour assurer la continuité de service (5)
6. Valeur technique: solutions proposées pour assurer et communiquer le monitoring des installations en termes de consommations, d'émissions CO2 et suivi des pannes (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://opac38.fr/ESPACE-PROFESSIONNELS/Fournisseur 🌏
URL pour la participation: http://opac38.fr/ESPACE-PROFESSIONNELS/Fournisseur 🌏
Pays: France 🇫🇷
URL des documents: http://opac38.fr/ESPACE-PROFESSIONNELS/Fournisseur 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 17FOU005/P
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 7 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 7 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 7 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Source: OJS 2017/S 143-295844 (2017-07-26)
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