Marché en conception-réalisation pour les études et la réalisation de 42 logements — lot 3 de la ZAC des Ramassiers — Colomiers 31770

SA Colomiers Habitat

Ce projet se situe sur l'ilot 3 de la ZAC des Ramassiers. La surface foncière indicative de l'ilot 3 est de 4 190 m.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bourdarios

Qui ?

• SA Colomiers Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments › Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-23	Avis de marché
2018-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Numéro de référence: 42-17
Brève description:

Ce projet se situe sur l'ilot 3 de la ZAC des Ramassiers. La surface foncière indicative de l'ilot 3 est de 4 190 m Il est destiné à accueillir un programme de logement pour une constructibilité minimale de 3 000 m Cette opération sera certifiée Nf Habitat HQE avec performance E2 C1 minimum à atteindre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Colomiers Habitat
Adresse postale: 8 allée du Lauragais
Code postal: 31772
Commune postale: Colomiers
Contact
Adresse Internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarche@colomiers-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-23 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-426881
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.ladepeche-marchespublics.fr Critères de jugement des candidatures: — critère 1: capacités techniques et professionnelles des membres du groupement (expériences souhaitées de projet en ZAC, ou de réalisation de projets certifiés): 40 %, — critère 2: qualité des références présentées par les opérateurs économiques de la composante entreprise pour les travaux: 30 %, — critère 3: qualité des références architecturales présentées par les architectes de la composante maîtrise d'œuvre: 30 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce projet se situe sur l'ilot 3 de la ZAC des Ramassiers. La surface foncière indicative de l'ilot 3 est de 4 190 m

Il est destiné à accueillir un programme de logement pour une constructibilité minimale de 3 000 m

Cette opération sera certifiée Nf Habitat HQE avec performance E2 C1 minimum à atteindre.

Cette opération sera certifiée NF Habitat HQE avec performance E2 C1 minimum à atteindre.

Durée de l'accord: 18 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

DC1,; DC2; Attestations obligatoires fiscales; copie jugement si redressement judiciaire; Assurance pour les risques professionnels; Déclaration sur l'honneur prouvant que le candidat est en règles des articles L 5212-1, -2, -5 et -9 du code du travail; pièces des art D 8222-5, -7 et -8 code du travail.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

qualifications professionnelles.

Procédure
Nombre maximum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-12-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 63080226200034
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Pays: Haute-Garonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.ladepeche-marchespublics.fr

Critères de jugement des candidatures:

— critère 1: capacités techniques et professionnelles des membres du groupement (expériences souhaitées de projet en ZAC, ou de réalisation de projets certifiés): 40 %,

— critère 2: qualité des références présentées par les opérateurs économiques de la composante entreprise pour les travaux: 30 %,

— critère 3: qualité des références architecturales présentées par les architectes de la composante maîtrise d'œuvre: 30 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Fax: +33 556013664 📠
Source: OJS 2017/S 207-426881 (2017-10-23)

Avis d'attribution de marché (2018-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce projet se situe sur l'ilot 3 de la ZAC des Ramassiers. La surface foncière indicative de l'ilot 3 est de 4 190m Il est destiné à accueillir un programme de logement pour une constructibilité minimale de 3 000 m Cette opération sera certifiée Nf Habitat HQE avec performance E2 C1 minimum à atteindre.

Valeur totale du marché: 4 723 970 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Alteal
Contact
Courrier électronique: servicemarche@altéal.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-08 📅
Date de publication: 2018-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 153-350287
Se réfère à l'avis: 2017/S 207-426881
Numéro JO-S: 153

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce projet se situe sur l'ilot 3 de la ZAC des Ramassiers. La surface foncière indicative de l'ilot 3 est de 4 190m

Cette opération sera certifiée Nf Habitat Hqe avec performance E2 C1 minimum à atteindre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-06 📅
Nom: Bourdarios
Adresse postale: 60 bld de Thibaud
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Valeur totale du marché: 4 723 970 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Toulouse
Adresse postale: 2 allée Jules Guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Téléphone: +33 561337000 📞
Source: OJS 2018/S 153-350287 (2018-08-08)

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