Marché de travaux lot no2 « Arasement des bancs rive droite de l'Isère et terrassement des modelés de terrain en recul de digue »

Symbhi

Marché de travaux — lot 2 « Arasement des bancs rive droite de l'Isère et terrassement des modelés de terrain en recul de digue », correspondant à la réalisation des travaux des « tranches 2&3 » d'aménagement hydraulique, environnemental et paysager de l'Isère à l'amont du Pont de la Bâtie. Cette consultation s'inscrit dans un allotissement de 27 lots, traités par marchés séparés telle que définis dans l'annexe no1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-27 Avis de marché
2017-05-12 Informations complémentaires
2017-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages de protection contre les inondations
Numéro de référence: IA 17-2114-583
Brève description:
Marché de travaux — lot 2 « Arasement des bancs rive droite de l'Isère et terrassement des modelés de terrain en recul de digue », correspondant à la réalisation des travaux des « tranches 2&3 » d'aménagement hydraulique, environnemental et paysager de l'Isère à l'amont du Pont de la Bâtie. Cette consultation s'inscrit dans un allotissement de 27 lots, traités par marchés séparés telle que définis dans l'annexe no1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages de protection contre les inondations 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages de protection contre les inondations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Symbhi
Adresse postale: Représenté par son mandataire Isère Aménagement, M. Milleret 34 rue Gustave Eiffel
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.groupe38.fr 🌏
Courrier électronique: helene.artigaud@groupe38.fr 📧
Téléphone: +33 476709797 📞
Fax: +33 476480703 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_RTcv4IlfL9 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_RTcv4IlfL9 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-27 📅
Date limite de soumission: 2017-05-30 📅
Date de publication: 2017-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 084-162534
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Date et heure à confirmer.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour le lot nº 2 «Arasement des bancs rive droite de l'Isère et terrassement des modelés de terrain en recul de digue» il est prévu une décomposition en tranches. La franches ferme est à prix unitaires. La tranche optionnelle no 2.1 est à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé en valeur à 1 500 000 EUR HT, à prix unitaires pour les prestations définies dans le cahier desclauses techniques particulières (CCTP) du marché.
Afficher plus
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), du marché.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-i-7 du décret du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une lettre de candidature (Dc1 version du octobre 2016 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
2. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015. Cette déclaration sur l'honneur figure dans l'imprimé Dc1, Rubrique F1 et n'a pas à être produite en supplément si le candidat utilise cet imprimé, ou s'il fourni un Dume.
Afficher plus
3. Une déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent), accompagnée des pièces justificatives exigées ci-après.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (article 48-II du décret no2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Travaux exécutés ces 5 derniers ans avec attest de bonne exé pour les travaux les + importants, réf, attest bonne réalisation chantiers similaires. Ces réf montreront: niveaux mini exigés: *Des réalis. Avec mouvements de terre de 100 000 m3 de matériaux mini: *Des réalis. Avec missions géotechnique G3 (étude géotechnique d'exé G3) selon norme Nfp94500 *Des réalis. De travaux en rivière. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés de + 5 ans seront pris en compte. Ces attest indiquent: montant, date, lieu d'exé travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; *Une description indiquant les moyens matériels pour la réalisation des travaux de terrassements en rivière, moyens devant être adaptés aux travaux à réaliser; *1 déclaration indiquant: effectifs moyens annuels, importance du personnel encadrement des 3 dernières années; *Certif qualifications Fntp* : 2311 ou2312, 235 ou réf ou certif de capacité équivalents.
Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Conformément à la charte pour l'insertion par le développement local, les candidats devront porter une attention particulières à la condition d'exécution en vue de la promotion des publics prioritaires prévue par le CCAP et son annexe. Le dispositif emploi apporte son concours à la réalisation de cet engagement.
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Date et heure à confirmer.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_RTcv4IlfL9 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_RTcv4IlfL9 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Isère Aménagement
Adresse postale: 34 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Point de contact: M. Dominique Milleret
Téléphone: +33 0476709797 📞
Fax: +33 0476480703 📠
Pays: Isère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: M. le président Directeur Délégué d'Isère Aménagement
Adresse postale: 34 rue Gustave Eiffel — 5 ème étage
Point de contact: A l'attention de M. Dominique Milleret

