Marché de travaux pour la construction du nouveau TGI d'Aix-en-Provence (13)

APIJ

Marché à tranches passé en application de l'article 77 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché n'est pas alloti, il se décompose en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-11 Avis de marché
2018-04-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de tribunaux
Brève description:
Marché à tranches passé en application de l'article 77 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché n'est pas alloti, il se décompose en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de tribunaux 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de tribunaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Apij
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr/ 🌏
Courrier électronique: carole.ternois@justice.fr 📧
Téléphone: +33 153948872 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_qNVaMng5es&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_qNVaMng5es&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 133-271375
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Les candidatures devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité. Les dossiers de candidature devront être présentés sous enveloppe fermée avec la mention «Ao restreint de marché travaux — tGI Aix — ne pas ouvrir». Ils seront soit déposés du lundi au vendredi, sauf jour férié (9:30-12:00, 14:00-17:00) contre récépissé au service juridique et des marchés de l'APIJ (30 rue du Château des Rentiers 75013 Paris; 8 Copie de sauvegarde: le candidat qui effectue une transmission électronique de sa candidature peut effectuer, à titre de copie de sauvegarde de ces documents, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier. En cas de transmission sur support physique électronique, la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1), devra être signée au moyen d'un certificat électronique. L'enveloppe contenant la copie de sauvegarde doit être scellée et comporter la mention lisible «Copie de sauvegarde». Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Eu égard à la nature des travaux objet de la présente consultation et aux impératifs de sécurité qu'ils exigent, le DCE donné à titre indicatif en phase de candidature comporte uniquement les pièces administratives et une note technique du projet en application des dispositions du deuxième alinéa du II de l'article 39 du décret nº 2016360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ces documents, disponibles en téléchargement sur la plateforme achat public, sont uniquement destinés à l'information des candidats. Ils ne doivent en aucun cas servir de base à une réponse; la procédure étant de type restreint. En conséquence, les moyens pour lesquels les DCE définitifs pourront être obtenus ne seront communiqués qu'aux candidats admis à remettre une offre. La durée de 35 mois hors GPA précisée à l'article ii.2.7) est une durée estimative. L'opération est financée sur les crédits alloués à l'APIJ. Le paiement est effectué à 30 jours. Une avance est prévue. Les prix sont forfaitaires.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet vise à la construction du TGI d'Aix-en-Provence actuellement implanté sur 2 sites: le pôle civil à Pratési et le pôle pénal à Carnot; ce dernier étant localisé sur la même parcelle et à toute proximité du futur tribunal. Le projet se développe sur environ 6 576 mètres carrés de surface utile et 9 119 mètres carrés de surface de plancher. L'occupation du site Carnot rend nécessaire une opération phasée avec en phase 1: la construction du nouveau TGI sur la partie libre du site et le déménagement de l'intégralité des activités judiciaires dans les nouveaux locaux puis en phase 2: le démantèlement des bâtiments existants et la réalisation des VRD et d'aménagements extérieurs dont le parking. Les travaux se dérouleront donc à toute proximité du pôle pénal actuel dont la continuité de fonctionnement est à assurer. Les diagnostics en cours confirmeront ou non la présence de plomb et amiante dans les bâtiments à démolir.
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Durée de l'accord: 35 mois
Description des options: Marché à tranches.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-en-Provence (13).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1);
2. Une déclaration sur l'honneur, dûment renseignée, datée et signée par le candidat, en application de l'article 48 du décret nº 2016360 du 25.3.32016 relatif aux marchés publics, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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3. Si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 6311 du code de commerce, ou est admis à un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise des 3 derniers exercices disponibles et son chiffre d'affaires relatif aux prestations comparables à celles faisant l'objet du marché réalisé par le candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La moyenne des chiffres d'affaires global du candidat unique ou du groupement au cours des 3 derniers exercices devra être au minimum de 40 000 000 EUR HT.).