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et du décret no 2016-360 du 25.3.2016 selon la procédure d'appel d'offres ouvert (article 67 et 68 du décret).
Les travaux sont allotis, chaque lot faisant l'objet d'un marché distinct. Le marché de travaux, lot 2 n'est pas lui même décomposé en lots.
Précision apportée à la rubrique II.1.3: l'accord cadre objet du présent avis constitue un marché public comportant une part de prestations à bons de commande au sens de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 en tranche optionnelle (TC no 2.1) sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé en valeur à 1 500 000 EUR HT, à prix unitaires pour les prestations définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché.
Afficher plus
Délai minimum de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
précisions sur la rubrique II.2.3): les principales communes concernées par les travaux sont: Rive droite: communes de: Chapareillan, Barraux, La Buissière, Sainte-Marie d'alloix, Saint-Vincent de Mercuze, Le Touvet, La Terrasse, Lumbin, Crolles, Bernin,Saint-Nazaire-Les-Eymes. Rive gauche: communes de: Pontcharra, Le Cheylas, Goncelin, Tencin, La Pierre,Champ-Près-Froges, Froges, Villard-Bonnot. Le périmètre du projet Isère amont s'étend en aval jusqu'à l'agglomération grenobloise.
Afficher plus
Un exemplaire papier du dossier de consultation sera adressé gratuitement au candidat ou remis contre récépissé, sur demande écrite (par télécopie ou courrier) de sa part auprès d'isère Aménagement (adresse au I.1) ou disponible sur le profil acheteur: http://groupe38.achatpublic.com. Précision sur la rubrique I.3): Les candidatures et les offres doivent être remises dans les conditions définies à l'article 6 du règlement de la consultation. Aucun envoi par courriel ne sera accepté. Précision sur la rubrique II.2.7): la durée d'exécution du marché du lot no 2 est de 1 080 jours calendaires (36 mois), à compter de la date fixée par l'ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation. Le critère 2 qualité de l'offre: valeur technique noté sur 40 points est sous pondéré de la façon suivante: 2.a) Pertinence de la méthodologie d'exécution mise en oeuvre par l'entreprise pour le tri et la gestion des matériaux extraits et le contrôle des volumes extraits en vue de leur réemploi noté sur 10 points; 2.b) Pertinence de la méthodologie d'exécution pour éviter la dissémination des plantes invasives noté sur 5 points; 2.c) Pertinence de la méthodologie d'exécution des travaux en rivière d'extraction du banc 5 réalisés simultanément avec les travaux de confortement de la digue ouvrage Hd_48_61. Noté sur 25 points.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.tagrenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 084-162534 (2017-04-27)
Informations complémentaires (2017-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de travaux — lot 2 «Arasement des bancs rive droite de l'Isère et terrassement des modelés de terrain en recul de digue», correspondant à la réalisation des travaux des «tranches 2&3» d'aménagement hydraulique, environnemental et paysager de l'Isère à l'amont du Pont de la Bâtie. Cette consultation s'inscrit dans un allotissement de 27 lots, traités par marchés séparés telle que définis dans l'annexe n° 1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Représenté par son mandataire Isère Aménagement, M. Milleret, 34 rue Gustave Eiffel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date limite de soumission: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-183209
Se réfère à l'avis: 2017/S 084-162534
Numéro JO-S: 94
Source: OJS 2017/S 094-183209 (2017-05-12)
Avis d'attribution de marché (2017-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de travaux — lot 2 «Arasement des bancs rive droite de l'Isère et terrassement des modelés de terrain en recul de digue», correspondant à la réalisation des travaux des «tranches 2&3» d'aménagement hydraulique, environnemental et paysager de l'Isère à l'amont du Pont de la Bâtie. Cette consultation s'inscrit dans un allotissement de 27 lots, traités par marchés séparés telle que définis dans l'annexe nº 1 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Afficher plus
Valeur totale du marché: 2 442 270 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Symbhi
Adresse postale: représenté par son mandataire Isère Aménagement, M. Milleret, 34 rue Gustave Eiffel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-12 📅
Date de publication: 2017-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 241-499634
Numéro JO-S: 241

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour le lot nº 2 «Arasement des bancs rive droite de l'Isère et terrassement des modelés de terrain en recul de digue» il est prévu une décomposition en tranches. La tranche ferme est à prix unitaires. La tranche optionnelle nº 2.1 est à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé en valeur à 1 500 000 EUR HT, à prix unitaires pour les prestations définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), du marché.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.tagrenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 241-499634 (2017-12-12)