Capacité technique et professionnelle:
1. Les effectifs moyens annuels du candidat ou de chaque membre du groupement pour les 3 dernières années;
2. Un dossier de 5 références (seules les 5 premières seront examinées) du candidat unique ou de chaque membre du groupement. Ces références de travaux devront être exécutées au cours des 5 dernières années et démontrer la capacité du candidat à réaliser des projets de nature, d'ampleur et de complexité comparables (il devra disposer des compétences suivantes identifiées entre co-traitants: structure, courants faibles, sûreté-sécurité, acoustique, exploitation-maintenance, développement durable). Ce dossier présentera, pour chaque référence: objet de l'opération, nature des travaux, identification du maître d'ouvrage, localisation, date de livraison, surface de plancher, montant HT des travaux, 3 photographies et éventuellement attestation de bonne exécution des travaux. Les candidats sont invités à compléter le fichier intitulé &Amp;Quot;Cadre de présentation" joint en annexe.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché est conclu soit avec un candidat unique en entreprise générale, susceptible d'assumer la responsabilité de tous les lots techniques, soit avec un groupement conjoint d'entreprises auquel cas, le mandataire, qui sera l'entreprise en charge du Lot 02: Fondations — gros-œuvre — charpente métallique, sera solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_qNVaMng5es&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidatures devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité. Les dossiers de candidature devront être présentés sous enveloppe fermée avec la mention «Ao restreint de marché travaux — tGI Aix — ne pas ouvrir». Ils seront soit déposés du lundi au vendredi, sauf jour férié (9:30-12:00, 14:00-17:00) contre récépissé au service juridique et des marchés de l'APIJ (30 rue du Château des Rentiers 75013 Paris; 8
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Copie de sauvegarde: le candidat qui effectue une transmission électronique de sa candidature peut effectuer, à titre de copie de sauvegarde de ces documents, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier. En cas de transmission sur support physique électronique, la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1), devra être signée au moyen d'un certificat électronique. L'enveloppe contenant la copie de sauvegarde doit être scellée et comporter la mention lisible «Copie de sauvegarde». Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Eu égard à la nature des travaux objet de la présente consultation et aux impératifs de sécurité qu'ils exigent, le DCE donné à titre indicatif en phase de candidature comporte uniquement les pièces administratives et une note technique du projet en application des dispositions du deuxième alinéa du II de l'article 39 du décret nº 2016360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ces documents, disponibles en téléchargement sur la plateforme achat public, sont uniquement destinés à l'information des candidats. Ils ne doivent en aucun cas servir de base à une réponse; la procédure étant de type restreint. En conséquence, les moyens pour lesquels les DCE définitifs pourront être obtenus ne seront communiqués qu'aux candidats admis à remettre une offre. La durée de 35 mois hors GPA précisée à l'article ii.2.7) est une durée estimative. L'opération est financée sur les crédits alloués à l'APIJ. Le paiement est effectué à 30 jours. Une avance est prévue. Les prix sont forfaitaires.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta—paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.taparis.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 133-271375 (2017-07-11)
Avis d'attribution de marché (2018-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à tranches passé en application de l'article 77 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché n'est pas alloti, il se décompose en une tranche ferme et deux tranches optionnelles.
Valeur totale du marché: 24 858 065 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 30 rue du château des rentiers
Contact
Courrier électronique: carole.ternois@apij-justice.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-11 📅
Date de publication: 2018-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 072-158847
Se réfère à l'avis: 2017/S 133-271375
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés, conformément à l'article 44 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, uniquement sur rendez-vous auprès du centre de gestion de la connaissance — Anne-Sophie Rabillon — tel: 01 53 94 89 60 - mel: anne-sophie.rabillon@apij-justice.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet vise à la construction du TGI d'Aix-en-Provence actuellement implanté sur deux sites: le pôle civil à Pratési et le pôle pénal à Carnot; ce dernier étant localisé sur la même parcelle et à toute proximité du futur tribunal. Le projet se développe sur environ 6 576 mètres carrés de surface utile et 9 119 mètres carrés de surface de plancher. L'Occupation du site Carnot rend nécessaire une opération phasée avec en phase 1: la construction du nouveau TGI sur la partie libre du site et le déménagement de l'intégralité des activités judiciaires dans les nouveaux locaux puis en phase 2: le démantèlement des bâtiments existants et la réalisation des VRD et d'aménagements extérieurs dont le parking. Les travaux se dérouleront donc à toute proximité du pôle pénal actuel dont la continuité de fonctionnement est à assurer.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-en-Provence.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Pertinence du planning
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Cohérence de la DPGF
Critère de coût: prix forfaitaires
Pondération du coût: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tibunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 072-158847 (2018-04-11)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
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Produits/services:
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